Au nombre des lois examinées par l’Assemblée nationale dans le but de booster l’économie du pays au cours de la session de mars 2020, figure la proposition de loi sur l’agriculture initiée par le député Elvis Mutiri. Cette loi qui modifie et complète la loi n°011/22 du 24 décembre 2011, vise à booster les investissements étrangers dans le secteur agricole, porteur de croissance durable. Président de la Commission Environnement de l’Assemblée nationale, le député Elvis Mutiri a, en marge de la clôture de la session de mars, profité pour dresser le bilan, mieux pour faire la restitution des travaux de sa commission et parlé des innovations apportées par sa proposition de loi sur l’agriculture. «Nous avons eu à auditionner le ministre de l’Environnement sur la cohabitation difficile entre les populations voisines des aires protégées et sur les dividendes que tirent les populations riveraines sur ces aires protégées. Nous avons aussi entendu le ministre du Portefeuille sur le fonctionnement des entreprises minières de l’État sous sa tutelle. Nous avons également auditionné le Directeur général de l’OKIMO sur les problèmes de cette société. Et la commission a examiné la loi sur l’agriculture», a souligné l’élu de Goma. Elvis Mutiri a beaucoup martelé sur l’importance de sa proposition de loi sous examen à la Chambre basse du Parlement.
«La loi sur l’agriculture est très importante dans la mesure où la loi de 2011 disposait que l’État RD-congolais puisse investir 51% dans le capital d’une exploitation agricole à constituer. Cela a eu comme effet de bloquer la loi pour la simple raison que l’État RD-congolais n’a pas suffisamment de ressources pour investir dans de grosses industries à hauteur de 51%», a expliqué l’élu de Goma. Et de continuer: «notre proposition de loi consiste à réaménager le capital de manière à ce que les partenaires discutent de la hauteur mais avec deux conditions: aucune société étrangère ne peut venir investir dans le domaine de l’agriculture s’il n’y a pas un RD-Congolais dans le capital. Et ce capital doit être supérieur ou égal à 10%. Le fonds de développement de l’agriculture prévu dans la loi ne peut être accessible qu’aux seuls RD-Congolais ou alors une société de droit RD-congolais».
Pour couper l’herbe aux pieds des mauvaises langues qui estimaient que cette loi vient distribuer des terres, Elvis Mutiri a bien précisé: «L’acquisition des terres est réglée par la loi foncière. Nous n’avons pas touché cette loi foncière qui règle le mécanisme d’acquisition des terres. Nous avons légiféré sur la constitution du capital d’une société d’exploitation agricole et sur la façon d’accéder au fonds de développement agricole».
Dorian KISIMBA
