La Cour constitutionnelle, cet instrument juridique attendu depuis octobre 2013 pour remplacer la Cour suprême de la justice -CSJ-, aura la compétence de juger le Président de la République et le Premier ministre. Cette nomination sera suivie de l’élection du président par les neuf membres. Ils devront ensuite désigner le Procureur près la Cour constitutionnel. Ce dernier sera chargé de la mise en accusation et la plaidoirie en faveur de la République.
Le Président de la République Joseph Kabila Kabange a nommé, lundi 7 juillet 2014, les neuf membres de la Cour constitutionnelle de la RD-Congo, dans une ordonnance présidentielle. Il s’agit de: Vunduawe Te Pemako, Luzolo Bambi, BanyakuLuape, Jean-Louis Esambo, Luamba Benda, Corneille Wasenda, MpungaSungu, Kalonda Kele et KilombaLanda. Désignées par le Parlement, le Conseil supérieur de la magistrature et le Chef de l’Etat, ces personnalités sont des professeurs de droit et des anciens magistrats.
Felix Vunduawe est docteur en Droit public de l’Université de Louvain et professeur de Droit constitutionnel à l’Université de Kinshasa -UNIKIN. Il a exercé les fonctions de vice-Premier ministre et ministre de l’administration du territoire sous le régime de feu le Président Mobutu dont il était le dernier directeur de cabinet. Jean-Louis Esambo est professeur de Droit public à l’UNIKIN. Il exerce actuellement les fonctions de directeur de cabinet adjoint au ministère de l’Intérieur.
Luzolo Bambi Lessa est aussi professeur de Droit et ancien conseiller à la Présidence. Il a assumé les fonctions de ministre de la Justice dans le gouvernement Muzito. Politologue et coordonnateur national adjoint de la Conférence internationale sur la paix et la sécurité dans la région des Grands Lacs, le professeur Eugène BanyakuLuape enseigne aussi à l’UNIKIN. C’est un ancien conseiller à la Présidence. Il a été ministre à plusieurs reprises sous le régime du Président Mobutu. Luamba Benda, un autre membre de la Cour a été président de la CSJ. Les quatre autres membres, à savoir: Wasenda Corneille, MpungaSungu, Kalonda Kele et KilombaLanda sont des avocats.
Attendue depuis octobre 2013 pour remplacer la CSJ, la Cour constitutionnelle aura la compétence de juger le Président de la République et le Premier ministre. Selon radio Okapi.net, cet instrument juridique est juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires.
Elle reçoit des recours en interprétation de la Constitution et tranche des conflits de compétences entre les pouvoirs législatifs et exécutifs. En matière électorale, la Cour a la compétence de connaitre les recours et trancher par ses arrêts les contentieux électoraux. Cette nomination sera suivie de l’élection du président par les neuf membres qui devront ensuite désigner le procureur près la Cour constitutionnel. Ce dernier sera chargé de la mise en accusation et la plaidoirie en faveur de la République.
Christian BUTSILA
