La Direction générale des douanes et accises -DGDA- et la Société congolaise des industries de raffinage -SOCIR SA- signent un pacte de collaboration. C’est au siège de la DGDA à Kinshasa que les deux institutions ont paraphé ce Protocole d’accord de collaboration. «C’est dans ce cadre qu’en application de l’Arrêté n°009/CAB/MIN/ECONAT/ABM/RKS/msm/2020 du 17 juin 2020 de Madame le ministre de l’Economie nationale, la SOCIR SA à qui les sociétés de distribution et d’autres consommateurs de produits pétroliers doivent les frais de distribution des carburants terrestres au moment de la mise à la consommation, a estimé utile, pour une bonne traçabilité de cette perception de signer un protocole d’accord de collaboration avec la DGDA», a circonscrit Jean-Baptiste Nkongolo Kabila Mutshi, DG a.i de la DGDA.
Dans la même allocution, il a vanté les mérites de Sydonia World. Cette plateforme de gestion des procédures douanières de la DGDA est «capable de donner satisfaction en temps réel à la demande exprimée par la SOCIR SA comme c’est déjà le cas à l’instar de bien d’autres partenaires». Jean-Baptiste Nkongolo Kabila a également rappelé que la signature de ce Protocole d’accord de collaboration entre les deux organisations s’inscrit dans la ligne droite de la vision du Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
La politique de cette vision place, pour la mise en œuvre de développement de la RD-Congo, la numérisation des procédures dans le domaine des Finances publiques comme un des piliers majeurs. Au cours de la cérémonie de cette signature du Protocole d’accord de collaboration, le DG ai Nkongolo Kabila a profité de l’occasion pour inviter tous ceux qui hésitent encore à se connecter au logiciel de la DGDA en vue, d’une part, d’assurer la traçabilité du flux et de la collecte des fonds et, d’autre part, d’améliorer le climat des affaires. Ci-dessous, l’allocution du DG ai de la DGDA.
Christian BUTSILA
Allocution du DG ai de la DGDA Jean-Baptiste Nkongolo Kabila
-Monsieur l’Administrateur-Directeur général de la SOCIR SA (ici représenté);
-Monsieur le Directeur général adjoint des Douanes et Accises;
-Messieurs les Directeurs de la DGDA;
-Mesdames et Messieurs les cadres et agents de la DGDA;
-Mes dames et Messieurs;
C’est pour moi un réel plaisir de vous accueillir dans ce beau cadre du siège de la Direction générale des douanes et accises à l’occasion de la cérémonie de la signature du Protocole d’accord de collaboration entre la Société congolaise des industries de raffinage SA, SOCIR en sigle et la Direction générale des douanes et accises.
-Monsieur l’Administrateur-Directeur général;
-Mesdames et Messieurs,
En effet, je voudrais rappeler que conformément au Décret n°09/43 du 03 décembre 2009 portant création et organisation de la Direction générale des douanes et accises, DGDA en sigle, la douane s’est vue reconnaître notamment les attributions ci-après:
– la perception des droits, taxes et redevances à caractère douanier et fiscal, présents et à venir, qui sont dus soit du fait de l’importation ou de l’exportation des marchandises de toute nature, soit du fait de leur transit ou de leur séjour en entrepôt douanier;
-la perception des droits d’accises et de consommation présents et à venir;
-la conception et la mise en œuvre des mesures visant la facilitation et la sécurisation des échanges commerciaux, ainsi que celles relatives à la production locale des produits soumis aux droits d’accises;
-la mise en œuvre des mesures de protection et de la sécurité de la chaîne logistique internationale.
Au-delà de ces missions et considérant son positionnement aux frontières du pays, la DGDA est seule compétente, conformément aux dispositions de l’article 351 de l’Ordonnance-Loi n°10/002 du 20 août 2010 portant Code des douanes, pour liquider, percevoir et recouvrer les impôts, taxes commissions, redevances, ou rémunérations quelconques pour le compte d’autres administrations et/ou organismes publics lorsqu’ils sont dus à l’occasion de l’importation ou de l’exportation des marchandises.
C’est dans ce cadre qu’en application de l’Arrêté n°009/CAB/MIN/ECONAT/ABM/RKS/msm/2020 du 17 juin 2020 de Madame le ministre de l’Economie nationale, la Société congolaise des industries de raffinage (SOCIR SA) à qui les sociétés de distribution et d’autres consommateurs de produits pétroliers doivent les frais de distribution des carburants terrestres au moment de la mise à la consommation, a estimé utile, pour une bonne traçabilité de cette perception de signer un protocole d’accord de collaboration avec la DGDA. Grâce à sa plateforme de gestion des procédures douanières SYDONIAWORLD, la DGDA est capable de donner satisfaction en temps réel à la demande exprimée par la SOCIR SA comme c’est déjà le cas à l’instar de bien d’autres partenaires.
-Monsieur l’Administrateur-Directeur général;
Faut-il le rappeler la signature de ce protocole d’accord de collaboration entre nos deux organisations s’inscrit dans la ligne droite de la vision de Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Chef de l’Etat dans la mise en œuvre de sa politique de développement de la République démocratique du Congo dont numérisation des procédures dans le domaine des Finances publiques est l’un des piliers majeurs.
Je saisis donc l’occasion qui m’est offerte ce jour pour inviter tous ceux qui hésitent encore à se connecter au logiciel de la DGDA en vue, d’une part, d’assurer la traçabilité du flux et de la collecte des fonds et, d’autre part, d’améliorer le climat des affaires.
Je ne saurai terminer mon propos sans remercier notre partenaire et tous les collaborateurs pour la consécration de ce projet de partenariat gagnant-gagnant.
Comme l’année 2020 touche à sa fin, je me fais le devoir de présenter à vous-même et à toute votre délégation mes vœux de bonheur, de prospérité, de longévité et de plein succès dans toutes vos entreprises tout au long de la nouvelle année 2021 qui va commencer sous peu.
Je vous remercie.
Le Directeur Général a.i,
J.B. NKONGOLO KABILA MUTSHI
