L’élu du Sud-Kivu, Théo Ngwabidje Kasi, a effectué jeudi une intervention remarquée à l’Assemblée nationale, en formulant trois séries d’observations techniques sur deux projets de loi du gouvernement.
Prenant la parole à la tribune, l’ex-gouverneur de la province du Sud-Kivu a d’abord salué les réformes présentées par le ministre des Finances Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi et le ministre délégué à la Défense nationale chargé des anciens combattants Eliezer Tambwe Poshi. Mais il a aussitôt pointé des «défaillances» dans le texte fiscal.
Fiscalité: réclamation des sanctions claires contre les abus
Sur l’article 14, le député a estimé que la disposition sur le retrait des avantages du régime fiscal reste «trop vague». Il a reproché au texte de ne préciser «ni comment [l’abus] doit être constatée, ni quelle autorité compétente pour le contrôle, ni quelles sanctions». Il a proposé de compléter l’article avec des «critères clairs» comme le «non respect des engagements sociaux ou environnementaux», de désigner le ministère des Finances ou la Cour des comptes pour les contrôles, et de prévoir «le retrait des avantages ou des pénalités financières».
Deuxième point: l’article 27 ter. Pour Ngwabidje, évoquer les manquements sans prévoir de conséquences «crée une faille». Il a suggéré un nouvel article 27 quater pour sanctionner la fraude : retrait immédiat du régime, restitution des avantages et paiement des pénalités, avec transmission aux autorités judiciaires.
Décentralisation: un risque d’atteinte à l’autonomie des provinces
Troisième préoccupation, sur l’article 27 six : la collecte des impôts provinciaux via des guichets uniques sous supervision du pouvoir central. Le député du Sud-Kivu y voit une atteinte à l’article 205 de la Constitution qui interdit au Parlement de légiférer sur les compétences exclusives des provinces «sans habilitation préalable». Il a demandé soit de «clarifier» le rôle des provinces, soit de «subordonner à une habilitation» des assemblées provinciales.
Retraite des militaires: soutenabilité et harmonisation
Sur le projet du ministre délégué à la Défense, Ngwabidje a posé deux questions : la «soutenabilité» budgétaire du projet et l’indexation des prestations à l’inflation. Il a plaidé aussi pour une harmonisation avec les régimes existants de la CNSS et de la Caisse nationale de sécurité sociale des agents de l’État. Concluant, l’élu a estimé que ces réformes sont «importantes» pour les finances publiques et pour les «membres des FARDC en retraite». Il a transmis ses amendements aux commissions compétentes.
