A l’Assemblée nationale tout comme au Sénat, les présidents de deux chambres parlementaires se sont dits satisfaits du fait que le projet de la loi budgétaire 2016 ait été voté en plus d’autres lois réglementaires et du contrôle parlementaire.
Comme à l’accoutumée, la tradition a été respectée au Palais du peuple où les deux chambres parlementaires ont procédé, chacune, à la clôture de la session de septembre, essentiellement budgétaire mais qui a également connu l’examen et l’adoption d’autres textes de lois nécessaires pour le fonctionnement de la République. Et ce, sans oublier le contrôle parlementaire, car plusieurs membres du gouvernement central ont été entendus à travers des questions orales avec ou sans débat. Dans cette même logique, quelques motions de défiance levées contre les membres de l’Exécutif par les députés de l’Opposition n’ont pas connu d’aboutissement heureux, car elles ont été rejetées séance tenante ou soit étouffées dans l’œuf parce que certains députés ont retiré ou renié leurs signatures.
Ouverte le 15 septembre dernier, la session ordinaire dite session budgétaire s’est clôturée ce mardi 15 décembre 2015 au Palais du peuple, siège du Parlement et ce, en conformité avec la Constitution de la République. Après trois mois d’intenses activités, l’Assemblée nationale et le Sénat ont eu à examiner et à voter des projets et propositions de loi en vue de doter le pays des instruments juridiques nécessaires pour son fonctionnement dans plusieurs domaines de la vie nationale. Aussi les parlementaires ont eu à adopter des lois de ratification pour des conventions, traités et accords signés par la RD-Congo avec d’autres pays ou encore avec des partenaires extérieurs.
Cette session a permis aux députés et sénateurs d’adopter le projet loi budgétaire de l’exercice 2016 leur soumis par le gouvernement moyennant quelques amendements.
Si à l’Assemblée nationale le projet de loi portant reddition des comptes du pouvoir central a été adopté, ce même projet a été purement et simplement rejeté au Sénat. Les sénateurs, très souples, ont estimé que ce projet contenait des insuffisances qui ont été décelées par la Cour des comptes.
Il va sans dire que les parlementaires ont également eu à exercer du contrôle parlementaire sur les actions gouvernementales. A cette fin, à l’Assemblée nationale tout comme au Sénat, des questions orales avec ou sans débat ont été adressées aux ministres du gouvernement central qui ont répondu même si les réponses de certains n’ont pas pu convaincre les parlementaires.
A la chambre basse, le tohu-bohu s’est installé entre la Majorité et l’Opposition notamment lors du remplacement de quelques membres du bureau après le départ du G7 de la Majorité présidentielle. Aussi, toute motion de défiance levée par l’Opposition contre un ministre de la Majorité a été soit rejetée séance tenante, soit étouffée dans l’œuf. Deux dossiers sont restés pendants à l’Assemblée nationale, notamment celui de la levée des immunités de trois députés accusés d’avoir usé des faux et usages de faux quand ils ont concocté une motion contre le bureau Minaku et dont le réquisitoire du Procureur général de la République réclame la levée de leurs immunités afin qu’ils soient poursuivis en justice et celui de la question orale adressée au Premier ministre sur l’exécution de son plan quinquennal. Matata avait sollicité une mesure de grâce pour préparer sa réponse. Et voici que les députés sont allés e vacances.
Au cours de cette session, Aubin Minaku et Léon Kengo wa Dondo, respectivement présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont été consultés par le Chef de l’Etat Joseph Kabila en rapport avec l’organisation du dialogue politique national inclusif qui pointe à l’horizon. A la veille de la clôture de cette session, le Président de la République s’est adressé à la nation via les deux chambres du Parlement réunis en Congrès, dans un discours bilan, à savoir l’état de la Nation. A la clôture, ces deux présidents se sont félicités de l’adoption du projet de loi de finances exercice 2016. Au cas où il n’y aurait pas nécessité pour convoquer une session extraordinaire, les parlementaires reprendront le chemin du Palais du peuple le 15 mars 2016.
Octave MUKENDI
