«Sur les 32 délégués représentant les différentes composantes, seuls 4 hésitent encore à signer: 1 délégué sur les 3de la Société civile signataires de l’Accord de la Cité de l’UA et 3 délégué sur les 7 de l’Opposition politique signataires aussi de l’Accord de la Cité de l’UA. Considérant le nombre important des signataires, on peut donc parler de l’inclusivité quasi-totale de l’Accord qui permet sa mise en application», précise la facilitation
La Conférence épiscopale nationale du Congo -CENCO- qui assure la mission des bons offices entre les délégués au Dialogue global et inclusif, a, dans un communiqué de presse publié lundi 23 janvier, fait part à l’opinion nationale et internationale du déroulement des travaux. La facilitation précise que «sur les 32 délégués représentant les différentes composantes, seuls 4 hésitent encore à signer: 1 délégué sur les 3de la Société civile signataires de l’Accord de la Cité de l’UA et 3 délégué sur les 7 de l’Opposition politique signataires aussi de l’Accord de la Cité de l’UA. Considérant le nombre important des signataires, on peut donc parler de l’inclusivité quasi-totale de l’Accord qui permet sa mise en application». Toutefois, la CENCO note que, comme on peut s’en rendre compte, les résultats obtenus sont loin de satisfaire les attentes de la population dont la situation économique et sécuritaire devient de plus en plus préoccupante. Dans ce contexte, la mise en place d’un gouvernement d’union nationale est plus qu’urgente. «C’est pourquoi la CENCO lance un appel aux négociateurs à se montrer plus sensibles aux besoins du peuple Congolais et à ne pas perdre de vue l’objectif principal de ces négociations qui est l’organisation des élections dans moins d’une année. Chaque jour de retard est un manque à gagner pour la réalisation de cet objectif», peut-on lire dans ledit communiqué. Et de préciser: «La CENCO n’est pas prête à conduire les bons offices indéfiniment sans résultats. Elle demande aux parties prenantes de se faire les concessions majeures afin de mettre en place le gouvernement et le Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral qui conduiront le pays aux élections avant la fin de l’année 2017». Dans cette logique, la CENCO demande également à la Communauté internationale d’accompagner davantage les acteurs politiques dans cette phase cruciale pendant laquelle les efforts de tous sont indispensables pour un aboutissement heureux du processus en cours. Ci-dessous l’intégralité du communiqué de presse.
Octave MUKENDI
Communiqué de presse de la CENCO sur les arrangements particuliers relatifs à l’Accord politique global et inclusif du Centre interdiocésain
Le 31/12/2016, après 16 jours des négociations directes, dont une nuit blanche, entre les acteurs politiques et les représentants de la Société civile, le peuple RD-congolais a exprimé sa joie suite à la signature de l’Accord politique et global inclusif du Centre interdiocésain. La tension sociale qui couvait dans le pays depuis les longs mois a sensiblement baissé. Tous les espoirs étaient permis pour nos concitoyens pris dans l’étau de la crise socio-politique.
Pour la CENCO, ce fut un motif de grande joie car, cet accord est le fruit de plus d’une année des bons offices offerts pour inviter les uns et les autres autour d’une même table afin de trouver des solutions consensuelles à la crise socio-politique qui exposait le pays à une situation incontrôlable.
A ce stade, sur les 32 délégués représentant les différentes composantes, seuls 4 hésitent encore à signer: 1 délégué sur les 3 de la Société civile signataires de l’Accord de la Cité de l’UA et 3 délégué sur les 7 de l’Opposition politique signataires aussi de l’Accord de la Cité de l’UA. Considérant le nombre important des signataires et le fait que toutes les composantes sont représentées parmi les signataires, on peut donc parler de l’inclusivité quasi-totale de l’Accord qui permet sa mise en application.
Toutefois, convaincus de la nécessité de renforcer l’inclusivité de cet accord, les évêques sont à l’écoute de ceux qui n’ont pas encore signé afin de les amener à poser ce geste patriotique.
La mise en œuvre de cet accord a prévu les arrangements particuliers entre autre sur la mise en place du Conseil national de suivi de l’Accord politique et du processus électoral -CNSA-, la constitution du gouvernement d’union nationale et le chronogramme.
Considérant les attentes pressantes et par ailleurs bien fondées de la population et comptant sur la bonne volonté politique des uns et des autres, la médiation a estimé que quatre jours étaient suffisants pour trouver un compromis. Au terme de ce délai, les parties prenantes n’ayant pas trouvé un compromis, ont, de commun accord, sollicité de la médiation quelques jours supplémentaires des concertations bilatérales et en commission afin de revenir en plénière avec les résultats plus satisfaisants.
Aujourd’hui, 22 jours après la signature de l’accord, à plus ou moins 11 mois de l’organisation des élections, l’on note encore quelques points de divergences, malgré les avancées enregistrées. Face à ces divergences persistantes, la CENCO, interpellée par la souffrance de la population et pressée par ses obligations pastorales a levé l’option de rendre compte au peuple RD-congolais de l’état de lieux de ces arrangements et de faire aux parties prenantes quelques propositions pouvant faciliter le compromis.
