Politique

Kabila renforce l'arsenal du Spécial anti-corruption: l'armada musclée de Luzolo Bambi

D’énormes pouvoirs, de larges prérogatives… et, bientôt, la reprise en mains des plaintes et dossiers dilués dans différentes instances judiciaires, annonce un membre du cabinet du Conseiller spécial
Le Président de la République, Joseph Kabila, a signé le 14 juillet 2016 l’ordonnance n°16/065 du 14 juillet 2016 portant organisation et fonctionnement des services du Conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de Bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ce texte accorde d’énormes pouvoirs et de larges prérogatives au Conseiller spécial placé sous l’autorité hiérarchique du Chef de l’Etat, chargé entre autres de concevoir, élaborer et proposer au Chef de l’Etat les stratégies et les politiques à mettre en œuvre par les institutions de la République pour promouvoir la bonne gouvernance et lutter efficacement contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme; faire mener toutes les investigations, enquêtes et instructions susceptibles d’identifier, interpeller et sanctionner toute personne ou groupe de personnes, organisations, organismes, entreprises ou autres services impliqués dans les actes de corruption, de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme…
A cet effet, Kabila a monté un impressionnant arsenal en faveur du Conseiller spécial en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, confirmant qu’il est le nouveau pivot de la procédure de répression des crimes économiques, de la fraude et la corruption. Son armada s’en trouve musclée: «Certains membres des services du Conseiller spécial seront revêtus de la qualité d’officier de police judiciaire à compétence générale en République Démocratique du Congo. Le Conseiller spécial recourt aux services des magistrats du Parquet compétent et, le cas échéant, au ministre de la Justice pour tout acte de sa comme t’en ce touchant à la mise en œuvre de l’action publique», dispose l’ordonnance.
Le Conseiller spécial a également d’autres nouveaux moyens d’enquête. Notamment par voie de collaboration avec l’Inspection générale des Finances, la Cellule nationale de renseignements financiers… et les services prestataires extérieurs. Le texte lu le 15 juillet sur les antennes de la télévision publique précise aussi que le Conseiller spécial et ses services ont droit à une dotation et des moyens logistiques de fonctionnement que détermine le Chef de l’Etat. En retour, les membres du cabinet du Conseiller spécial anti-fraude sont tenus à la déontologie et au régime disciplinaire du Cabinet du Président de la République.
Avec cet impressionnant renforcement, l’opinion jugera Luzolo Bambi à l’œuvre. Un membre du cabinet a confié que bientôt le Conseiller spécial reprend en mains et retraite les plaintes et les dossiers dilués dans différentes instances judiciaires.
AKM
Ordonnance no 16/065 du 14 juillet 2016 portant organisation et fonctionnement des services du conseiller spécial du chef de l’Etat en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Le président de la République
Vu la constitution, telle que modifiée par la loi no 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la République démocratique du Congo, spécialement en ses articles 69 et 79;
Vu l’ordonnance no 09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du cabinet du président de la République, spécialement en ses articles 3, 8, 9;
Vu l’ordonnance no 15/021 du 31 mars 2015 portant nomination du conseiller spécial du chef de l’Etat en matière de bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme;
Vu la nécessité et l’urgence;
Ordonne:
Chapitre I: des dispositions générales
Article 1:
Le conseiller spécial du chef de l’Etat en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est placé sous l’autorité directe du chef de l’Etat à qui il rend directement compte de la mission.
Il tient le directeur de cabinet du président de la République informé de ses activités.
Article 2:
Le conseiller spécial du chef de l’Etat en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est chargé de:
-concevoir, élaborer et proposer au chef de l’Etat les stratégies et politiques à mettre en œuvre par les institutions de la République ^pour promouvoir la bonne gouvernance et lutter efficacement contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme;
-faire mener toutes les investigations, enquêtes, et instructions susceptibles d’identifier, interpeller et sanctionner toute personne ou groupe des personnes, organisations, organismes, entreprises ou autres services impliqués dans les actes de corruption, de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme;
-collaborer avec l’inspection générale des finances, la Cellule Nationale de Renseignements Financiers et autres services de contrôle pour ouvrir des investigations préparatoires et préalables à la saisine des instances judiciaire sur les dossiers de corruption, de concussion, de détournement des derniers publics, de fraude, de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme lui soumis par le chef de l’Etat ou les dénonciateurs;
-dresser le monitoring des actes de corruption, de détournement des derniers publics, deb blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme;
-proposer au chef de l’Etat les orientations et sanctions éventuelles à appliquer dans chaque cas ou circonstances conformément à la constitution et aux lois de la République, en vue de faciliter la collaboration éventuelle avec les services classiques d’investigation.
Pour ce faire, certains membres des services du conseiller spécial seront revêtus de la qualité d’officier de police judiciaire à compétence générale en République Démocratique du Congo.
Le conseiller recourt aux services des magistrats du parquet compétent et le cas échéant, au ministre de la justice, pour tout acte de sa compétence touchant à la mise en œuvre de l’action publique.
Il en informe préalablement le président de la République.
Article 3:
Le conseiller spécial peut également requérir toute personne ou service public susceptible de lui apporter son expertise pour l’établissement des faits dans les dossiers soumis à son examen, après en avoir informé le directeur de cabinet du président de la République.
La personne ou le service ainsi requis est tenu d’y déférer.
Chapitre II: de l’organisation et du fonctionnement
Article 4:
En vue d’accomplir sa mission, le conseiller spécial dispose d’un cabinet.
Article 5:
Le cabinet du conseiller spécial est composé d’un personnel comprenant: un directeur de cabinet, un directeur de cabinet adjoint, des conseillers principaux, des chargés de missions, d’un secrétaire particulier, des analystes et d’un secrétariat technique d’appui dirigé par un assistant technique.
La taille du personnel peut évoluer selon le besoin. Il est fixé par le directeur de cabinet du président de la République.
Le conseiller spécial peut recourir aux services des prestataires extérieurs en cas de besoin, sur autorisation expresse du directeur de cabinet du président de la République.
Article 6:
Un règlement intérieur détermine les prérogatives de chaque service.
Les membres du cabinet sont nommés et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions par le conseiller spécial. Il en informe préalablement le directeur de cabinet du président de la République.
Article 7:
Les membres des services du conseiller spécial sont tenus à la déontologie et au régime disciplinaire du cabinet du président de la République.
Article 8:
Les membres des services du conseiller spécial qui ont un intérêt personnel dans ce dossier soumis aux services doivent s’abstenir de le traiter ou de prendre part aux délibérations y relatives. Ils sont tenus d’en informer le conseiller spécial toutes affaires cessantes.
Chapitre IV: de la dotation et des autres avantages
Article 9:
Les services du conseiller spécial bénéficient d’une dotation et des moyens logistiques spécifiques de fonctionnement que détermine le président de la République.
Article 10:
Les rémunérations et autres avantages du conseiller spécial et des membres de ses services sont fixés par le président de la République.
Article 11:
A l’exception des cas de révocation ou de démission volontaire, le conseiller spécial et le personnel politique de son cabinet bénéficient d’une indemnité de sortie équivalant à six mois de leur dernier traitement à la cessation de leurs fonctions.
Chapitre V:
Article 12:
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance.
Article 13:
Le directeur de cabinet du président de la République et le conseiller spécial du chef de l’Etat en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 14 juillet 2016
Joseph KABILA KABANGE
Pour copie certifiée conforme à l’original
Le 14 juillet 2016

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