Les inspecteurs de Police judiciaire, déterminés, exigent d’être gérés conformément à la loi organique n°13/011-13 du 11 avril 2013 abrogeant toutes les dispositions antérieures. Fonctionnaires de l’Etat, ils estiment que, conformément à la loi, ils dépendent administrativement du ministère de la Fonction publique et techniquement du ministère de la Justice.
Les inspecteurs judicaires des Parquets sont en émoi. Ils sont formels: une seule loi régit la Police judiciaire des Paquets. Ils qualifient de malveillants ceux qui parlent de l’existence de deux lois, notamment la loi organique n°11/013 du 11 août 2011 portant organisation de la Police nationale congolaise et la loi n°13/011-13 du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire. Véritable cacophonie! L’intervention mieux l’implication du ministre de la Justice, Garde des sceaux et Droits humains, Alexis Thambwe Mwamba, est très attendue dans ce dossier. Pour les inspecteurs judiciaires des Parquets, rien ne justifie l’existence de ces deux lois.
Ils rappellent que la reforme allant dans le sens de regrouper la Police judiciaire des Parquets au sein de la Police nationale congolaise n’a pas marché. Constatant l’échec de cette réforme, à en croire leurs propos, le Chef de l’Etat a ordonné le retour de la Police judiciaire des Parquets au ministère de la Justice, Garde des sceaux et Droits humains. «Traitant de la réforme de la Police nationale congolaise, la loi organique n°011/013 du 11 août 2011 a ordonné le regroupement de la Police judiciaire des Parquets au sein de la Police nationale congolaise.
Ayant constaté que le bras et l’œil du Ministère public étaient par ce fait amputés, la clairvoyance de son excellence Monsieur le Chef de l’Etat, en signant et promulguant la loi organique n°13/011-13 du 11 avril 2013, a retourné la Police judiciaire des Parquets au ministère de la Justice au sein du pouvoir judiciaire abrogeant de cette manière toutes les dispositions dans la loi organique n°11/013 du août 2011 en ce qui concerne la Police judiciaire des Parquets. Des inspecteurs judiciaires nommés par Ordonnance présidentielle au sein de la Police nationale congolaise continueront à y œuvrer en tant qu’experts», cognent, incisifs, les inspecteurs judiciaires des Parquets.
Et d’asséner: «la loi organique n°13/011-13 du 11 avril 2013 est la seule qui régit les Cours et Tribunaux en RD-Congo. Et donc, elle est et reste la seule à régir la Police judiciaire des Parquets. Le BCN Interpol et l’identité judiciaire ne sont que deux directions de la Police judiciaire des Parquets œuvrant sous l’autorité de Monsieur le Procureur général de la République. Les considérer comme des services à part n’est qu’ignorance».
Pas besoin d’être professeur de Droit pour se rendre à l’évidence. Fonctionnaires de l’Etat, les inspecteurs de Police judiciaires estiment que, conformément à la loi, ils dépendent administrativement du ministère de la Fonction publique et techniquement du ministère de la Justice. Au ministre de la Justice, Garde des sceaux et Droits humains de s’impliquer.
Barick BUEMA
