Société

Kinshasa: Laetitia Kabamba sensibilise les opérateurs économiques sur la taxe d’assainissement et d’enlèvement d’immondices et ordures ménagères

La Commissaire générale en charge de l’Environnement au sein de l’exécutif provincial de Kinshasa, Laetitia Kabamba, sensibilise les opérateurs économiques et d’autres assujettis sur la paie de la taxe d’assainissement et d’enlèvement d’immondices ou des ordures ménagères dans la ville de Kinshasa.

Dans un communiqué rendu public la semaine dernière, la Commissaire générale à l’Environnement indique que cette taxe constitue un acte générateur des recettes à compétence exclusive des villes. Ce, conformément à l’ordonnance Loi n°10/004 du 13 mars 2018, fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée, ainsi que les modalités de leur répartition.

Dans ce même document, la collaboratrice de Gentiny Ngobila rappelle que la taxe d’assainissement et d’enlèvement d’immondices doit être collectée mensuellement par seules les divisions urbaines de l’environnement et ordonnancée par la Direction générale des recettes de Kinshasa -DGRK. «La perception de cette taxe par une autre entité est  illégale et violerait le principe de la fiscalité. Les contrevenants devront s’en prendre qu’à eux-mêmes, car la loi sera de stricte application», avertit la Commissaire générale dans son communiqué.

Quant à la modalité de paiement, Laetitia Kabamba évoque les arrêtés interministériels n°002/MI.EEG et n°025/MI.FINECO et IPME/2018 du 23 octobre 2018 fixant les taux de droits, taxes, redevances à percevoir à l’initiative du ministère provincial de l’Environnement. Et de préciser que le paiement s’effectue à la banque dans le compte indiqué sur la note de perception établie par les divisions urbaines de l’environnement.

Par ailleurs, la semaine dernière, à la faveur du lancement à Caritas Congo, des travaux de l’élaboration du budget de la ville de Kinshasa exercice 2021, le gouverneur Gentiny Ngobila a, dans la même logique, réitéré l’engagement de son gouvernement à poursuivre la lutte contre le coulage des recettes, l’évasion et la fraude fiscales.

Il a aussi annoncé la consolidation des mesures fiscales et administratives en cours, notamment l’élargissement de l’assiette fiscale, l’application rigoureuse et le recouvrement forcé à l’encontre des assujettis défaillants en paiement, ainsi que la poursuite de la numérisation des procédures de perception des taxes et d’autres droits dus à la ville de Kinshasa. Le tout dans le but de renflouer les caisses de la ville, en la dotant ainsi des moyens de sa politique.

Olitho KAHUNGU

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