Politique

Conflit foncier :les Sendwe accusent

Le conflit autour de la parcelle n°122 du plan cadastral de la commune de Limete, 11ème Rue, quartier Industriel opposant la succession André Sendwe à la succession Ndongala Tadi Lewa serait loin de terminer. Après qu’AfricaNews ait revenu sur cette affaire dans sa dernière livraison, voilà une autre version de faits, œuvre de Junior Sendwe, liquidateur de la succession André Sendwe. Réclamant que la parcelle appartient à la succession André Sendwe, tout en pointant du doigt Roger Nsingi, président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa qui, selon le liquidateur Sendwe, s’ingère dans un conflit purement de droit commun qui est pendant devant le Tribunal. Seule la justice est habilitée à dire le droit. La même source laisse entendre que la succession André Sendwe a assigné les Ndongala -se réclamant aussi successeurs de la même parcelle- au TGI/Matete en confirmation de propriétaire, déguerpissement et en annulation de tous les titres de propriétés que la partie adverse aurait superposé à la concession n°122, Limete Industriel.
Dans une présentation succincte de la parcelle en question, le liquidateur de la succession André Sendwe fait savoir que la parcelle fut créée le 6 août 1951, suivant le procès-verbal d’arpentage n°4761 et fut attribuée à monsieur Pierre Trenteseaux, en vertu du certificat d’enregistrement d’une propriété foncière Volume A.103 Folio 5. Et, c’est depuis 1959 que son propriétaire l’a vendu à monsieur André Sendwe. Ce, suivant l’acte de vente et enregistré sous le numéro d’ordre général 10.257 du 20 juillet 1959. Ce n’est pas tout. Junior Sendwe indique également que professeur Ndongala Tadi Lewa aurait «abusé de manière flagrante» de son pouvoir et de son autorité en prenant un arrêté reprenant la parcelle n°122 du plan cadastral de la commune de Limete, 11ème Rue, quartier Industriel à son propre compte. «En effet, Monsieur Ndongala Tadi Lewa était un professeur d’université, plusieurs fois commissaire d’Etat sous le régime de feu Maréchal Mobutu, donc un grand cacique MPR-Parti Etat. C’est ainsi qu’en cette qualité de potentat, dinosaure dudit régime, en date du 22 décembre 1986 donnera l’ordre au conservateur des titres immobiliers de l’époque, Lukoki Kabwe Juma de lui délivrer le certificat d’enregistrement dont: Volume A.259 Folio 64 du 22 décembre 1986 spoliant ainsi notre parcelle dont le certificat de propriété foncière est établi trente-sept ans avant au nom d’André Sendwe… Cette parcelle, notre papa l’a achetée et acquise en 1959 auprès de Monsieur Trenteseaux Pierre suivant l’acte de vente notarié et enregistré sous le numéro d’ordre général 10.257; a acquis, après mutation, le certificat de propriété foncière Vol.107 Folio 99 du 28 juillet 1959», explique le liquidateur de la succession Sendwe. Celui-ci rassure aussi que concernant ce conflit, le chef de Division urbaine des Affaires foncières de Mont-Amba, répondant à la réquisition d’information des services compétents, dans son rapport n°2.452.1/070/2016 du 10 mars 2016, «atteste que cette parcelle dont numéro 122 du plan cadastral de la commune de Limete reste à ce jour enregistrée au nom d’André Sendwe selon les renseignements de la fiche domaniale sous NA 10.257 du 20 juillet 1959 et conformément au dossier mère dont le duplicata du certificat d’une propriété foncière Vol.107 Folio 99 du 28 juillet 1959». La succession André Sendwe laisse entendre qu’elle a assigné les Ndongala -se réclamant aussi successeurs de la même parcelle- au TGI/Matete en confirmation de propriétaire, déguerpissement et en annulation de tous les titres de propriétés que la partie adverse aurait superposé à la concession n°122, Limete Industriel conformément au rapport du conservateur des titres immobiliers de Mont-Amba. Cette affaire enrôlée sous RC 29.938 appelée en première audience le 26 juillet dernier à laquelle a comparu Me Kikoni Kisambu au nom et pour le compte d’Apollinaire Ndongala, poursuit la même source. Puis: «le vrai ennemi de la succession Ndongala, c’est la loi RD-congolaise».
Roger Nsingi accusé
Citer à tord ou à raison dans cette affaire, Roger Nsingi, président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa. La succession André Sendwe affirme que ce dernier se substitut à la justice censée dire le droit. On lui accuse d’usurpation du pouvoir mais également d’entrave à la justice. «Le conflit est foncier, donc de droit commun, il est aberrant de constater que, le dimanche 17 juillet 2016, vers 17 heures alors que nous avions déjà saisi le Procureur général de Kinshasa/Matete, le 11 juillet 2016, par plainte contre les Ndongala pour occupation illégale et tentative de stellionat; dossier RI 2453/PG-MAT/BOB, Monsieur Roger Nsingi, président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa de son état, sans ordre de mission officielle, accompagné manu milatari de Police militaire et ses gardes du corps de la Police nationale accompagnant Monsieur Apollinaire Ndongala et ses frères, a fait irruption dans notre parcelle, empêchant les huissiers de justice à signifier l’exploit de justice à la succession Ndongala, déchirant ainsi l’assignation enrôlée sous RC29.938 du TGI/Matete», relate Junior Sendwe qui évoque les articles 149 à 152 de la Constitution consacrés à la séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Devant cette situation, la succession André Sendwe promet, par ailleurs, de saisir la justice par une citation directe en inconstitutionnalité contre l’élu de Kinshasa pour avoir entravé l’indépendance judiciaire.
KISUNGU KAS

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