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RDC : Mboso satisfait de la moisson récoltée lors de la session de septembre

Dans son discours de clôture de la session ordinaire de septembre 2021, vendredi 24 décembre, le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, s’est dit satisfait du travail réalisé par les députés. Au nombre des faits politiques marquants de la session, il a évoqué le processus électoral et surtout l’entérinement de nouveaux membres de la Commission électorale nationale indépendante -CENI.

Au cours de cette session essentiellement budgétaire, Christophe Mboso a signalé 54 initiatives législatives dont 16 projets de lois et 39 propositions de lois. Parmi celles-ci, a-t-il indiqué, 20 ont été examinées en plénière et envoyées en commissions, 17 adoptées, 6 en attente d’adoption en première lecture et 14 en cours d’examen ou d’analyse approfondie en application de l’article 248 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. En effet, a-t-il expliqué, toutes les questions écrites jugées recevables ont été transmises aux membres du gouvernement concernés par le sujet et des réponses y réservées envoyées à leurs initiateurs.

Concernant les questions orales et avec ou sans débat, la crainte exercée par le dépôt tardif des documents annexes du projet de Loi de finances de l’exercice 2022, du projet de Loi de finances rectificative de l’exercice 2021 et du projet de loi portant reddition des comptes de la Loi de finances de l’exercice 2020 n’a pas permis de les aligner toutes. Il a néanmoins signalé que quelques questions orales avec débat ont été programmées au cours de cette session.

A titre illustratif, il a évoqué celles adressées au vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur au sujet de la situation qui prévaut dans la province du Sankuru, au ministre de l’EPST pour ce qui concerne l’amélioration des conditions sociales des enseignants, et au ministre de l’ESU au sujet de la mesure fixant à 70% requis pour l’admission en faculté de Médecine. «Cette session qui aurait dû se clôturer le 15 décembre, a été retardée en application de l’article 144, alinéa 3 de la Constitution en vue de permettre au gouvernement de faire face aux mesures dictées par l’état de siège proclamé dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu et dont la prorogation a été autorisée 12 fois et la nécessité pour les deux Chambres du Parlement d’adopter la Loi de finances 2022, et pour l’Assemblée nationale de parachever le processus d’entérinement des membres de la CENI», a expliqué le speaker de la Chambre basse.

Au chapitre du contrôle parlementaire, l’Assemblée nationale a adopté deux résolutions de mise en place de deux commissions d’enquête parlementaire, l’une sur l’évaluation des contrats miniers et l’autre sur les contrats de concessions forestières et des terres arables. Selon le président de l’Assemblée nationale, l’examen des initiatives législatives touchant le social des RD-Congolais ainsi que le respect des droits humains a fait le menu de cette session. C’est dans ce cadre, selon lui, que la Chambre basse a examiné et adopté la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat.

S’agissant du respect des engagements internationaux en matière de respect des droits humains, a indiqué Christophe Mboso, les deux Chambres du Parlement ont examiné et adopté la proposition de loi organique portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap.

L’Assemblée nationale a, dans le même registre, adopté le projet de loi autorisant l’adhésion de la RD-Congo au Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées, sans oublier la proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées; lesquelles ont été envoyées en seconde lecture au Sénat.

Dorian KISIMBA

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