Le Centre de recherche en finances publiques et développement local -CREFDL- a publié le jeudi 26 janvier 2023 un rapport d’enquête dont l’intitulé est éloquent quant au sort que risque de subir le Programme de développement local des 145 territoires -PDL-145T-, lancé fin septembre 2022 par le gouvernement de la République. «PDL-145T, entre développement local et course à l’enrichissement illicite». Ce titre est évocateur. Il pointe particulièrement un doigt accusateur à une importante bagatelle que pourrait perdre le Trésor public à cause de la surfacturation.
«Le total des marchés surfacturés à la première phase pourrait faire perdre à l’État USD 334,4 millions», a soutenu le CREFDL, avançant des chiffres vérifiables concernant les différents projets à mener dans le cadre du PDL-145T. «Le programme prévoit, dans sa première phase, la construction/réhabilitation et l’équipement de 2.143 ouvrages, dont 1.210 écoles, 788 centres de santé et 145 bâtiments administratifs. Après analyse des données, CREFDL relève que la construction de certaines écoles de 6 salles coûte jusqu’à USD 400.000 USD, alors que le montant initial fixé par la nomenclature budgétaire est d’USD 130.000», a avancé cette organisation, notant un taux de surfacturation de 320%.
Des exemples patents ont été avancés. «La construction de l’EP Damas, d’une capacité de 6 salles de classe, située dans le territoire d’Aru, province de l’Ituri, coûte USD 455.559,12 alors que le montant initial fixé par la nomenclature budgétaire est d’USD 130.000. Des bâtiments administratifs et des centres de santé connaissent aussi le même sort», a-t-il avancé à titre illustratif.
Et de révéler: «L’analyse de la base des données a démontré que certaines infrastructures, reprises dans les lots de projets du PDL-145T ont déjà été financées par l’Etat. C’est le cas par exemple de l’école primaire Kalule, située dans le territoire de Lubudi, province de Lualaba. Entre 2015 et 2016, l’école avait été construite dans le cadre du projet de reconstruction et réhabilitation des infrastructures scolaires -PRRIS-, lancé en 2013. Selon la base des données du BCECO, c’est l’Eglise méthodiste unie du Nord-Katanga, qui avait effectué les travaux à hauteur d’USD 100.000»
L’enquête du CREFDL a mis à nu l’attribution aux entreprises des marchés de construction des écoles qui n’existent pas. «C’est le cas des écoles situées dans le territoire de Nyiragongo, groupement de Kibumba. Les travaux ont été confiés à l’entreprise CONSPER SARL pour un montant d’USD 897.108», a-t-il relevé.
Chapelet de violations
Le PDL-145T, outre le problème de surfacturation qui le caractérise, est ponctué des violations des textes légaux, selon CREFDL qui a cité un certain nombre d’actes qui énervent la Loi. «La passation des marchés publics effectués dans le cadre du PDL-145T ne respecte pas le principe de la transparence, gage de la bonne utilisation des deniers publics», a-t-il cité. Et d’ajouter: «Les cellules des projets et des marchés publics des ministères sectoriels habilitées -Santé, Enseignement et Travaux publics- à passer la commande publique ont été mises de côté en faveur des entités ad hoc sans compétences et d’autres déjà dissoutes après les réformes intervenues en 2010».
Par ailleurs, le CREFDL a dénoncé que le PDL-145T est «mis en œuvre dans une approche centralisée en violation de la Constitution, de la Loi relative aux finances publiques, aux marchés publics et aux principes de la libre administration des provinces».
Il en veut pour preuve le «décaissement par un circuit irrégulier d’USD 511 millions, alors que la Loi des finances 2022 prévoyait un montant d’USD 481,1 millions , soit 106,2%». Cette organisation de recherche a aussi noté que 80% des marchés ont démarré sans l’approbation préalable de l’autorité compétente et ont reçu la totalité de fonds sans se conformer aux modalités fixées par la Loi.
«La gestion financière de ce programme est marquée par le conflit d’intérêts. L’affectation des revenus budgétaires et la répartition des infrastructures par province varient en fonction de la géopolitique, pourtant le programme prône l’équilibre», a souligné le CREFDL
Violations des textes et surfacturation font courir au PDL-145T le risque de finir comme divers autres projets lancés ces 4 dernières années par Félix Tshisekedi. Notamment «100 jours», «Tshilejelu», «Kinshasa zéro trou», «Programme présidentiel accéléré de lutte contre la pauvreté et les inégalités».
