Affaire Mwant Jet: Gueda Yav battue aussi en appel

C’est l’épilogue ! L’associée majoritaire et gérante a beau chercher à faire diversion en retournant devant la même instance qui l’avait condamnée au premier degré, seul vaut le jugement, exécutoire, rendu en appel par la juridiction supérieure, confirmant la nomination d’un administrateur provisoire…

Le 21 février 2022, à la suite du jugement rendu du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete rendu sous RC 1947, Michael Yav, actionnaire minoritaire et Directeur financier de la compagnie aérienne privée Mwant Jet, a gagné l’associée majoritaire et gérante Gueda Yav. Le premier avait accusé la deuxième de mettre la société en péril de par sa mauvaise gestion et le refus de convoquer l’Assemblée générale statutaire. Le Tribunal avait confirmé les risques d’anéantissement de la société et désigné un administrateur provisoire pour une période de six mois. Pas contente du verdict, l’associée majoritaire est allée en appel.

Le 28 mars 2022, Michaël Yav a encore battu Gueda Yav quand la Cour d’appel de Kinshasa/Matete siégeant en matières civile et commerciale a parlé et confirmé la sentence du premier juge, évoquant les signes «précurseurs d’anéantissement de la Société», jugeant que c’est à bon droit qu’un administrateur provisoire a été désigné.

Parlant du Code pratique Ohada 20-21, le deuxième juge a tranché: «Dans le cas sous examen, elle note qu’il y a effectivement crise, non seulement entre les deux actionnaires qui constituent la société de famille mais aussi crise entre les membres des organes de gestion ayant amené la non tenue des Assemblées générales ordinaires de la société Mwant Jet SARL ayant même entraîné la révocation par la gérante de l’un des associés de son poste de directeur financier».

Pour la Cour d’appel de Kinshasa/Matete, cette crise entre les deux associés uniques prouve qu’il y a des signes précurseurs d’anéantissement de la société et toutes les conditions pour la désignation d’un administrateur provisoire sont réunies. C’est l’épilogue ! Le jugement devra être exécuté sans autre forme de procès !

N’en déplaise à Gueda Yav qui, au lieu de se soumettre au seul jugement qui vaut à ce stade, a choisi de faire la diversion, en faisant circuler un arrêt du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete, la même instance où le même dossier a déjà été jugé au premier degré et elle-même condamnée.

«Dans tous les cas, le jugement qui compte à ce stade est celui qui a été rendu par l’instance supérieure, notamment la Cour d’appel. Pour le 2^ème jugement du Tricom de Kinshasa/Matete, il y a déjà un acte d’appel introduit par la partie Michael Yav», a expliqué un proche du dossier.

Bizarre de voir le Tribunal de Commerce juger deux fois, à son niveau, une même affaire et rendre deux décisions contradictoires. Étrange aussi de voir et lire sur Twitter, Gueda Yav en train de crier une prétendue victoire en se basant sur ce deuxième arrêt du Tricom de Matete mais qui, en réalité, a valeur de chiffon.

Natine K.