Une usurpation des fonctions du Directeur national des Jeux doublée de la violation de l’Ordonnance portant création et fonctionnement du CNJF ainsi que des textes légaux en vigueur sur le retrait de l’argent…
La Direction nationale des 9èmes Jeux de la Francophonie de Kinshasa fait des révélations d’une affaire de malversation financière éclaboussant le Haut Représentant du Chef de l’Etat à ce Comité, Didier Tshiyoyo Mbuyi, Raw Bak et FBN Bank. Confronté à un vaste dossier de décaissement à son insu de 347.300 dollars en violation tant de l’ordonnance nommant et fixant les attributions des membres des organes du Comité national des 9èmes Jeux de la Francophonie de Kinshasa et des lois en vigueur sur les transactions bancaires en République Démocratique du Congo, le principal animateur de la Direction nationale des Jeux de la Francophonie de Kinshasa dénonce les faits dans des courriers transmis à Raw Bank et FBN Bank, avec copies au Dircab du Chef de l’Etat et à Didier Tshiyoyo, auteur d’une spectaculaire action d’usurpation des fonctions.
L’ordonnance numéro 21/005 du 14 février 2021 nomme Didier Tshiyoyo Mbuyi en qualité de Haut Représentant du Président de la République au Comité des 9èmes Jeux de la Francophonie de Kinshasa. Elle lui donne à cet effet la fonction du patron du Haut Conseil des Jeux, organe d’orientation et de contrôle du Comité national des jeux. Contrairement aux attributions de la Direction Nationale des Jeux de la Francophonie qui jouit d’une autonomie de gestion administrative, technique et financière et dont elle assume la responsabilité devant le Haut Conseil des Jeux, le Haut Représentant n’a aucun pouvoir de déroger au texte de cette ordonnance qui a force de loi et que seul le Chef de l’État peut, en fonction de ses prérogatives, modifier ou compléter.
Sur terrain cependant, sieur Didier Tshiyoyo s’est malheureusement permis d’usurper les attributions de la Direction nationale des Jeux pour poser des actes de gestion en signant des documents de payement auprès des banques afin d’effectuer plusieurs retraits aux nom et pour le compte Comité National des Jeux de la Francophonie -CNJF, dans le dos de l’organe attitré, la Direction Nationale des Jeux de la Francophonie, ci-devant le Comité exécutif. Le Trésor Public a viré sur le compte du CNJF en date du 5 avril la somme de 350.000 dollars américains.
Violation manifeste de la Loi en vigueur sur le retrait de l’argent Le Haut Représentant du Président de la République, sieur Didier Tshiyoyo Mbuyi, a retiré 347.300 dollars américains, avec le concours de Raw Bank et FBN Bank, et à l’insu de la Direction nationale des Jeux, organe d’exécution du CNJF, qui a aussitôt dénoncé. Conformément à la loi n°04/016 du 19 juillet 2004 portant sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi qu’aux Instructions n° 15 bis, modification n°3 du 11 septembre 2020 de la Banque Centrale du Congo relative au respect du seuil maximal de USD 10.000 -dix mille dollars américains- ou de son équivalent en espèces ou par titre au porteur dans le cadre de la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme du fait des zones d’ombres concernant la périodicité, la fréquence et le format, l’Association Congolaise des Banques -ACB- a, dans un communiqué publié le 2 avril 2021, rappelé au public de l’interdiction de retirer toute somme égale ou supérieure à 10.000 dollars ou de son équivalent de paiement en espèces ou par titre porteur dans les zones desservies par les Institutions financières.
Selon le même communiqué, l’ACB a souligné que cette Instruction ne peut souffrir d’aucune entrave et que seul le bénéficiaire d’une dérogation -uniquement pour les zones non desservies par un établissement de crédit, une institution de microfinance, un agent bancaire ou un équipement mis en place par ces institutions, tel que les Distributeurs Automatiques des Billets DAB, ou les Guichets Automatiques des Billets GAB-, peut être exempté. Une mesure n’impliquant pas la distance séparant deux zones. Mais deux irrégularités sont constatées au regard des dispositions légales et des règlementations bancaires évoquées.
La première: RawBank et FBN Bank ont pu ouvrir des comptes bancaires en contradiction totale avec les ordonnances du Président de la République chef de l’État. Et la deuxième: FBN Bank a pu autoriser le retrait par une tierce personne n’ayant ni qualité, encore moins le pouvoir d’autoriser le retrait sur le compte du Comité national des Jeux de la Francophonie. Ça frise une fraude présumée! Ça sent une complicité supposée de détournement des fonds publics! Ces actes n’appellent aucun commentaire quant à la violation de la procédure en matière d’ouverture de compte et même de certification en cas de retrait. Ils s’apparentent à une infraction de détournement de fonds, notamment ceux alloués à l’exécution des travaux des 9èmes Jeux de la Francophonie de Kinshasa.
Raw Bank et FBN Bank ont des explications à fournir. Comment elles se sont permises d’ouvrir des comptes bancaires d’une Direction jouissant d’une autonomie de gestion à la demande d’une personne frappée d’un défaut de qualité? Comment FBN Bank pouvait-elle autoriser
des retraits à la demande d’une personne dépourvue de qualité et de pouvoir de mouvementer le compte? Où étaient passés les Services juridiques de Raw Bank et FBN Bank? Ont-ils eu le temps d’examiner toutes les pièces requises présentées par Tshiyoyo? Tout le scandale réside là.
Des banques qui ouvrent des comptes en faveur d’un Service spécialisé de la Présidence de la République pour une personne qui ne remplit pas les conditions et décaissent les fonds publics à son profit.
Dans une série de correspondances adressées à Raw Bank et FBN Bank, avec copies au Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat, au Haut Représentant Tshiyoyo ainsi qu’à tous les membres du Haut Conseil des Jeux, la Direction nationale des Jeux a dit ne pas reconnaitre les actes posés et ces décaissements. Par le canal de son numéro 1, la Direction Nationale des Jeux a rappelé à Raw Bank et FBN Bank les mouvements constatés, notamment l’ouverture des comptes bancaires au nom du CNJF mais surtout les opérations effectuées par des tiers.
Ces opérations violent volontairement les dispositions de l’Ordonnance n°21/004 du 14 février 2021 portant création, organisation et fonctionnement d’un Service spécialisé au sein du Cabinet du Président de la République dénommé «Comité National des IXèmes Jeux de la Francophonie de Kinshasa». La Direction Nationale a également demandé à ces deux banques d’extourner sans délai et sans conditions, toutes les opérations bancaires débitées sur le compte du CNJF mais également une mise à jour du dossier d’ouverture de compte.
RELIRE : Didier Tshiyoyo, les pièces à conviction
La Direction nationale empêchée de travailler et son numéro jamais installé malgré la lettre de notification lui transmise par le Directeur de Cabinet Guylain Nyembo le 27 mars 2021 et reçue un jour plus tard, les observateurs, craignant de voir l’organisation des 9èmes Jeux de la Francophonie retirée à Kinshasa du fait des frasques de Tshiyoyo, réclament que le ménage soit fait au niveau du Haut Conseil des Jeux.
KISUNGU KAS
