C’est un chantier sensible, réclamé depuis des années par le patronat congolais. La Commission permanente interministérielle chargée de la rationalisation de la parafiscalité -COPIRAP- est entrée, vendredi 18 septembre à Kinshasa, dans sa phase décisive.
Sous la coprésidence du vice-Premier ministre au Budget, Adolphe Muzito, et du ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, le Comité de pilotage a tenu une séance de travail consacrée à la validation du rapport de collecte et au lancement des bilatérales avec les organismes publics.
Derrière le jargon administratif, un objectif simple: mettre de l’ordre dans une parafiscalité devenue illisible. Taxes, redevances, contributions en tout genre dont la légalité même reste, selon le diagnostic présenté, à démontrer.
A l’ouverture, Doudou Fwamba a recadré les enjeux. Cette réforme, a-t-il rappelé, est conduite «sur orientation directe du Président Félix Tshisekedi». Il s’agit de «mieux canaliser les ressources vers le Trésor public et de supprimer purement et simplement tous les prélèvements sans fondement juridique ou économique».
Le constat de la mission de collecte est édifiant. Une multitude de prélèvements pèse sur les entreprises sans rendement avéré ni cohérence avec les missions des établissements qui les perçoivent.
Le ministre a salué le travail des experts, tout en exigeant des données «complètes, fiables et documentées». Car tous les organismes n’ont pas joué le jeu. Certains établissements publics n’ont toujours pas transmis leurs états.
Doudou Fwamba a donc demandé l’implication des ministres sectoriels pour rappeler leurs tutelles à l’ordre. Faute de quoi, a-t-il prévenu, «des mesures appropriées pourraient être envisagées».
Désormais, l’heure n’est plus à l’inventaire mais à l’action. Chaque taxe sera passée au crible selon quatre critères: fondement juridique, pertinence économique, rendement et cohérence. Verdict possible: maintien, suppression, fusion ou transfert pur et simple vers le Trésor.
Pour le gouvernement, l’équation est double: renflouer les caisses de l’Etat tout en soulageant enfin les entreprises et en améliorant un climat des affaires resté fragile.
Natine K
