Politique

Projet de loi sur la publicité, le CSAC adresse un avis au Parlement

Comme dans ses traditions, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication -CSAC- a tenu, jeudi 16 juin, sa 50ème session ordinaire de l’Assemblée plénière. Six points portants sur les dossiers de régulation ont été inscrits à l’ordre du jour, entre autres le projet de loi sur la publicité et le dossier Bleu Sat contre Canal+.
Après l’avoir examiné, ayant constaté quelques articles dans ce projet de loi sur la publicité concurrençant certaines dispositions de la loi organique fixant la composition, attribution et fonctionnement du CSAC, l’assemblée plénière de l’autorité de régulation des médias a décidé d’adresser un avis au Parlement sur ledit projet en discussion au niveau des chambres du pouvoir législatif. A en croire le communiqué du CSAC parvenu à la rédaction d’«AfricaNews», ces articles risquent de créer des conflits de compétences entre le CSAC et d’autres instances de régulation de la publicité proposées dans le projet de loi.
Au cours de cette même rencontre, les membres de l’Assemblée plénière ont également examiné le cas de l’opérateur de télédistribution Bleu Sat qui, selon la même source, persévère dans le piratage des programmes, malgré la décision d’interdiction prise par le régulateur, et le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Gombe en faveur de Canal+. Face à cette situation, le CSAC est ferme et se dit réserver le droit de saisir les juridictions compétentes pour le retrait de la fréquence attribuée à Bleu Sat, si cet opérateur ne cesse de pirater les programmes de ses concurrents sans droits.
Par ailleurs, les hauts conseillers du CSAC ont aussi, après audition du rapport de monitoring des médias sur la couverture pluraliste de l’information politique, constaté que la Radiotélévision nationale congolaise -RTNC- et Télé 50 accordent 90% de leurs espaces aux activités politiques de la Majorité présidentielle. Tandis qu’Antenne A, Canal Congo télévision -CCTV- et Radiotélévision catholique Elikya -RTCE- couvrent à plus de 80% les activités des partis politiques de l’Opposition. En tant que régulateur du contenu des médias, cette institution d’appui à la démocratique signale que ce rapport sur le monitoring sera rendu public très prochainement.
René KANZUKU

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