A cinq mois de la fin du mandat et à quelques heures du dialogue, la Majorité se serait bien passée de la polémique née du sort à réserver aux maires de villes suspendus dans 5 provinces.
Après le feuilleton Matata vs députés, la Majorité va devoir gérer celui des maires et administrateurs de territoires suspendus dont le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur Evariste Boshab a demandé de reporter la mesure de leur suspension dans un message adressé le week-end aux gouverneurs de l’Equateur, du Sud-Ubangi, du Kongo Central, de la Mongala et de la Tshopo.
Les gouverneurs, sur front de guerre ouverte, accusent le PPRD et le vice-Premier ministre de violer la Constitution, la loi sur la Libre administration des provinces et la loi sur les entités territoriales décentralisées -ETD. Réplique cinglante de Boshab qui ne reconnait pas aux gouverneurs la compétence de marcher sur la loi portant Libre administration des provinces dont ils font une mauvaise interprétation.
Les gouverneurs accusent le PPRD et le VPM de violer la Constitution
Cette fois-ci, il ne s’agit pas de la rétrocession qui n’arrive pas dans les caisses des provinces. Mais d’un autre dossier lié à l’interprétation des textes légaux relatifs à l’autorité habilitée à sanctionner les maires des villes. A l’origine, un message phonique du vice-Premier ministre de l’Intérieur à l’adresse de quelques gouverneurs ainsi libellé: «Honneur vous saluer et vous demander de rapporter dès réception de la présente stop tous les actes de suspension des maires de villes stop et des administrateurs de territoires pris par vous».
En réaction, les gouverneurs de l’Equateur, de la Mongala, du Kongo Central, du Sud-Ubangi et de la Tshopo ont crié au scandale.
Des sources affirment qu’ils n’hésitent pas d’accuser le PPRD, déterminé à maintenir les maires de son obédience, et le vice-Premier ministre de l’Intérieur de violation de la Constitution, de la Loi du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la Libre administration des provinces ainsi que la Loi sur les Entités territoriales décentralisées.
Côté constitution, les gouverneurs brandissent l’exposé des motifs, notamment le point 1 consacré à l’Etat et la souveraineté, là où il est écrit: «En cas de conflit de compétence entre le pouvoir central et les provinces, la Cour constitutionnelle est la seule autorité habilitée à les départager. Au demeurant, les provinces sont administrées par un Gouvernement provincial et une Assemblée provinciale. Elles comprennent, chacune, des entités territoriales décentralisées qui sont la ville, la commune, le secteur et la chefferie».
En ce qui concerne la loi sur la libre administration des provinces, les gouverneurs lésés disent se réfugier sur l’article 63: «Le gouverneur de province représente le gouvernement central en province. Il assure, dans ce cadre, la sauvegarde de l’intérêt national, le respect des lois et règlements de la République et veille à la sécurité et à l’ordre public dans la province». Ils s’appuient également sur les articles 95 et 96 de la loi sur la décentralisation qui place les maires, les administrateurs du territoire ainsi que tous les services déconcentrés sous la tutelle du gouverneur de province.
Prêts engager un bras de fer? Oui, dans une certaine mesure, étant donné qu’ils s’estiment affaiblis face aux subalternes et font valoir la fragilisation du président Kabila. Ils disent ne pas comprendre que le PPRD s’empresse d’intervenir en faveur des maires fautifs et relaient les thèses de certains députés bien identifiés, qui passent leur temps à pourfendre et outrager le Président de la République.
Selon eux, le ministère de la Décentralisation ne souscrit pas à la logique de la rébellion des maires contre les gouverneurs élus. Dans leur entendement donc, la Cour constitutionnelle doit trancher ce litige sinon que le Président de la République nomme de nouveaux maires en remplacement de ceux suspendus.
Tino MABADA
