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RDC : La PAJ examine de fond en comble les lois Minaku-Sakata

La commission Politique administrative et juridique -PAJ- de l’Assemblée nationale poursuit sans désemparer l’examen des trois propositions de loi initiées par les députés Aubin Minaku et Gary Sakata, lui confié par l’assemblée plénière. «Nous poursuivons normalement nos travaux en toute quiétude, dans un climat serein et de débat démocratique parce qu’il s’agit d’un travail technique. Nous examinons la conformité de ces trois lois à la Constitution pour voir s’il y a des dispositions qui énervent la Constitution et les lois de la République», a déclaré, samedi 27 juin 2020, le député Lucain Kasongo, président de la commission PAJ de l’Assemblée nationale.

Le député Lucain Kasongo a en plus fait savoir que le travail consiste au traitement de ces trois textes de loi. «Après avoir entendu les initiateurs de ces textes de loi sur les préoccupations soulevées par les députés au niveau de la commission, nous continuons d’examiner les trois textes pour voir s’il y a un article qui fâche la Constitutions et les lois de la République. Sinon, à ce stade, tout évolue bien», a-til souligné. A la question de savoir pourquoi les députés de l’Opposition ont claqué la porte la porte des travaux, Lucain Kasongo a précisé: «Ce sont les amis de l’UDPS. Ils ont estimé que le moment n’était pas indiqué pour ces lois. Sinon, les autres députés comme Delly Sesanga, Daniel Mbau, Christophe Lutundula et autres ont pris part à ces travaux où ils ont été d’un apport important. Il faut savoir qu’en ce moment de la pandémie à Covid-19, nous travaillons en format réduit.

Retenez que tous les députés, même ceux du FCC, du CACH ou de Lamuka, ne viennent pas tous aux plénières en raison des mesures édictées par le Secrétariat technique en charge de la riposte à la Covid-19». Et d’ajouter: «Nous devons savoir que l’Assemblée nationale et les commissions travaillent sur base de la Constitution et du Règlement intérieur de la Chambre basse. Jamais, nous ne pouvons faire un travail qui va à l’encontre de ces deux lois. Jamais. A la fin de nos travaux, nous allons élaborer un rapport à présenter à la plénière qui nous avait confié cette tâche».

A la population, Lucain Kasongo a lancé un message d’apaisement étant donné que les députés ne font que leur travail de légiférer dans le strict respect des lois de la République. «J’appelle la population au calme parce qu’il n’y a pas un seul député qui puisse travailler contre les intérêts de son patron qui est la population qui lui a donné mandat de la représenter à l’Assemblée nationale. Le processus de vote d’une loi ne s’arrête pas à la Chambre basse. Non. Le processus est long parce qu’après l’Assemblée nationale, la loi doit partir au Sénat pour la seconde lecture.

Si les deux Chambres ne le votent pas en des termes identiques, il y a une commission mixte paritaire. Et après le Parlement, il y a le Président de la République qui l’envoie à la Cour constitutionnelle pour voir si la loi est conforme à la Constitution. Parce que le Chef de l’Etat ne peut jamais signer un texte qui énerve la Constitution. Donc, c’est pour dire qu’à chaque niveau, la loi peut être recalée. Alors, je ne vois pas pourquoi on intoxique la population sur une question si simple à comprendre», a souligné le président de la PAJ.

Dorian KISIMBA

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