Le Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral -CNSA- a appelé mardi le président Félix Tshisekedi à ne pas promulguer la loi sur l’organisation du référendum, estimant qu’elle ajoute des cas non prévus par la Constitution et intervient dans un contexte de guerre «nocif» pour l’unité nationale. Réuni en session ordinaire hebdomadaire sous la présidence de Joseph Olenghankoy Mukundji, le CNSA a examiné deux points: l’audition de son président par le Parquet général près la Cour de cassation et l’analyse de la loi sur le référendum adoptée récemment par le Parlement. Olenghankoy a informé la plénière de sa convocation au Parquet, sans que l’objet lui ait été communiqué au préalable, a indiqué le CNSA dans un communiqué. Devant les membres, il a précisé que l’audition portait sur un tweet qui lui était attribué. Le CNSA a rappelé que son président s’était «à plusieurs reprises» plaint de posts publiés sur des comptes ne lui appartenant pas.
Une loi «qui va au-delà» de la Constitution
Sur la loi portant organisation du référendum, le CNSA estime que son objet est “justifié” par la nécessité de remplacer la loi de 2006, adoptée uniquement pour le référendum constitutionnel du 18 février 2006. Mais il relève que l’exposé des motifs «ajoute un objet qui va largement au-delà» en prévoyant de nouveaux cas de référendum non prévus par la Constitution. «Il est clair, pour le CNSA, que ces nouveaux cas sont ajoutés contrairement à la Constitution, d’autant plus qu’il s’agit, là, d’une matière relevant de la Constitution et non d’une loi ordinaire», affirme l’institution.
Elle pointe aussi des «circonstances imprécises» non définies par la loi, «créant de sérieuses difficultés quant à son application». En conséquence, le CNSA «signale les contestations d’ordre juridique soulevées par nombre d’observateurs et d’hommes de droit, quant à la conformité de cette loi à la Constitution en vigueur».
«Débat inutile et nocif» en temps de guerre
Pour le CNSA, cette loi «vient épaissir encore et exaspérer le lourd débat relatif à la révision ou au changement de la Constitution», au moment où «la nocivité d’un tel débat saute aux yeux, concernant les risques qui menacent la cohésion et l’unité nationales» alors que «des pans entiers du territoire national» sont occupés par des forces étrangères.
L’organe de suivi «en appelle au sursaut national» et «conseille la retenue de tous les intervenants dans ce débat inutile et nocif». Il invite les institutions à «se désengager de tels débats qui les distraient de leur mission» liée à la vie quotidienne des populations et aux «difficultés sécuritaires, économiques et sociales» dues à la guerre.
Appel à Tshisekedi: ne pas promulguer
Le CNSA «regarde en direction du président de la République», «unique institution constitutionnellement chargée du sort existentiel de l’Eta», pour qu’il n’use pas de son pouvoir de promulgation. Il lui demande «une nouvelle lecture par le Parlement» afin de «créer les conditions de son abandon en cette période». «Si est abandonnée toute perspective d’initiatives touchant à la Constitution en ces circonstances d’état d’urgence et de guerre d’agression, une loi sur l’organisation du référendum n’est nullement nécessaire ou, tout au moins, nullement urgente», estime le CNSA.
Il suggère au chef de l’Etat un «message solennel à la Nation» pour expliquer «la complexité de la situation» et «suspendre le processus d’adoption» de la loi, afin d’«engager toutes les composantes» dans «la paix adossée à la cohésion et l’unité nationales grâce à la tenue d’un dialogue inter-congolais inclusif». Le CNSA a salué les efforts du président burundais Evariste Ndayishimiye, président en exercice de l’Union africaine, «en faveur de l’entente et de la cohésion entre Congolais face à l’ennemi commun», en appelant à un dialogue politique.
