Deux analystes politiques RD-congolais, Gilbert Cibangu et Abdoul Mulangu, ont, dans une réflexion rendue publique mardi 27 décembre 2016 à Kinshasa, salué l’initiative de la Conférence épiscopale nationale du Congo -CENCO-, en organisant les discussions directes entre la partie signataire de l’Accord politique du 18 octobre issu du dialogue politique national tenu à la Cité de l’Union africaine et celle non signataire de ce document. Pour ces analystes, l’initiative des évêques catholiques mérite d’être encouragée d’autant plus qu’elle a permis d’éviter le pire drame de notre histoire. Néanmoins, ont-ils poursuivi, le peuple RD-congolais doit s’empêcher de perdre de vue le fait que la cause de ce chaos évité de justesse, notamment le non respect du devoir constitutionnel d’organisation des différents scrutins demeure entière. «La CENCO a mis simplement les protagonistes autour d’une table, et employé sa médiation aux fins d’une définition, par eux-mêmes, des voies et moyens qui permettent d’organiser des élections apaisées, transparentes et crédibles», ont-ils souligné, ajoutant que l’ardent désir de tous consiste à voir cette rencontre réaliser ce pari. Mais ce n’est pas un motif de croire que la réalité suivra, nécessairement. Pour eux, il se peut donc que, dans cette médiation, la CENCO assume efficacement son rôle, le chaos sera définitivement évité. Par contre, en cas des mauvais calculs de la CENCO, du fait d’être flouée par une des parties ou par toutes les parties, ou encore, puisque certains paramètres n’ont pas été considérés, le peuple RD-congolais aura perdu une opportunité substantielle, pour son pays, de renouer avec la paix, la stabilité, le développement. Ci-dessous, la réflexion de Gilbert Cibangu et Abdoul Mulangu.
Négociations directes sous les bons offices de la CENCO: stratégies de prévention d’un suicide collectif
Introduction
Les négociations directes ouvertes depuis le jeudi 08 décembre 2016, sous l’égide de la Conférence épiscopale nationale du Congo -CENCO-, entre les défenseurs de l’Accord du 18 octobre et ceux qui avaient rejeté le dialogue de la Cité de l’Union africaine ayant produit ledit Accord, ont apporté un brin d’espoir qui a interrompu l’assaut final attendu le 19 et le 20 décembre, pour clore la spirale de la violence déclenchée en dates du 19 et 20 septembre, revendiquant la convocation du scrutin pour l’élection du Président de la République conformément au prescrit de l’article 73 de la Constitution.
À tout seigneur tout honneur, cette initiative mérite bien d’être couverte de plus belles fleurs, et d’être encouragée d’autant plus qu’elle a permis d’éviter le pire drame de notre histoire, mais nous devons nous empêcher de perdre de vue le fait que la cause de ce chaos évité de justesse, notamment le non respect du devoir constitutionnel d’organisation des différents scrutins demeure entière. La CENCO a mis simplement les protagonistes autour d’une table, et employé sa médiation aux fins d’une définition, par eux-mêmes, des voies et moyens qui permettent d’organiser des élections apaisées, transparentes et crédibles.
L’ardent désir de tous consiste à voir cette rencontre réaliser ce pari. Mais ce n’est pas un motif de croire que la réalité suivra, nécessairement. La vision probabiliste établit qu’en l’absence de répétition d’une expérience, processus qui génère un ensemble de résultats prédéfinis, un seul des résultats possibles de l’expérience se produit. Il se peut donc que, dans cette médiation, la CENCO assume efficacement son rôle, le chaos sera définitivement évité. Par contre, en cas des mauvais calculs de la CENCO, du fait d’être flouée par une des Parties ou par toutes les Parties, ou encore, puisque certains paramètres n’ont pas été considérés, nous aurons perdu une opportunité substantielle, pour notre pays, de renouer avec la paix, la stabilité, le développement.
Parce que les résultats sont prédéfinis, un investissement dans la spécification des déterminants de succès de cette expérience est une contribution à l’avènement de l’attente collective, et un refus d’attendre, indolents, que la CENCO imagine tous les contours des problèmes et des préconisations. Les phénomènes sociaux sont insaisissables dans toutes leurs facettes, et nécessitent l’implication d’un grand nombre d’esprits éclairés. Dans le cas de figure, l’intervention d’esprits neutres s’avère indispensable, d’autant plus que la préoccupation de nos hommes politiques se consacre, toujours, à rechercher la possibilité de terrasser l’adversaire, même dans les circonstances les plus délicates où la survie commune voudrait que chacun concède une part de ses revendications les plus intimes.
