Lundi 4 mai 2026, Augustin Kabuya, secrétaire général de l’UDPS, a marché drapeau américain en main. Objectif: «saluer les sanctions» du 30 avril contre Joseph Kabila, accusé de collusion avec la coalition RDF-AFC-M23 qui occupe l’Est de la RDC. Dans le même temps, la Haute Cour militaire l’avait déjà condamné à mort, sans qu’aucune arrestation n’ait suivi.
Le paradoxe saute aux yeux: l’UDPS vante la souveraineté nationale tout en appelant Washington à l’aide. Ce double registre -sanctions diplomatiques et verdict judiciaire- interroge: que valent juridiquement les sanctions US? Quelle est la portée d’une condamnation par la justice militaire? Pourquoi l’arrestation tarde-t-elle, et pourquoi Kabuya brandit-il la bannière étoilée?
Sanctions américaines: un levier financier, pas judiciaire
Aux États-Unis, les sanctions individuelles relèvent de l’OFAC, Office of Foreign Assets Control, sous le Département du Trésor. Elles sont prises sur base du Global Magnitsky Act ou d’Executive Orders visant la RD-Congo, comme l’E.O. 13413 modifié. La procédure est administrative. Elle commence par une collecte de renseignements du Trésor, du Département d’État et des agences US sur des faits de corruption, violations des droits humains ou soutien à des groupes armés. Vient ensuite l’inscription sur la SDN List: Specially Designated Nationals. La décision ne résulte pas d’un procès.
Les effets sont immédiats: gel des avoirs aux USA; interdiction pour toute personne US de commercer avec la cible; révocation de visa; effet extraterritorial via le de-risking bancaire. Les banques internationales, même non américaines, coupent souvent les liens pour éviter les amendes US. Mais une sanction OFAC n’est pas une condamnation pénale. Elle ne crée aucun mandat d’arrêt. Elle n’oblige pas la RD-Congo à arrêter la personne visée. Son impact est surtout financier et réputationnel.
Washington a donc désigné l’ancien président pour «soutien à la coalition RDF-AFC-M23», comme le clame l’Union sacrée de la nation. Conséquence: blocage de ses comptes liés au dollar, interdiction d’entrée aux USA, isolement de ses réseaux financiers. Sans traité d’extradition ni mandat pénal US, il reste libre de circuler dans les pays qui ne reprennent pas les sanctions. Brandir le drapeau américain ne change rien à cette limite.
Condamnation à mort: que dit la justice militaire RD-congolaise?
La Haute Cour militaire est compétente pour juger les infractions de droit commun et militaires commises par les officiers généraux et, en temps de guerre, les faits d’atteinte à la sûreté de l’État. Joseph Kabila, en tant qu’ancien chef de l’État et sénateur à vie, bénéficie de privilèges de juridiction. L’article 163 de la Constitution impose une mise en accusation par le Parlement réuni en Congrès avant tout jugement pour faits commis dans l’exercice de ses fonctions. Pour des faits postérieurs, la Cour de cassation est compétente.
Au vu de l’ampleur du dossier, la Haute Cour militaire a effectivement prononcé la peine de mort, comme l’affirment les manifestants, et la procédure implique quatre étapes. D’abord, l’Auditorat général des FARDC avait ouvert un dossier pour «trahison», «participation à un mouvement insurrectionnel» ou «intelligence avec une puissance étrangère». Ensuite, un procès avec audience publique, droit à la défense, et possibilité de contumace si l’accusé est absent. Puis le verdict.
La peine de mort existe encore en droit RD-congolais mais fait l’objet d’un moratoire depuis 2003. Les exécutions sont suspendues. La peine est donc commuée de facto en servitude pénale à perpétuité. Enfin, l’exécution: le ministère public militaire doit émettre un mandat d’arrêt et requérir la force publique.
Le problème d’exécution demeure. Une condamnation, même par contumace, ne vaut que si l’appareil d’État veut et peut l’appliquer. Plusieurs obstacles existent: localisation de l’intéressé, rapport de force politique, risque de troubles, et nécessité d’un ordre formel du pouvoir exécutif à la Police et à l’Armée. Agiter le drapeau US ne remplace pas cet ordre.
