A Kinshasa, capitale de la RD-Congo, 85% des procès traités dans les Cours et Tribunaux sont liés aux conflits parcellaires. Et souvent, des chefs coutumiers sont mêlés dans l’attribution des terres à plusieurs personnes. Une attitude qui ne cadre pas avec la loi en la matière. L’article 53 de la loi foncière dit: «Le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’État».
Et l’article 10, alinéa 2, point 3 de la loi n°15/15 du 25 août 2015 sur les affaires foncières n’autorise aucunement le chef coutumier de vendre des terres. «Le chef coutumier est le gardien de terre et des traditions et non vendeur de terre», stipule cet article. Malheureusement, un conflit des terres dans le lotissement Mukamba, au quartier Mbenseke Futi II, dans la commune de Mont-Ngafula, circonscription foncière de la Lukunga, à l’Ouest de Kinshasa, oppose le chef coutumier Guy Kinzonzi aux propriétaires des parcelles.
A en croire les victimes, l’autorité traditionnelle Guy Kinzonzi aurait vendu leurs parcelles, dûment acquises auprès du mandataire de Jonas Mukamba à d’autres personnes en violation flagrante de la loi en matière foncière. Il se baserait sur le fait que ce sont des terres de ses ancêtres. «Pourtant, nous sommes dans un lotissement, c’est-à-dire une concession déjà morcelée par les services du ministère des Affaires foncières et dont les numéros cadastraux ont été également déjà attribués. Jonas Mukamba Kadiata Nzemba a loti sa concession située au quartier Mbenseke Futi II. Son mandataire nous a vendu des parcelles en bonne et due forme», confié une victime sous le sceau de l’anonymat.
Et d’ajouter: «par exemple, moi, j’ai ma parcelle ici achetée auprès du mandataire de Jonas Mukamba. J’ai des preuves. J’avais stoppé de faire les travaux quand un grand ravin, causé par les eaux de pluie, avait coupé la route et rendu l’accès difficile à la concession. Comme les autorités compétentes du pays ont fait des travaux de la route et que le site est devenu accessible, j’ai décidé de revenir mettre en valeur la parcelle. En y arrivant j’ai trouvé que la parcelle a été vendue à quelqu’un d’autres par le chef coutumier Guy Kinzonzi. Je ne suis pas seul, nous sommes nombreux dont les parcelles ont été revendues. Il a amené des militaires pour nous empêcher d’y accéder».
Cette victime accuse ce chef coutumier d’avoir des soutiens au sein de la 14ème Région militaire à Kinshasa. Pourtant, il n’appartient pas aux militaires de s’ingérer dans l’attribution des terres. Les victimes se disent prêtes à saisir les instances judiciaires pour faire valoir leurs droits. Tous nos efforts d’atteindre le mandataire de Jonas Mukamba au téléphone n’ont pas abouti. L’Etat est appelé à faire appliquer la loi et interdire à ce chef coutumier de vendre des terres qui ne lui appartiennent pas.