1° Le CNSA
a. Acquis
-Les parties prenantes se sont convenues sur le profil des membres devant constituer le CNSA;
-Elles se sont également accordées sur la nomenclature et la répartition des responsabilités du bureau: un président, trois vice-présidents pour la Majorité, le Front pour le respect de la Constitution et l’Opposition signataire de l’Accord de la Cité de l’UA, un questeur et un rapporteur;
-Les parties prenantes ont approuvé la hiérarchisation des vice-présidences: premier, deuxième et troisième vice-président;
-Il a été aussi convenu que la CENCO accompagnera le CNSA comme médiation. A ce titre, elle offrira ses bons offices à la présidence, au bureau et à l’Assemblée plénière.
b. Divergences
-Il n’y a pas encore d’accord sur la composante qui doit occuper la première vice-présidence: la Majorité et le Front pour le respect de la Constitution tiennent chacun à ce poste;
-Les parties prenantes ne s’accordent pas encore sur la répartition des sièges au niveau de l’Assemblée plénière.
2° Le gouvernement
a. Acquis
-Les parties prenantes se sont mis d’accord sur les principes auxquels devra obéir la désignation du Premier ministre;
-Tous sont d’accord sur le profil du Premier ministre attendu;
-Les parties prenantes se sont convenues sur les principes à prendre en compte pour fixer la taille du gouvernement et sont parvenus à en fixer le nombre des ministères;
-Un accord a été trouvé aussi la nomenclature des ministres: quatre vice-Premiers ministres titulaires chacun d’un portefeuille et chargé d’une commission gouvernementale.
b. Divergences
-Les parties prenantes ne sont pas encore d’accord sur le mode de la présentation du candidat Premier ministre: le Rassemblement exige de présenter un seul nom, la Majorité exige au moins cinq noms;
-Il en est de même sur la répartition des postes ministériels du gouvernement pour laquelle les parties prenantes ne trouvent pas encore des compromis.
3° La décrispation
a. Les cas emblématiques
-L’Honorable Roger Lumbala est déjà de retour au pays;
-Une commission ad hoc est mise en place par la CENCO pour le traitement des cas lui confiés.
b. Les prisonniers politiques
-Quelques prisonniers sont déjà libérés;
-D’autres cas sont en cours des procédures administratives;
-La médiation est en contact permanent avec le ministère de Justice pour le suivi;
-Les parties prenantes ont demandé à la médiation d’inviter le ministre de la Justice pour les éclairer sur les libérations annoncées mais non exécutées et sur l’évolution du travail de la commission des Hauts magistrats.
c. Les médias
-La radio qui était la première à entamer la procédure administrative de demande de réouverture est déjà opérationnelle;
-La télévision CCTV a été ouverte hier;
-Le ministre des Médias a demandé aux personnes ou institutions se trouvant dans la même situation de faire une demande écrite.
4° Le chronogramme
Les parties prenantes se sont accordées sur quelques points du chronogramme notamment:
I. Adoption de l’arrangement particulier
a. L’adoption de l’arrangement particulier est fixée au Jour J -le 31/12/2016- +28
II. Le CNSA
b. La notification du président du CNSA: J+26;
c. La communication des membres du CNSA: J+30 à J+35;
d. La mise à disposition du siège, la mise en place du CNSA et la présentation des autres membres du CNSA: J+45;
e. L’adoption de la loi organique sur le CNSA: Session extraordinaire du Parlement ou session de mars.
III. La redynamisation de la CENI
f. Le dépôt du rapport général de la CENI: J+75 à J+80, 20 mars;
g. Le dépôt des listes pour le remplacement des membres: J+1 à J+45
IV. Le renouvellement des membres du CSAC
h. Dépôt des listes pour le remplacement des membres, la désignation des nouveaux membres et la validation à l’Assemblée nationale: J+60 à J+80
V. Recommandation particulière
i. La publication du calendrier global du processus électoral par la CENI est prévue au J+105, 15 avril.
Conclusion
Comme on peut s’en rendre compte, les résultats obtenus sont loin de satisfaire les attentes de la population dont la situation économique et sécuritaire devient de plus en plus préoccupante. Dans ce contexte, la mise en place d’un gouvernement d’union nationale est plus qu’urgente.
C’est pourquoi CENCO lance un appel aux négociateurs à se montrer plus sensibles aux besoins du peuple RD-congolais et à ne pas perdre de vue l’objectif principal de ces négociations qui est l’organisation des élections dans moins d’une année. Chaque jour de retard est un manque à gagner pour la réalisation de cet objectif.
La CENCO n’est pas prête à conduire les bons offices indéfiniment sans résultats. Elle demande aux parties prenantes de se faire les concessions majeures afin de mettre en place le gouvernement et le Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral qui conduiront le pays aux élections avant la fin de l’année 2017.
La CENCO demande également à la Communauté internationale d’accompagner davantage les acteurs politiques dans cette phase cruciale pendant laquelle les efforts de tous sont indispensables pour un aboutissement heureux du processus en cours.
Fait à Kinshasa, le 22 janvier 2017
Abbé Donatien NSHOLE
Secrétaire général a.i de la CENCO
