Sous la direction de Modeste Bahati Lukwebo, président de la Chambre haute du Parlement, les sénateurs ont procédé, le jeudi 29 septembre dans la salle des Conférences internationales du Palais du peuple, au vote du calendrier des travaux de la Session ordinaire de septembre 2022. Ainsi, sur les 109 membres qui composent cette chambre, 76 ont participé au vote. 67 ont voté pour, 7 contre et deux sénateurs se sont abstenus. En conséquence, le Sénat dispose désormais de son calendrier des travaux pour cette session parlementaire débutée depuis le 15 septembre dernier. Le calendrier ainsi voté compte au total 14 matières parmi lesquelles 10 nouvelles et 4 arriérés législatifs.
Nul doute que le calendrier ainsi voté constitue pour les élus des élus un canevas qui pourra guider les travaux de ces derniers tout au long de cette session dite essentiellement budgétaire. Il faut dire qu’au cours de la Conférence des présidents qui s’est tenue un jour auparavant sous la direction du président de cette chambre, rien n’a été laissé au hasard. Le projet a d’abord été validé par les présidents des groupes parlementaires avant d’être soumis ce 29 septembre à l’approbation de la plénière qui n’y a apporté aucune modification, tant le travail avait déjà été bien fait. Néanmoins, Modeste Bahati a indiqué que ce calendrier, même déjà voté, reste ouvert à d’autres nouvelles matières qui pourraient s’y ajouter compte tenu de l’évolution de la situation.
Ainsi que l’a bien souligné le rapporteur adjoint du Sénat, Nathalie Bul’An’ Sung, outre le caractère budgétaire de cette session, le contrôle parlementaire sera de mise. Question pour la Chambre haute de prendre en compte les préoccupations de la population. Pour ce faire, elle a plaidé pour l’institution par le Sénat, d’une journée consacrée essentiellement au contrôle parlementaire. A l’en croire, les sénateurs ont décidé de prendre les choses au sérieux, s’agissant de tout ce qui touche aux interpellations, questions orales avec débat, questions d’actualité, etc.
Soulignant la particularité de cette session budgétaire, elle a mis un accent sur les deux projets à traiter en seconde lecture au Sénat, après avoir reçu les éléments de l’Assemblée nationale. L’objectif est de rendre efficace le travail du Sénat pendant cette session budgétaire, sans oublier les arriérés législatifs soulignés, le 15 septembre dernier, par Modeste Bahati devant les sénateurs. Il s’agit du projet de loi de Finances pour l’exercice 2023 et du projet de reddition de comptes pour l’exercice 2021.
Mis en garde de Bahati aux sénateurs absentéistes
Dans son mot d’introduction de la plénière de ce jeudi, Modeste Bahati a annoncé et salué le retour parmi eux du sénateur Alexis Thambwe Mwamba, revenant de l’étranger pour un motif des soins médicaux. L’orateur en a profité pour mettre en garde les sénateurs absentéistes, surtout ceux qui ne disposent d’aucune justification valable. A l’instar de l’Assemblée nationale, ces sénateurs seront frappés, conformément au Règlement intérieur du Sénat, a-t-il promis. Le sénateur Kimbuta Yango, évoquant le cas de Jean-Pierre Bemba à la législature précédente, a voulu se faire l’avocat des absentéistes, allant même jusqu’à fustiger la situation de l’Assemblée nationale au nom d’une «sagesse». Il a vu sa motion carrément et simplement rejeter par l’honorable Bahati, appelant l’ancien gouverneur de Kinshasa à l’observance du Règlement intérieur du Sénat.
Selon une des dispositions de ce Règlement, un sénateur qui accumule sans justification plus d’un quart d’absences au cours d’une session verra son mandat invalider. En outre, a-t-il martelé, l’Etat ne peut continuer à payer ses fonctionnaires sans contrepartie. Il ressort donc de cet épisode que les sénateurs absentéistes n’ont qu’à bien se tenir désormais. Dans le cas contraire, ils ne s’en prendront qu’à eux-mêmes. Le deuxième point à l’ordre du jour de la plénière était l’adoption du projet de loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national, pour une période de 15 jours prenant cours le 02 octobre prochain.
Avant le vote proprement dit de ce projet de loi, le rapporteur adjoint du Sénat a procédé à la lecture de la correspondance du Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi, aux présidents de deux Chambres dans laquelle il sollicite auprès de ces derniers, la prorogation de cet état de siège. Ce, pour les raisons évoquées dans l’exposé des motifs lu par l’honorable Nathalie Bul’An Sung. Des sénateurs ont eu les mots qu’il faut pour fustiger l’absence d’un membre du gouvernement à la plénière. Question de présenter l’économie de ce projet de loi devant les sénateurs. Dans le même ordre d’idées, il a aussi été relevé le fait que l’exposé de motifs ne soit pas accommodé à la nouvelle donne. C’est-à-dire, ne cite pas le Rwanda comme pays agresseur. A la place, il continue à parler des groupes armés nationaux et étrangers comme étant à la base de l’insécurité dans les provinces du Nord-Kivu et d’Ituri. Ce à quoi la plénière ne s’est pas opposée.