Certes, le projet de l’Accord n’est pas encore révélé, mais les rumeurs qui nous alimentent tous, et les interventions de quelques participants à cette rencontre convergent dans le sens du fœtus qui est décrit, et dont il est possible de spécifier les différents organes et leurs rôles, et d’anticiper les différentes possibilités d’emboitement. Une fois le fœtus dans les bras, l’irréversibilité temporelle nous empêchera de proposer quoi que ce soit; nous serons tous condamnés à assumer jusqu’à l’engrenage de la violence.
Cette réflexion aborde les points suivants:
- De l’opposabilité de ces négociations
- Des institutions de cette période de transition
- Des élections
- De la situation financière de notre pays
- De l’opposabilité des négociations
De l’opposabilité des négociations découle celle des résolutions qui y sont adoptées. La CENCO doit envisager à rechercher, avant toute chose, la souveraineté du cadre de ces négociations afin que les résolutions qui émaneront de ces assises s’appliquent à tous sans restriction.
L’irrévocabilité recherchée ici vise à contraindre nos politiciens, habitués à construire et défaire, au quotidien, leurs alliances à demeurer engagés par l’Accord en toute circonstance, afin que le cap soit définitivement tenu.
Dans une République, seule la constitution et les lois qui en sont l’émanation s’opposent à tous. Le pouvoir législatif dans notre pays étant, en vertu de l’article 100 de la Constitution, conféré au Parlement, il est possible d’envisager dès maintenant la situation probable de concurrence entre cette dernière institution et le dialogue, et d’étudier les mécanismes de prévention des situations désagréables qui en résulteraient.
Par exemple: Que faire face à l’interpellation ou à la démission du gouvernement par l’assemblée?
- Des institutions de la transition
- Du Haut conseil de la transition -HCT
Le Haut conseil de transition, censé être l’organe suprême de la transition, sera chargé principalement de la mise en œuvre des résolutions du Dialogue. Il est donc le lieu d’évaluations permanentes du chronogramme de la mise en œuvre de l’Accord et de l’état de son avancement; aussi, il est chargé de l’interprétation correcte des résolutions susceptibles d’ambigüités, en vue de prévenir ou de dissiper toute crise éventuelle; et il sert enfin d’organe de consultation et de communication sur l’évolution du processus, et à ce titre, doit servir d’interface entre les institutions de transition et les organisations sous régionales, régionales, et internationales constituant ce qui est désigné comme le «groupe de soutien», lequel lui apporte le soutien et l’appui dont il a besoin pour remplir sa mission.
Un tel organe se voudrait avant tout neutre, non seulement pour éviter de frustrer les parties sous son contrôle; mais surtout, de veiller à ce qu’aucune partie en conflit ne soit juge et partie. D’aucuns pensent que la neutralité d’un tel organe découlerait de la représentation de toutes les Parties au sein de l’organe; nous pensons, pour notre part, que ceci n’est pas souvent vrai, du choc des idées naissent très souvent des déchirements de l’organe dont il ne survit que la raison du plus fort. Le cas des présidentielles ivoiriennes opposant Gbagbo et Ouattara, où le président de la Commission électorale indépendante et son adjoint avaient proclamé des résultats différents est une illustration suffisante.
Alors, nous préconisons, compte tenu des attributions de cet organe, qu’il revienne à la CENCO, pour les raisons suivantes:
- La capacité prouvée, de la CENCO, à mettre ensemble, autour d’une table, les deux adversaires farouches, afin qu’ils tentent de concilier leurs Cette nécessité s’impose jusqu’à l’installation effective des nouvelles autorités qui proviendront de prochaines élections. Faute de la présence de cet organe, le navire peut chavirer à tout moment;
- La CENCO est un organe neutre, qui inspire confiance à toutes les parties, de même que son interprétation des textes du dialogue. Elle est compétente pour convaincre les parties en cas de divergences de visions;
- N’étant pas impliquée dans le conflit, la CENCO jouit de la confiance de tous, et à ce titre, sait convaincre l’opinion nationale et internationale sur l’importance et l’urgence des mesures à adopter pour réaliser sa mission;
- Elle peut valablement et activement contribuer au plaidoyer international en faveur d’une mise en œuvre optimale de l’Accord et la mobilisation du soutien nécessaire;
- L’Eglise catholique est suffisamment implantée dans le pays, elle a donc la facilité de bénéficier du concours de ces différentes paroisses, et de récolter les informations sur l’ensemble du pays en temps utile; elle est également mondiale, et peut donc jouir du concours des partenaires extérieurs et des décideurs internationaux.
