La réforme de la Commission électorale nationale indépendante -CENI- est déjà en marche à l’Assemble nationale. En fait, c’est mardi 13 avril 2021 que les députés ont commencé l’examen de la proposition de loi sur la réforme de la Centrale électorale. Initié par le député Christophe Lutundula, ce texte tient à résoudre des imperfections souvent décriées dans l’organisation des élections en RD-Congo. «Les objectifs poursuivis par cette réforme sont, entre autres, garantir l’indépendance, l’impartialité et la neutralité de la CENI, renforcer l’indépendance des membres de cette institution d’appui à la démocratie et les protéger contre les pressions de ceux qui les ont désignés, rassurer les compétiteurs électoraux quant à la transparence du scrutin et leur offrir des chances égales», a souligné Christophe Lutundula.
Pour lui, cette réforme vise à assurer la transparence et l’efficacité de la gestion des opérations électorales et des ressources de la CENI, à soumettre sa gestion à un contrôle interne et externe conformément à l’article 100 de la Constitution et aux articles 28, 42 et 52 de la loi sur la CENI. Une fois adopté, ce texte de loi apportera plusieurs innovations sur la composition de la CENI, l’organisation des élections et le fonctionnement de cette institution. Pour ce qui est de la composition de la Centrale électorale, l’auteur du texte sous examen propose 15 membres désignés à parts égales par la Majorité, l’Opposition et la Société civile en raison de 5 personnes par chacune des composantes.
Quant au fonctionnement, la loi tient à innover avec l’institution de la sanction de démission d’office du bureau de la CENI en cas de non-dépôt au bureau de l’Assemblée nationale des rapports du cycle électoral et de gestion prévu à l’article 28 de loi organique sur la CENI dans le délai de 30 jours de l’ouverture de la session parlementaire qui suit la fin du cycle électoral ou celle de mars-juin pour le rapport de gestion.
Dorian KISIMBA
