La Commission ad hoc chargée d’enrichir le texte relatif aux droits d’auteur et aux droits voisins a achevé ses travaux. Une étape importante dans le processus législatif visant à mieux protéger les artistes RD-congolais et à valoriser leurs créations.
Le chantier de la réforme du cadre légal de la propriété intellectuelle en RD-Congo franchit une nouvelle étape. Le ministre d’État en charge des Relations avec le Parlement, Maître Guy Loando Mboyo, et la ministre de la Culture, Arts et Patrimoine, Yolande Elebe Ma Ndembo, ont présidé, le mardi 13 octobre 2026, une séance de travail marquant la clôture des travaux de la Commission ad hoc chargée d’enrichir le projet de loi relatif aux droits d’auteur et aux droits voisins. Cette rencontre, à laquelle ont pris part des experts et des responsables des deux ministères, a permis de faire le point sur le travail accompli par la commission. À cette occasion, Guy Loando a salué la qualité des contributions apportées et réaffirmé son engagement à assurer un suivi rigoureux du processus législatif, dans le respect des attributions de son ministère.
Mieux protéger les artistes RD-congolais
Inscrite dans la vision du Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, cette initiative ambitionne de renforcer la protection juridique des créateurs RD-congolais, de garantir une meilleure valorisation de leurs œuvres et de favoriser l’émergence d’une véritable économie culturelle.
L’enjeu est de doter le secteur culturel d’un cadre juridique adapté, capable de mieux protéger les droits des auteurs et des artistes, tout en contribuant à la reconnaissance de leur travail et à la valorisation économique de leurs créations. Présents à cette séance de clôture, les artistes ont exprimé leur satisfaction quant aux avancées enregistrées. Ils voient dans l’aboutissement de ces travaux une perspective encourageante pour le secteur culturel RD-congolais, dans l’attente de la poursuite du processus législatif. La clôture des travaux de la Commission ad hoc constitue ainsi une étape dans l’élaboration de ce texte, dont la portée sera déterminante pour l’avenir de la protection des droits d’auteur et des droits voisins en RD-Congo.
