Encore un rapport contre Glencore, KCC et MUMI mais qui ne résiste ni aux faits, moins encore à l’analyse. Les auteurs, des ONGS suisse et anglaise accusent Glencore, KCC et MUMI de fraude fiscale, étalant leur ignorance des prescrits du Code minier
En collaboration avec l’organisation anglaise Right and accountability in développement-RAID-, les ONGs suisses «Pain pour le prochain et Action de Carême» ont publié, le 17 juin dernier à Lausanne, Berne, Lucerne et Londres, un rapport sur les activités de l’opérateur minier Glencore en RD-Congo, partenaire de Dan Gertler dans les sociétés KCC et MUMI-19% de la production de cuivre et 82% de cobalt. Le rapport accuse entre autres Glencore de fraude fiscale et d’importants transferts de bénéfices dans des paradis fiscaux.
«KCC fait partie du groupe KML, contrôlé par Glencore. Malgré une forte croissance, KCC affiche systématiquement des résultats déficitaires depuis 2008 et ses fonds propres -négatifs- sont à presque -USD 2 milliards. Dans une telle situation, l’entreprise devrait être dissoute ou recapitalisée», affirme le rapport avant de poursuivre: «En fait, les fortes pertes s’expliquent principalement par d’importants paiements d’intérêts à cinq sociétés mères, toutes enregistrées dans des paradis fiscaux et auprès desquelles KCC s’endette de plus en plus. Lorsque l’on regarde les résultats consolidés du groupe KML, on voit pourtant que ses opérations minières en RD-Congo sont quasiment rentables depuis 2010. Pour l’Etat RD-congolais, KCC affiche des pertes systématiques, alors que pour les investisseurs-euses, le groupe KML fait d’importants bénéfices. Cette pratique n’est pas illégale en soi, mais elle permet à KCC d’éviter de payer l’impôt sur le bénéfice -30%- et de verser des dividendes à l’Etat RD-congolais, qui possède 25% de KCC. Selon les résultats de KML, la société aurait dû payer à l’Etat RD-congolais 153,7 millions de dollars de plus depuis 2009…».
Voici que le rapport fait scandale puisqu’il s’apparente à un procès d’intention. En philosophie, le procès d’intention est un sophisme consistant à invoquer le discrédit sur une personne, en lui prêtant des intentions inavouables et condamnables. Le caractère invalide de cette construction existe si ces intentions ne sont pas prouvées, ou même qu’elles sont invérifiables.
Voici que les affirmations contenues dans le rapport évoqué ne résistent ni aux faits ni à l’analyse. Ses auteurs ont omis de dire ou ne savent peut-être pas que toutes les sociétés minières sont à ce jour -ou présentent- des bilans déficitaires, à cause notamment de la loi -le Code minier- qui impose le taux d’amortissement exceptionnel de 60%. L’article 249 du Code minier prescrit: «Le montant de la première annuité d’un amortissement exceptionnel est égal à 60% du prix de revient de l’élément actif considéré». Illustration: si une entreprise investit USD 100 millions en une année, USD 60 millions vont aux charges d’amortissement.
Pas étonnant que les sociétés minières soient dispensées à ce niveau du paiement d’impôt sur le bénéfice. Mais cette réalité n’empêche pas KCC et MUMI d’être actuellement le premier et le deuxième en matière de paiement d’impôt sur le bénéfice au Katanga. Les deux sociétés réunies ont payé USD 300 millions pour l’exercice 2013 alors que la loi les dispense de cet impôt. La raison est simple, explique une source proche du dossier: «KCC et MUMI ont répondu à titre exceptionnel à la demande de la DGI qui voulait atteindre les objectifs lui assignés par le gouvernement alors que les autres sociétés minières ont payé qui USD 500.000, qui d’autre USD 200.000, qui d’autre encore USD 100.000».
Il est donc clair que les rédacteurs du rapport confondent déficits fiscaux -liés à l’application du Code minier- et déficits comptables. Or, KCC et MUMI ne sont pas en faillite. Elles s’acquittent bien de leurs devoirs vis-à-vis du Trésor public: elles ont payé au titre des taxes USD 212 millions en 2012 et USD 282 millions en 2013.
Le Congo bashing!
Dans une mise au point transmise aux auteurs du rapport suisse, Glencore réfute les allégations selon lesquelles le groupe a trempé dans la fraude fiscale. Toutes les taxes ont été payées à l’Etat et aux entreprises publiques conformément aux lois du pays, au Code minier et l’accord de partenariat signé entre KML et GECAMINES… KCC est audité chaque année par Deloitte -KPMG par le passé- et l’auditeur interne statutaire de GECAMINES. Glencore fournit montants et dates et, donc, clôt ce débat, en donnant les preuves de son sérieux.
Les mêmes assurances sont aussi données côté Katanga Mining Limited -KML-, une entité de KCC cotée en bourse, qui a un taux d’amortissement normal et linéaire de 5% et doit présenter un résultat positif. On assure que lorsque KCC verra aussi son taux d’amortissement exceptionnel baissé à 10% puis à 5% et 2% au fil des ans, son résultat fiscal sera aussi très positif. C’est donc un problème de décalage dans le temps.
De toute évidence, KCC, MUMI et Glencore sont seulement coupables d’être proches de Dan Gertler, cité à la fin du rapport pour de vieilles histoires du reste démenties par d’autres ONGS et des organisations de la Société civile RD-congolaises. Quand il s’agit de traiter ou commenter toute affaire qui concerne l’homme d’affaires israélien ou la RD-Congo, les ONGS et leurs parrains se transforment en juges, voire en justiciers aveugles. Indépendamment de tout fanatisme et de toute autre considération envers Dan Gertler, le rôle de certaines ONGS envers le patron du groupe Fleurette entretient le sentiment d’une priorité politique au détriment de la présomption d’innocence, de l’objectivité et de l’honneur.
Comme des petits pois, Dan Gertler est à toutes les sauces de ces ONGS politisées et instrumentalisées. Il est ubuesque de constater que ces ONGS suisses et anglaise orientent leur rapport vers une supposée fraude fiscale au moment où les instances spécialisées s’accordent sur les progrès réalisés par la RD-Congo dans le processus ITIE. Du Congo bashing. Rien d’autre. Alors que Kinshasa n’a jamais été si près du but de devenir un pays conforme, ces ONG suisses et anglaise ont concocté un rapport vraisemblablement destiné à semer le doute sur la capacité réelle de la RD-Congo et ses dirigeants à assurer la transparence. La lutte pour la bonne gouvernance est devenue pour certaines organisations un moyen déguisé de faire des procès d’intention, du militantisme et de l’ostracisme abjects.
Quand médiocrité rime avec vanité, la recherche de la vérité n’est plus qu’une suite de conjectures déconnectées de toute réalité et de toute humanité. Malgré toutes leurs manœuvres pour faire croire à leur objectivité, tous les faits jusque-là dénoncés par ces ONG demeurent les mêmes qu’auparavant. Peut-être que l’impartialité de ces officines ne pourra être effective que lorsque chaque concurrent sérieux de Dan Gertler se rendra à l’évidence que KCC et MUMI sont le premier et le deuxième sur le plan de payement d’impôt sur le bénéfice au Katanga et que Dan Gertler est à ce jour l’entrepreneur le plus raisonnable.
Tino MABADA
