Décidément et tel que voulu par le Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi, le processus du recouvrement de la redevance due à la Radio-télévision nationale congolaise -RTNC- est en marche. C’est dans ce contexte qu’il convient de situer les différentes rencontres qu’a eues dernièrement le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya Katembwe, avec les différents acteurs concernés par cette opération.
En effet, après avoir échangé avec les Directeurs généraux de la REGIDESO et de la SNEL sur cette redevance à percevoir par la télévision nationale, le mercredi 29 mai dernier dans son cabinet de travail, le ministre de tutelle a reçu les télé-distributeurs opérant en RD-Congo. Question d’échanger avec ces derniers sur ce sujet en vue de voir quels en sont les tenants et les aboutissants. Se référant à la 135ème Réunion du Conseil des ministres, tenue le jeudi 16 mai 2024 à la Cité de l’Union africaine, le ministre Muyaya s’active avec toutes les parties concernées par ce dossier, dans le dessein de présenter un rapport complet au Président de la République lors de la première Réunion du Conseil des ministres du gouvernement Suminwa.
Étaient présents à cette rencontre, son Directeur de cabinet Nicolas Lianza, son conseiller technique Ali Mbilo, le Directeur général adjoint de la RTNC Adolphe Voto, accompagné du directeur de la redevance Lungoya Bushiri, sans oublier les représentants de Canal+, Media Sat, Prime Sat et Bleu Sat. Tous ont accepté de se conformer à l’initiative du Chef de l’État allant dans le sens de l’application effective de la loi instituant la redevance en RD-Congo, au profit de la Radio-télévision nationale congolaise. «Sur instruction de Son Excellence Monsieur le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo lors de la 135ème Réunion du Conseil des ministres, il a donné des instructions en ce qui concerne la perception effective de la redevance en RD-Congo. C’est dans ce cadre-là qu’il a repris les échanges avec les percepteurs attitrés de cette redevance.
«Hier, nous avions reçu la SNEL et la REGIDESO et, aujourd’hui, ce sont les télé-distributeurs. Il faudrait dire que la loi sur la redevance existe dans notre pays, mais il y a certaines choses qui existent en ce qui concerne les mesures d’application. C’est pour cela que nous avons entamé ces différents contacts pour que cela puisse être fait de la belle manière et pour ne pas asphyxier les partenaires qui sont les télé-distributeurs», a dit le ministre émettant le vœu de voir cette perception de la redevance devenir effective.
L’on retiendra à ce sujet que «la réunion s’est très bien passée autour du ministre et que les pourparlers continuent. Un rapport sera fait pour permettre à ce que le ministre puisse introduire ses conclusions à qui de droit. C’est-à-dire le Président de la République», a précisé Nicolas Lianza, Directeur de cabinet du ministre Muyaya.
A titre de rappel, le compte-rendu du gouvernement susvisé avait repris l’intention du Président de la République en ces termes: «Le Président de la République a encouragé le gouvernement à continuer à capitaliser les atouts du numérique par la digitalisation pour l’optimisation de la collecte des recettes publiques et la gestion des finances publiques. Des efforts substantiels dans ce domaine doivent davantage être déployés à tous les niveaux, surtout lorsque ces solutions sont disponibles et à portée de main». Et de poursuivre que s’agissant particulièrement de la redevance due à la RTNC par les détenteurs d’appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles, plus simplement dit les postes de radio et de télévision, la Loi n°11/004 du 25 juin 2011 et ses mesures d’application spécifiques stipulées dans les arrêtés interministériels 046/CAB.MIN.MED/11 et 320/CAN/MIN/FINANCES/2011 modifiés et complétés par l’arrêté interministériel n°: M-CM/DJDM/003/MINET/2020 et 112/CAB/MIN.FIN/2020, prévoient l’incorporation de cette redevance dans la structure tarifaire des sociétés de télédistributions à raison d’un taux applicable de 10% sur les coûts des abonnements.
«Cependant, ces dispositions légales et règlementaires régulièrement promulguées souffrent de non-application alors que la RTNC dispose d’un partenaire qui a une solution technologique capable de s’interfacer avec les systèmes informatiques des sociétés de télédistributions afin de leur permettre de percevoir pour le compte de la RTNC les redevances qui lui sont dues et faciliter aux services d’assiette un contrôle plus efficace des déclarations de ces entreprises qui réalisent des chiffres d’affaires très importants», note le même compte-rendu.
Revenant sur l’importance d’encourager l’entrepreneuriat RD-congolais, notamment dans le secteur du numérique, le Président de la République a insisté sur la nécessité de cette redevance créée dans le but de permettre à la RTNC, née de la réforme des entreprises publiques, d’être compétitive face à la concurrence et de jouer son rôle dans la consolidation de la démocratie, de la paix, de l’unité et de la formation de la conscience nationale. Au regard de cette noble mission et de ses multiples défis, il a précisé que ses animateurs doivent être accompagnés sans réserve dans leur volonté de «doter ce média public des moyens dont il a cruellement besoin pour accélérer son redressement et sa pérennité, car c’est notre bien commun».
