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RDC : Kabund zappe Mboso

Il a simplement zappé. Le député national Jean-Marc Kabund n’a pas répondu physiquement à l’Assemblée nationale où l’attendaient les membres du bureau de cette Chambre basse pour l’entendre au sujet du réquisitoire du Procureur général près la Cour de cassation tendant à obtenir l’autorisation des poursuites et la levée des immunités contre lui.

Il a préféré plutôt répondre par une correspondance à travers laquelle il a demandé à Mboso de surseoir à cette démarche jusqu’à la clôture de l’instruction judiciaire du dossier parce qu’il aimerait avoir un procès équitable. Dans sa lettre au speaker de la Chambre basse, l’élu du Mont Amba a relevé plusieurs remarques procédurales. L’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale a simplement zappé l’invitation du bureau qu’il a jugée inutile pendant que l’instruction judiciaire du dossier autorisée par le bureau de l’Assemblée nationale se poursuit encore.

«En effet, par son mandat de comparution n° RMP.V/0100/PGCCAS/2022/USE du 02 août 2022, reçu le même jour, Monsieur le Procureur général près la Cour de cassation, m’a demandé de comparaitre le mardi 09 août 2022 pour la poursuite de l’instruction judiciaire du dossier autorisée par le bureau de l’Assemblée nationale en date du 23 juillet 2022», a-t-il écrit au président de l’Assemblée nationale.

Dans sa correspondance, Jean-Marc Kabund s’est posé plusieurs questions à la lumière du contenu de la lettre du bureau de l’Assemblée nationale. «Honorable président, comment le Procureur général, qui m’a entendu dans la procédure d’instruction le 28 juillet 2022 sur base du réquisitoire n°RMP.V/0100/PGCCAS/2022/USE du 26 juillet 2022, et m’a reconvoqué le 09 août 2022, pouvait-il vous saisir pour demander l’autorisation des poursuites et de la levée de mes immunités par son réquisitoire n°4375/RMP.V/0100/PGCCAS/USE/2022 du 29 juillet 2022, soit 1 jour après ma première comparution, alors que l’instruction du dossier est en cours, si on s’en tient au mandat de comparution émis le 02 août 2022?», s’est-il interrogé.

Puis: «De même, j’aimerais vous rappeler, honorable président, qu’en rapport avec le premier réquisitoire du Procureur général n°4150 RMP.V/100/PGCCAS/USE/022 du 22 juillet 2022 aux fins d’instruction contre ma personne, vous ne m’aviez pas réservé copie de la décision du bureau de l’Assemblée nationale que vous avez communiquée au Parquet général près la Cour de cassation. Cela a été fait sans considération de l’article 107 alinéa 1 de la Constitution du 18 février 2006 de la RD-Congo qui énonce qu’aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions pour votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions».

En respect des droits de la défense, Jean-Marc Kabund estime que l’Assemblée nationale aurait dû lui communiquer le réquisitoire du Parquet général qui contiendrait des infractions à sa charge. Cela pour lui permettre de préparer sa défense et ce, en vertu de l’article 19 al. 3 de la Constitution qui stipule que «le droit de la défense est organisé et garanti». Enfin, le député national Jean-Marc Kabund a simplement demandé à Christophe Mboso de surseoir à sa démarche jusqu’à la clôture de l’instruction judiciaire du dossier dans la mesure où il aimerait avoir un procès juste et équitable.

Il convient de souligner que le président de l’Assemblée nationale avait invité le député Kabund à rencontrer le bureau jeudi 4 août 2022 à 13 heures. «En application de l’article 102 in fine du Règlement intérieur de notre Chambre, je vous invite à rencontrer le bureau ce jeudi 4 août 2022, à 13 heures, dans la salle des conférences des présidents. Vous pouvez vous faire assister d’un ou de deux de nos collègues ou de votre conseil», avait écrit mardi 2 août Mboso à Kabund.

DK

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