Nous insistons sur le fait que les parties à un conflit n’ont pas le droit d’appartenir à un organe censé réguler leurs différends; le rôle ne serait, dans ce cas, que de tirer la couverture de son côté. Ces caprices politiciens ne recherchent plus que le dessus sur l’adversaire.
Maintenant, le grand problème, comme souligné précédemment, reste de définir les rapports entre la CENCO, dans son rôle de Haut conseil de transition, et le Parlement si celui-ci doit demeurer en place. Ces rapports doivent clairement être définis, et leurs attributions bien spécifiées pour éviter que dans certains cas, les institutions ou leurs animateurs s’appuient sur l’un plutôt que sur l’autre; et pour éviter le chevauchement dans l’accomplissement de leurs rôles respectifs.
- Des institutions de transition selon les spéculations
Les spéculations prédisent qu’en contrepartie de la continuité du Président sortant, à la partie ayant rejeté l’Accord du 18 octobre reviendront le Haut conseil de transition ainsi que le gouvernement du pays; que la CENI sera totalement refondue; que l’administration des provinces sera partagée entre les deux parties. Si ceci est vrai, l’Accord devrait envisager les différents conflits que ces résolutions soulèveront par rapport à la Constitution du pays et aux textes légaux existants, et préconiser des solutions formellement irrévocables. Il devrait, en outre, préciser les nouvelles dispositions sur les rapports desdits organes entre eux d’abord, et avec les autres institutions devant survivre, pour prévenir une conflictualité possible à différents niveaux.
- Du Haut conseil de transition
L’existence de cet organe soulève un conflit avec les dispositions constitutionnelles relatives à l’organisation et à l’exercice du pouvoir dans notre pays; spécifiquement, il met sur la sellette la question de sa légitimité. Il est possible que sa reconnaissance ne soit que d’un clin d’œil, ce qui entamerait la survie de toutes les autres institutions issus de l’Accord. Des garde-fous juridiques doivent être érigés pour prévenir cette déviation. En outre, les Parties devraient se raviser en prenant en compte la neutralité proposée précédemment: elles doivent se convaincre qu’il est plus juste d’attribuer cet organe à une des Parties en conflit, et d’attendre de l’autre partie une soumission absolue au cours des choses, une résignation à sa lecture des circonstances et à ses propositions de solutions. Le Groupe de soutien devrait également se rassurer qu’en apportant l’appui à cet organe, il ne penche pas la balance d’un seul côté au risque de frustrer l’autre partie en présence. Enfin, les parties devraient se demander comment cet organe procédera-t-il dans le cas probable d’un blocage pour ramener l’autre partie à la table, pendant que la tension aura remonté de part et d’autre.
- De la présidence de la transition
Etant donné que les parties aux négociations estiment que le Chef de l’Etat sortant reste en place pour une alternance démocratique historique, ses attributions dans la Présidence de la transition doivent être clairement définies pour prévenir des cas de chevauchement entre institutions et leurs acteurs. Nous rappelons ici l’importance cruciale de la souveraineté du dialogue sous l’égide de la CENCO comme un atout majeur pour que ses résolutions imposent une cohabitation harmonieuse des institutions et leurs animateurs. Sans doute, la cohabitation entre, d’une part, une présidence chargée, en vertu de l’article 69, de «veiller au respect de la Constitution», et «d’assurer, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que de la continuité de l’Etat»; et d’autre part, un Haut conseil de transition désigné pour mener à bonnes fins les résolutions du dialogue parait trop risquée si on n’anticipe pas de neutraliser, préalablement, les mines qui la jalonnent, et qui peuvent éclater à tout moment. Si les verrous qui légitiment le dialogue et les institutions y afférentes tombent, automatiquement, on se retrouve en situation initiale de contestation réciproque de légitimité. La CENCO sera-t-elle, une fois encore, en bonne position pour calmer les tensions?
