Le 15 mars est une date constitutionnelle consacrant l’ouverture de la session ordinaire à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Mais que va-t-il se passer cette année au Parlement quand on sait que les députés nationaux sont en session extraordinaire qui n’a pas encore fini ses missions lui assignées par la loi fondamentale? La session ordinaire de mars connaitra-t-elle son ouverture solennelle ou pas? A toutes ces questions que l’opinion ne cesse de se poser, à cinq jours du 15 mars, le 1er secrétaire du bureau provisoire de la Chambre basse, Jackson Ausse Afingoto, a donné des éclaircissements puisés dans la Constitution de la République.
«La session extraordinaire inaugurale d’une législature est différente des autres sessions extraordinaires. Tenez. L’article 114 de la Constitution est clair sur ce point précis. Il stipule que la session extraordinaire inaugurale prend fin à l’épuisement des matières inscrites à l’ordre du jour», a souligné le 1er secrétaire du bureau provisoire de l’Assemblée nationale. Pour lui, les matières d’une session extraordinaire inaugurale d’une législature sont bien définies par la Constitution. «Il s’agit de l’installation du bureau provisoire, de l’élaboration du Règlement intérieur et de l’installation du bureau définitif. Or, pour le moment, nous sommes déjà au niveau du Règlement intérieur que nous allons voter article par article lors de la plénière de mardi. Une fois le texte adopté, le bureau provisoire va l’envoyer à la Cour constitutionnelle qui se chargera, à son tour, à voir s’il est conforme à la Constitution. Quand le texte nous sera retourné, nous allons alors entamer le processus de l’élection du bureau définitif», a souligné Jackson Ausse. Et d’indiquer: «il n’y aura pas d’ouverture de la session ordinaire de mars. A bien le comprendre, le bureau définitif, une fois installé, va simplement continuer les travaux proprement dits de la session ordinaire de mars». Le 1er secrétaire du bureau provisoire de la Chambre basse du Parlement RD-congolais s’est même rappelé que lors de la dernière législature, le Règlement intérieur avait été adopté le 16 mars 2012 et que le bureau définitif était installé au mois d’avril 2012. «Les gens doivent savoir que la session extraordinaire inaugurale d’une législature n’est pas limitative comme les autres sessions ordinaires qui ont une durée constitutionnelle de 30 jours parce que non seulement ses matières sont fixées par la Constitution mais parce que même sa durée est bien réglée à l’article 114 de la même loi mère», a-t-il martelé. A la presse, il fait savoir que la séance plénière qui doit permettre aux députés d’examiner et d’adopter article par article du Règlement intérieur, est prévue pour ce mardi 12 mars 2019, sauf changement de dernière minute.
Dorian KISIMBA
