Alors que le ministère de la Culture entend créer une nouvelle société publique chargée de la gestion des droits d’auteur, la SOCODA hausse le ton. La structure dirigée par Jossart Nyoka Longo dénonce une violation des textes en vigueur et menace de porter l’affaire devant le Conseil d’État. Entre-temps, les artistes de toutes provinces notamment du Sud-Kivu, Ituri, Kwilu, Tshopo, Lualaba, Haut-Katanga, Kongo Central, Haut-Uélé, Tanganyika et du Kasaï redoutent une mise à l’écart dans la gouvernance de leurs propres œuvres.
Le projet de création d’une société publique de gestion des droits d’auteur et des droits voisins, porté par le ministère de la Culture, des Arts et du Patrimoine, continue de susciter une vive opposition. Réunis récemment en assemblée, les membres de la Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins -SOCODA- ont fermement rejeté, samedi 14 juin 2025, cette initiative, qu’ils jugent contraire aux textes régissant la structure actuelle.
Une société contestée dès l’amorce
À en croire les artistes sociétaires de la SOCODA, cette nouvelle structure étatique ne ferait que marginaliser davantage les créateurs d’œuvres de l’esprit. Pour eux, confier la gestion des droits d’auteur à un organe public reviendrait à retirer aux artistes le peu de contrôle qu’ils exercent encore sur leurs œuvres et leur rémunération. «Seule l’assemblée générale peut décider de la dissolution de la SOCODA, et non l’État, car il n’en a pas le pouvoir. Les textes sont clairs», a rappelé Jossart Nyoka Longo, président du conseil d’administration, lors d’une conférence de presse, samedi 14 juin 2025 à l’Hôtel Beatrice, dans la commune de la Gombe. «Si ces textes sont violés, nous saisirons le Conseil d’État», a-t-il prévenu.
Une opposition fondée sur le droit
La SOCODA, structure privée constituée par les artistes eux-mêmes, estime que toute réforme du secteur des droits d’auteur doit passer par ses instances internes, en particulier l’assemblée générale. Selon ses dirigeants, la tentative de créer une nouvelle société sans clore le processus de liquidation de l’ancienne SONECA, dissoute en 2009, serait juridiquement infondée. «La création d’une nouvelle société n’a de sens que si la liquidation de l’ex-SONECA est définitivement achevée. Ce n’est pas encore le cas aujourd’hui», a insisté le conseil d’administration.
Crainte d’un recul pour les artistes
Les artistes membres de toutes provinces notamment du Sud-Kivu, Ituri, Kwilu, Tshopo, Lualaba, Haut-Katanga, Kongo Central, Haut-Uélé, Tanganyika et du Kasaï craignent également un retour en arrière. Pour eux, une société publique «risque d’être soumise à des logiques politiques, éloignées des réalités artistiques et économiques du terrain». Plusieurs créateurs, issus de différentes provinces, ont exprimé leurs inquiétudes, redoutant une perte d’autonomie et de transparence dans la gestion de leurs droits. «Nous ne sommes pas des hors-la-loi, nous respectons la loi. Mais nous attendons que ceux qui nous gouvernent fassent de même», a déclaré Jossart Nyoka Longo, en prenant soin de rappeler qu’il parlait au nom du conseil d’administration, et non en son nom personnel.
Un dialogue encore possible?
Tout en rejetant le projet actuel, la SOCODA dit rester ouverte à toute initiative susceptible d’améliorer son fonctionnement. «Nous ne sommes pas fermés au dialogue. Mais nous ne pouvons accepter une réforme imposée, qui mettrait à mal les acquis des artistes et irait à l’encontre de la loi», a conclu Nyoka Longo. Malgré la tempête, la SOCODA tient le coup, se battant contre vents et marées. Les responsables de cette structure militent pour sa valorisation et les artistes membres de la SOCODA ont d’ailleurs une meilleure garantie lorsque la collaboration est respectée selon la nouvelle configuration qui serait meilleure que celle de l’ancienne -SONECA. Pour l’heure, le ministère de la Culture ne s’est pas encore exprimé publiquement sur ces critiques. Mais au vu de la fronde croissante au sein du monde artistique RD-congolais, il pourrait être contraint de revoir sa copie -ou, à tout le moins, d’ouvrir la voie à une concertation plus large.
