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Kinshasa : audiences décisives du 4 au 8 mars à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe pour les contentieux électoraux

La Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, siégeant en matière de contentieux sur les résultats des élections législatives provinciales de décembre 2023, a annoncé le début des audiences pour ce mardi 5 mars 2024 en la salle des audiences de la Cour de céans.

«La Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe informe tous les députés provinciaux qui ont introduit une requête en contestation des résultats provisoires des élections législatives provinciales de décembre 2023 publiées par la Commission électorale nationale indépendante, du début des audiences y relatives qui iront du lundi 04  au vendredi 08 mars 2024 dans la salle de la Cour de céans, à partir de 09 heures suivant l’agenda bien établi à cet effet», peut-on lire dans un communication rendu public le 28 février dernier par Elysée Menakuntu, greffier principal a.i. Dans leurs recours, certains candidats députés malheureux auraient dénoncé des irrégularités observées lors des législatives provinciales du 20 décembre 2023. D’autres auraient évoqué, entre autres, la proclamation de la victoire des candidats ayant obtenu d’après eux, moins de voix que les autres et le recalcul du seuil au niveau provincial.

De leur côté, les experts de la Commission électorale nationale indépendante -CENI- ont reconnu certaines erreurs matérielles, estimant cependant qu’elles ne pouvaient en aucun cas avoir une incidence sur les résultats qui avaient été publiés. Ce lundi 4 mars, la Cour d’Appel va commencer par traîter les dossiers de cinq communes: Gombe, Ngiri-Ngiri, Kintambo, Makala et Lingwala.

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