Politique

Contribution de la CENI au dialogue -Partie II

Séquence des élections
Types de scrutins prévus par la constitution et la loi électorale
Chemin critique d’un scrutin
NB: •Les scrutins directs précèdent les scrutins indirects;
•Chaque scrutin a ses spécificités par rapport aux délais légaux technique et opérationnel.
Trois options:
1. législatives provinciales et locales en premier, suivies des indirects y afférant, présidentielle et législatives nationales en second -séquence du dernier calendrier publié par la CENI le 12 février 2015-;
2. Présidentielle et législatives nationales en premier, législatives provinciales et locales en second, suivies des indirects y afférant -séquences expérimentées en 2006 et 2011 qui ont conduit à des arriérés de certains scrutins-;
3. Tous les scrutins directs le même jour, suivis des indirects y afférant -séquences techniquement contraignantes: cas de la Zambie: 752,618 km2 et le Kenya: 581,309 km2 qui l’ont essayé et en garde un souvenir amère-;
Défis de déploiement des matériels
Schéma de déploiement de matériel de HUB Gemena Vers le GPPT Bokatolaka via Bongandanga
Schéma de déploiement de matériel de HUB Kisangani vers le GPT Pokomo via Yahuma
Schéma de déploiement de matériel de HUB Kisangani vers le GPT Bakaiko via Mambasa
Par où commencer?
Quelle option satisferait toutes les exigences -respect du cycle, diminution des coûts, transparence…-?
Que doit-on faire pour que les 11 scrutins prévus soient organisés dans un cycle de 5 ans?
Calendrier électoral
Trois Calendriers publiés mais non appliqués
Principes essentiels d’élaboration du calendrier électoral
Équité et transparence -CENI
•Code de bonne conduite
•Loi électorale -observateurs, journalistes, affichage, contentieux…
•Prévention: résolution des incidents liés au processus électoral pour garantir la tenue des élections dans un climat apaisé
•Concertation CENI- Mandataires des candidats et des partis politiques
•Les panels de médiation
•Comité des sages
•Règlement des contentieux électoraux
Sécurisation du processus électoral
•Police nationale
•MONUSCO
•Sécurité des candidats
•Sécurité des CV
Budget d’un scrutin direct
Budget et financement
Budget -coûts des élections- diminution des coûts
•La CENI peut-elle organiser tous les scrutins directs le même jour?
•L’électeur peut-il faire les cinq votes le même jour?
•Faut-il faire un projet pilote?
Conclusion
•Au terme de cette présentation, il est évident que le processus électoral dans notre pays a connu un retard dans sa mise en œuvre.
•Nous pensons qu’il est temps de s’assumer en toute responsabilité et sauver la démocratie en décidant de la manière la plus responsable et cohérente de relancer le processus électoral.
•Les défis légaux, logistiques, financiers et sécuritaires requerront encore sans doute des efforts supplémentaires de toutes les parties prenantes. La CENI est confiante quant à la possibilité qu’offrent les présentes assises nationales afin de lever des options solides devant aider à préserver les acquis de notre démocratie.
•Tout au long de ces assises, la CENI se tient prête à apporter des éclairages nécessaires afin de mieux appréhender les dimensions réelles du processus électoral.
•Je voudrais finir mon propos et au nom de l’Assemblée plénière de la Commission électorale nationale indépendante -CENI-, exprimer à tous et à chacun, nos sincères remerciements pour l’attention que vous avez daigné m’accorder.

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