Le débat revient chaque année au même point: l’argent public investi ne rentre pas. Cette fois, c’est le Fonds de Promotion de l’Industrie, le FPI, qui est au cœur de la tempête. Le Gouvernement annonce, à raison, la mise en place de mécanismes contraignants avec le concours de plusieurs services de l’État pour faciliter le recouvrement des sommes financées par le FPI dans des projets défaillants. L’objectif est louable: sauver ce qui peut encore l’être et envoyer un signal fort. Mais pour être crédible, ce sursaut doit aller au fond du problème. Or au fond, 5 questions dérangent. Elles n’ont pas été posées par hasard. Elles expliquent pourquoi le FPI, censé être le bras armé de l’industrialisation, est aujourd’hui perçu comme une caisse noire, une banque sans règles, et parfois une loterie.
1. La TPI: une taxe «temporaire» devenue permanente
Rappelons les faits. La Taxe de Promotion Industrielle a été créée pour une durée limitée de 10 ans. L’idée était simple et intelligente: prélever le temps de constituer un matelas financier important pour financer l’industrie locale, puis arrêter. Le FPI devait être un fonds d’amorçage, pas une pompe à fiscalité. Plus de 10 ans plus tard, la TPI est toujours là. Elle est devenue une taxe permanente. Elle pèse sur toutes les entreprises, y compris celles qui n’ont jamais vu la couleur d’un financement FPI. Comment en est-on arrivé là? Par paresse législative? Par confort budgétaire? Ou parce que personne n’a eu le courage de dire que la mission initiale était terminée?
Le résultat est le même: les opérateurs économiques paient pour un fonds dont ils ne connaissent ni les critères d’octroi, ni les résultats. C’est un contrat de confiance rompu. Tant que la TPI restera sans date de fin et sans redevabilité claire, chaque franc recouvré auprès d’un défaillant sera perçu comme un franc de plus qui servira à financer le système, et non l’industrie.
2. Des crédits sans garanties: qui a laissé passer?
Deuxième question: comment ces bénéficiaires défaillants ont-ils échappé à la procédure normale d’octroi de crédit du FPI? Les textes sont pourtant clairs. Le FPI exige la présentation de garanties solides de remboursement: hypothèques, nantissements, cautions bancaires, business plan crédible. C’est le B-A-BA de toute institution financière sérieuse.Alors comment expliquer qu’aujourd’hui on se retrouve avec des dossiers sans actifs, des sociétés écrans, des projets jamais démarrés mais déjà entièrement décaissés?
Il n’y a que 3 réponses possibles: incompétence, complaisance, ou collusion. Dans tous les cas, c’est une faute de gestion. Et cette faute a un nom: la dilution de la responsabilité. Quand on prête l’argent des autres, on est moins regardant. Les mécanismes contraignants annoncés par le Gouvernement doivent donc commencer ici: auditer tous les dossiers “à risque”, publier la liste des bénéficiaires et des garanties, et engager la responsabilité personnelle des administrateurs qui ont signé des décaissements sans couverture.
3. Rétrocommissions: le cercle vicieux
Au problème des garanties s’ajoute celui des rétrocommissions. La corruption s’est imposée comme un passage obligé pour obtenir un financement du FPI. Dès 2016, un rapport parlementaire évoquait des pratiques de rétrocession comprises entre 30% et 40% du montant accordé. La mécanique est implacable: pour un crédit d’1 million de dollars sollicité, le bénéficiaire ne perçoit en réalité que 700 000 $. Comment rembourser le million emprunté, assorti des intérêts, avec un capital amputé dès le départ? En vidant les financements dès l’octroi, ces pratiques compromettent structurellement tout effort de recouvrement. Elles transforment des projets viables en dossiers irrécouvrables avant même leur démarrage.
4. Deux poids, deux mesures: le poison de la subvention
Quatrième point, et non des moindres: pourquoi le FPI accorde des subventions gratuites à certains opérateurs économiques et exige aux autres le remboursement des prêts? C’est la politique du deux poids deux mesures. D’un côté, un jeune industriel à Tshikapa ou à Goma se bat pour rembourser son prêt avec 12% d’intérêt. De l’autre, un opérateur “proche” reçoit une enveloppe à fonds perdus, sans appel d’offres, sans suivi. Cette incohérence tue le FPI de l’intérieur. Elle envoie ce message terrible aux entrepreneurs: “Ne rembourse pas. Attends la prochaine subvention”. Elle décourage ceux qui jouent le jeu et récompense ceux qui trichent. Un fonds de promotion ne peut pas être à la fois une banque et une œuvre de charité. Il faut choisir. Soit on fait du crédit avec des règles, soit on fait de la subvention avec des critères publics et transparents. Mais le mélange des genres est la porte ouverte à tous les abus.
5. Faut-il dissoudre le FPI?
D’où la dernière question, la plus pertinente: pourquoi le Gouvernement ne prend-il pas le courage de dissoudre le FPI pour le remplacer par une Banque de Crédit et d’Investissement, comme cela fonctionne avec succès sous d’autres cieux? Regardons ailleurs. Au Nigeria, la Bank of Industry. Au Maroc, la CDG. Au Sénégal, la BNDA. Partout, le modèle est le même: une banque publique de développement, avec un conseil d’administration professionnel, des normes prudentielles, une notation, et une obligation de résultats. Le FPI, dans son architecture actuelle, cumule les handicaps: il est à la fois guichet, juge et partie. Il collecte la taxe, il décide des prêts, il fait le recouvrement, et il n’a de compte à rendre à personne. C’est le modèle idéal pour l’inefficacité et les détournements.
Transformer le FPI en Banque de Crédit et d’Investissement, ce serait 3 chocs positifs:
La professionnalisation: des banquiers, pas des administrateurs politiques, pour analyser le risque.
La transparence: des états financiers certifiés, publiés chaque année.
La discipline: plus de prêt sans garantie. Plus de subvention sans loi de finances.
Conclusion: Recouvrer oui, mais réformer d’abord
Le recouvrement forcé est nécessaire. Il faut aller chercher l’argent des défaillants, saisir les biens, publier les noms. L’impunité a assez duré. Mais si on se limite au recouvrement, on fait comme un médecin qui soigne la fièvre sans traiter l’infection. Dans 2 ans, nous aurons les mêmes débats, avec les mêmes montants envolés. La vraie réforme passe donc par 3 actes forts:
1. Mettre une date de fin à la TPI ou la transformer en contribution affectée avec un comité de suivi indépendant. Que chaque contribuable sache où va son argent.
2. Rétablir la règle unique: crédit pour tous avec garanties, ou subvention pour tous avec critères. Fini le deux poids deux mesures.
3. Transformer le FPI en véritable Banque de Promotion et d’Investissement, avec une gouvernance calquée sur les standards internationaux. Le Gouvernement a la fenêtre de tir. Les services de l’État sont mobilisés pour le recouvrement. Il faut maintenant avoir le courage d’attaquer la cause: une institution inadaptée à l’ambition industrielle de la RDC. L’industrie locale ne se construit pas avec des fonds qui disparaissent. Elle se construit avec des règles claires, des prêts qui reviennent, et des dirigeants qui répondent de leurs actes.
Il est temps de choisir entre un FPI éternel qui distribue l’argent public et une Banque spécialisée qui finance l’industrie de demain.
Chaty META KADIMA
Avocate | Titulaire d’un master en droit économique et social de l’Université catholique du Congo
