Le directeur général des impôts, Dieudonné Lokadi Moga, et le ministre des Relations avec le Parlement, Tryphon Kin-kiey, ont décidé de coaliser afin de renflouer les caisses de l’Etat avec les revenus issus de l’Impôt professionnel sur les rémunérations -IPR- des membres des Institutions tant nationales que provinciales. Chaque année, il est démontré que le Trésor public perd plus de la moitié de ce qu’il devait gagner en matière de l’IPR. A titre d’exemple, pour l’exercice 2015, sur les assignations de l’ordre de CDF 40,6 milliards, la DGI n’a pu mobiliser que CDF 16,7 milliards, soit un taux de réalisation de 41% seulement. Le manque à gagner est énorme. Il faut vite passer à l’acte, trouver de nouvelles formules de recouvrement et surtout sensibiliser les parlementaires et autres assimilés à la culture de l’impôt. Voilà qui explique l’atelier animé le 25 mars dernier à l’hôtel du Gouvernement par la Direction générale des impôts et le ministère des Relations avec le Parlement, visant à initier les membres des Institutions parlementaires à la culture des impôts d’une part et d’autre part, réfléchir sur les nouveaux mécanismes de recouvrement de l’IPR.
En cette période de «vache maigre» marquée par la chute à l’international de matières premières, le Gouvernement RD-congolais se doit de ferrailler dur pour atteindre le maximum de mobilisation des recettes au niveau interne. Parmi ces recettes, l’IPR des membres des Institutions que la DGI a malheureusement du mal à recouvrer. Cette situation a été notamment débattue lors de la réunion extraordinaire du Gouvernement conduite par le Président de la République et ayant débouché sur 28 mesures visant à maximiser plus de recettes. Et pour y arriver, la DGI avait bien besoin du concours du ministère des Relations avec le Parlement -ministère pont entre institutions provinciales et nationales.
Vendredi 25 mars dernier à l’hôtel du gouvernement, des experts venus des Institutions provinciales, de la DGI et des ministères des Finances, du Budget et des Relations avec le Parlement ont participé à l’atelier sur la retenue à la source de l’Impôt professionnel sur les rémunérations sur les primes versées aux agents publics. La cérémonie a connu deux temps forts, notamment l’allocution du ministre en charge des Relations avec le Parlement, Tryphon Kin-kiey, et les travaux en atelier caractérisés par l’exposé du DG Lokadi Moga, expliqué avec détails par son adjoint Vincent Kabwe, sur la présentation des textes sur l’IPR et la problématique de son recouvrement.
Dans son mot marquant l’ouverture des assises, Tryphon Kien-kiey a signifié que l’implication de son ministère relève d’abord de la solidarité qui prévaut entre les ministères, ensuite de son rôle régalien de passerelle, mieux de facilitation entre l’Exécutif et le Législatif. «Je sens un honneur et une réelle satisfaction de présider cette séance de travail qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des 28 mesures gouvernementales. Je pense à celles en rapport avec le recouvrement effectif de l’Impôt professionnel sur les rémunérations à charge de tous les membres des institutions publiques nationales et provinciales», a indiqué Kin-kiey, qui a eu la mission de sensibiliser le personnel administratif et politique de deux chambres du Parlement sur l’application effective de la mesure gouvernementale, celle de payer l’Impôt professionnel sur les rémunérations à partir des primes non permanentes ainsi que des dotations mises à leur disposition.
Les recettes mobilisées pour l’exercice budgétaire 2015, au titre de l’IPR sur les revenus salariaux des nationaux membres des institutions politiques se chiffrent à CDF 16,7 milliards contre les assignations budgétaires de CDF 40, 6 milliards, soit un taux de réalisation de 41%. Et la moyenne mensuelle observée en 2015 est de CDF 1,4 milliards. Des chiffres traduisant une faible réalisation, selon le gouvernement RD-congolais. Pour remédier à cette situation, le ministre en charge des Relations avec le Parlement a invité les experts de l’Assemblée nationale, du Sénat, des ministères des Finances, du Budget, des Relations avec le Parlement ainsi que de la Direction générale des impôts prenant part à cet atelier, d’échanger de manière citoyenne sur les modalités pratiques pouvant faciliter la retenue à la source de l’IPR.
«Le Parlement et le gouvernement de connivence sont appelés à œuvrer en vue de l’amélioration de la gestion des Finances publiques par une mobilisation optimale des ressources internes, ce qui évitera au pays de retomber dans un endettement excessif décrié par le passé», a fait savoir le ministre Kin-kiey.
Pour sa part, l’organisateur de cet atelier, le Directeur général des impôts, Dieudonné Lokadi Moga, a laissé entendre que le souci de la DGI réside encore autour des primes non permanentes. «C’est autour de ça que nous devons échanger avec les experts du ministère de Budget, des Relations avec le Parlement, de deux chambres du Parlement pour expliquer les modalités pratiques parce que jusqu’aujourd’hui, on n’a pas obtenu une satisfaction par rapport aux primes non permanentes», a déclaré le DG Lokadi. Il a précisé qu’en ce qui concerne les primes permanentes, des avancées sont enregistrées dans la mesure où elles sont régulièrement collectées.
Invité également à ces travaux, le Secrétaire général au Budget a parlé de modalités de recouvrement de l’IPR. Pour lui, on peut retenir à partir de la direction de la paie, ou à travers les frais de fonctionnement. Il a fait observé que les taux de réalisation sont encore faibles parce qu’il y a des résistances dans le payement de l’impôt et taxes; les primes et autres avantages accordés aux fonctionnaires ne sont pas encore totalement saisis, et les primes des autorités provinciales échappent à la saisie pour l’IPR. Le SG au Budget a ainsi recommandé la sensibilisation et la conscientisation pour amener tous les acteurs à payer l’IPR.
Pour rappel, en date du 07 mai 2014, une circulaire interministérielle des ministères du Budget et des Finances est venue apporter des précisions sur les modalités de retenue et de reversement de l’Impôt professionnel sur les rémunérations sur les primes, collations et autres avantages payés aux fonctionnaires et agents publics et aux membres des Institutions politiques nationales et provinciales ainsi que des cabinets politiques.
OK & HMK
