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Mbayo lance le débat : referendum ou rien!

Me mbayo Pelesa, député national élu de Kabongo
Me mbayo Pelesa, député national élu de Kabongo
«Comment entreprendre la réforme structurelle des Institutions de l’Etat, conformément aux recommandations de l’Accord-cadre sans toucher à la Constitution?», interroge le président fédéral du MIR et député national élu de Kabongo, ouvrant ainsi le grand débat sur le contenu du dialogue. La question risque de beaucoup faire jaser car même au sein de sa famille politique, la MP, nombreux sont ceux qui se cachent, se terrent et évitent d’en parler ouvertement   
Pas question de se voiler la face, cogne le Président fédéral du Mouvement des indépendants réformateurs. La question de la révision de la Constitution doit être discutée par les participants au dialogue. Habitué à assumer ses idées, Stanley Mbayo Pelesa fonde son argumentaire sur l’Accord-cadre d’Addis-Abeba qui recommande à la RD-Congo un certain nombre des réformes dont certaines nécessitent une révision de la Constitution. Pas la peine de chercher à se soustraire de cet exercice, affirme Stanley Mbayo qui met en exergue la portée juridique de l’Accord-cadre signé par la RD-Congo, tous les pays limitrophes, la CIRGL, la SADC, l’UA, les Etats unis, l’Union européenne… «Cet accord nous recommande la réforme structurelle des Institutions de l’Etat! Est-ce possible de répondre à cette recommandation sans toucher à la Constitution?», interroge le député élu de Kabongo. Le débat de droit est lancé, loin du terrain politique.
La Constitution actuelle reconnait 5 Institutions dont le Président de la République, le Gouvernement, le Parlement, les Cours et tribunaux ainsi que les institutions d’appui à la démocratie. Comment alors réformer toute ces institutions sans toucher à la Constitution? Voilà la question que pose le député Mbayo à tous ses confrères juristes. Selon lui, l’Accord-cadre, soubassement du dialogue politique bientôt convoqué, règle toutes les questions liées au thème de ce forum. Il appartient aux participants d’en débattre sans complaisance et de dégager un consensus. L’UDPS semble avoir fait la même lecture. A moins que ça soit un hasard heureux, le fait que dans son cahier des charges, le parti de Tshisekedi réclame la refonte de la CENI -Institution d’appui à la démocratie-, la réforme de la justice, etc. De manière chronologique, Mbayo explique le contexte de l’actuel ordre politique…et de celui à venir. «…La première décennie passée, en vertu du principe sacro-saint de parallélisme de forme, le 24 février 2013, les mêmes signataires de l’Accord de Lusaka auxquels se sont ajoutés les USA, la Tanzanie, la Grande Bretagne…affirment dans le préambule de l’Accord-cadre que le schéma amorcé par le processus: Accord de Lusaka, Accord global et inclusif, l’ordre politique actuel n’a pas du tout résolu les problèmes de la RD-Congo nonobstant quelques avancées significatives certes. Tous relancent le processus sous l’Accord-cadre d’Adis Abeba qui se résumerait en substance autour des trois axes: engagements nationaux, sous-régionaux et internationaux». Et d’ajouter: «Le point 5 de ces engagements définit notamment la réforme structurelle des institutions de l’Etat. Autrement dit, il faut reformer l’institution président de la République, le Parlement… Cela appelle une modification de la Constitution qui doit conduire à un référendum. De tout ce qui précède, il appert qu’aujourd’hui nous ne sommes plus à l’étape de négociation, mais plutôt de la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux dans la politique intérieure de notre pays, de telle sorte que les caprices et/ou élucubrations politiciennes n’aient pas lieu d’être». Voici que le dialogue répond à souci principal: la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux dont l’Accord-cadre. Voici qu’il doit prendre en compte l’inévitable question de la révision de la Constitution. De ce point de vue, un seul schéma, une seule issue: le référendum ou rien! Mbayo insiste: il s’agit d’un débat de droit. Les contradicteurs sont attendus sur le sujet! Abordant la question relative à la tenue du dialogue, l’élu de Kabongo souligne le caractère inclusif de ce forum: «…Quand le garant de l’exécution des engagements nationaux, le Chef de l’Etat, convoque le dialogue, il ne doit exclure personne. Mais s’il y en a qui vont ou veulent s’exclure d’eux-mêmes, ils vont rater le train. Parce que c’est la loi, j’ai parlé des instruments juridiques. Si vous, un parti politique agréé, vous estimez que vous ne pouvez pas aller au dialogue, ça ne diminue à rien l’inclusivité de ce dernier. Mais, si celui qui convoque le dialogue va chercher à exclure, là, c’est lui qui viole ces instruments juridiques». Mbayo fait mouche. L’appel est donc lancé à tous ceux qui tergiversent encore. L’idéal serait que tout le monde participe au dialogue et fasse entendre sa voix au lieu de se mettre à l’écart et appeler la population à la violence. Mbayo est formel: «le dialogue version Kabila ou made in Kabila n’existe pas». L’Accord-cadre et d’autres résolutions qui viennent en appui reconnaissent au Président de la République le pouvoir de veiller à la matérialisation de cet accord. De ce fait, il est tout à fait logique qu’il convoque le dialogue car il est le garant des engagements nationaux pris par le gouvernement. Cela dit, l’avocat et député élu de Kabongo exhorte aux politiciens une interprétation juridique des textes et non politique. Le débat sur le contenu du dialogue est donc lancé. Aux participants à ce forum d’en débattre car le cadre est bien indiqué. Mais au finish, c’est au peuple que revient le dernier mot, conformément à l’article 5 de la Constitution, défend Mbayo.
HMK

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