Pourquoi aucune arrestation? Entre droit, politique et sécurité
Quatre hypothèses expliquent le statu quo. Premièrement, l’hypothèse juridique: si le jugement est par contumace, l’arrestation ne peut intervenir qu’en cas d’interpellation fortuite. Sans notice rouge Interpol, les polices étrangères ne coopèrent pas. Or, une notice rouge suppose un mandat national valide et une demande de la RD-Congo.
Deuxièmement, l’hypothèse politique: l’ancien président conserverait des relais dans l’appareil sécuritaire et au Parlement. Une arrestation pourrait fracturer la coalition au pouvoir et embraser le Katanga. Le gouvernement privilégierait donc la pression diplomatique aux actes coercitifs. D’où le drapeau de Kabuya: faire pression sur Trump plutôt que sur ses généraux.
Troisièmement, l’hypothèse sécuritaire: les services craindraient qu’une opération d’arrestation déclenche des violences, surtout si Kabila se trouve dans une zone sous influence RDF-AFC-M23.
Quatrièmement, l’hypothèse diplomatique: Kinshasa utiliserait la condamnation comme levier de négociation avec les partenaires régionaux et l’ONU, tout en laissant aux USA le soin d’asphyxier financièrement l’ancien chef de l’État via les sanctions.
Les deux mécanismes ne se remplacent pas. Les sanctions US frappent le portefeuille; la justice RD-congolaise vise la liberté. Théoriquement, ils peuvent se renforcer: Washington gèle les avoirs, Kinshasa arrête l’homme. En pratique, le découplage est fréquent. Les USA sanctionnent sans preuve pénale publique; la RD-Congo condamne sans capacité d’exécution.
Ce décalage crée un vide d’impunité perçu. La marche de l’Union sacrée traduit une attente populaire: voir la condamnation suivie d’effet. Les sanctions US sont présentées comme «preuve» de culpabilité, alors qu’elles reposent sur des renseignements non contradictoires. Il y a aussi un risque de politisation de la justice. Si le verdict militaire est perçu comme dicté par l’exécutif pour plaire à Washington, il perd en légitimité.
Inversement, si les sanctions US sont vues comme une ingérence, elles renforcent le narratif de victimisation. Kabuya, en brandissant la bannière étoilée, alimente les deux lectures. Sur le terrain, l’AFC-M23 peut utiliser la non-arrestation pour démontrer la «faiblesse» de Kinshasa. Les sanctions US, elles, compliquent le financement du mouvement si Kabila en est réellement le bailleur, mais sans arrestation, le réseau peut se réorganiser.
Que prévoit le droit international?
Sans traité spécifique entre la RD-Congo et le pays de résidence éventuel de Kabila, l’extradition dépend de la bonne volonté politique. La CPI ne peut se saisir que si les faits constituent crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide, et si la RD-Congo ne veut ou ne peut pas juger. Or, la RD-Congo a jugé. La CPI applique le principe de complémentarité. Le Conseil de sécurité pourrait imposer des sanctions onusiennes, plus contraignantes que les sanctions US, avec interdiction de voyager pour tous les États membres.
À ce jour, aucune résolution ne vise Kabila. Le dossier Kabila met la RD-Congo face à ses contradictions: capacité à juger un ancien président, mais incapacité ou absence de volonté à exécuter la sentence. Les sanctions américaines offrent à Kinshasa un appui diplomatique, mais ne remplacent pas l’action régalienne. Trois voies s’ouvrent pour sortir de l’impasse. D’abord judiciaire: rendre public le jugement, les motivations et le mandat d’arrêt; demander une notice rouge Interpol si les conditions sont réunies. Ensuite politique: clarifier la ligne du gouvernement, négociation ou coercition? Le flou nourrit la rue et fragilise les institutions.
Enfin diplomatique: obtenir du Conseil de sécurité des sanctions onusiennes pour globaliser l’isolement, et solliciter l’entraide judiciaire des pays où se trouveraient les avoirs. Sans ces étapes, la marche de l’Union sacrée restera symbolique, et la condamnation à mort, un acte sans portée matérielle. L’État RD-congolais joue sa crédibilité sur sa capacité à transformer une décision de justice en acte d’autorité. Brandir le drapeau américain ne suffira pas.