- Du gouvernement
La désignation d’un Premier ministre au sein de la partie ayant rejeté le dialogue de l’Union africaine et son Accord du 18 octobre n’obéit pas au prescrit de l’article 78 de la Constitution. L’Accord devrait veiller à ne pas préjudicier celle-ci pour ne pas susciter, un jour, des protestations, d’autant plus que toutes les parties s’acharnent contre la violation de la Constitution. Il faut, pour ce faire, que les dispositifs juridiques soient capables de consacrer cette situation exceptionnelle. De plus, la cohabitation traditionnelle entre le Gouvernement et le Parlement devient à problème avec la mise sur pied du Haut conseil devant lequel le gouvernement est responsable. Des précautions concernant cette situation s’imposent, en particulier sur les attributions du Parlement au cas où il devrait survivre.
- De la forme du gouvernement
La prudence, pour amoindrir les obstacles, étant de faire participer toutes les parties au gouvernement, celui-ci se dessine comme le lieu d’échange d’idées, de visions, et de projets en vue de la réalisation de son programme -Organiser des élections apaisées, crédibles et transparentes; assurer l’ordre et la sécurité, le minimum social, et la continuité de l’Etat. Ceci étant, ce gouvernement s’appellerait mieux «Gouvernement de missions» et son chef: «Premier ministre chef du gouvernement de missions». A défaut, ce gouvernement peut être désigné: «Conseil de la République», et son chef: «Président du Conseil», à cause de ses responsabilités étendues. Ces désignations nous démarqueraient de nos traditions, et nous stimuleraient par rapport à la situation atypique dans laquelle nous nous trouvons.
- De la composition du gouvernement
Un effectif d’au plus 20 membres, désignés par les signataires aux négociations directes constituent ce Gouvernement. Leur rémunération est à aligner au barème salarial du Secrétaire Général à la fonction publique. Ceci pour des raisons que nous expliquerons dans la rubrique « De la situation financière ».
- Des attributions du gouvernement
Ses attributions doivent être clairement définies pour prévenir des cas de chevauchement entre institutions et leurs acteurs; de même que la procédure juridique de prise de décisions.
- Du gouvernement des provinces pendant la transition
Compte tenu des difficultés financières actuelles et du volume des charges requis pour le fonctionnement des provinces, il est souhaitable d’opter pour un mode de gestion souple et moins coûteux. Les gouvernements provinciaux et les parlements provinciaux étant donc un poids réel sur notre budget, méritent d’être suspendus pendant cette transition. Le camp des signataires de l’Accord du 18 octobre peut être invité à désigner un ‘’Commissaire provincial’’ dans toutes les provinces où ceux qui ont rejeté cet Accord désignent ‘’commissaire provincial adjoint’’ et inversement, en accordant à chaque camp une égalité de droits. En outre, ces commissaires ainsi désignés seront alignés sur le barème salarial du Directeur de province.
- De la Commission électorale nationale indépendante
La CENI nécessite d’être entièrement refondue à tous les niveaux, dans la capitale comme en provinces. Toutes les Parties aux négociations directes doivent être représentées dans cette institution, car, de la reconnaissance par tous de son indépendance découle la confiance, et l’acceptation des résultats.
Le Haut Conseil de la transition devrait convaincre les partenaires traditionnels -l’UE, l’ONU, l’OIF, l’UA, la SADC- de le soutenir et de lui donner tout l’appui nécessaire aux fins de garantir au mieux le suivi et le contrôle de l’Accord. Partant, le Haut Conseil de transition, garant des institutions devrait assister à la compilation des résultats par la CENI, et les certifier en contresignant le procès-verbal dressé à la fin de proclamation des résultats, pour leur certification. Cette participation Du Haut Conseil est nécessaire jusqu’à la proclamation des résultats définitifs.
- Des élections
Compte tenu de l’environnement politico-économique qui prévaut dans notre pays, il est hypothétique de compter organiser les élections avec nos propres moyens. On peut constater que les prévisions budgétaires pour l’organisation des élections qui se chiffraient initialement à 1 milliard de dollars sont aujourd’hui réévaluées à 1,8 milliards, et qu’au fur et à mesure que notre situation dégringole, le budget grossit. Donc, demain nous risquons de nous retrouver devant des exigences de 3 milliards de dollars.
Deux issues sont donc possibles: recourir à l’assistance des donateurs, ou au pire, à l’emprunt. Il faut donc, pour ce faire, un climat apaisé, et un Gouvernement responsable -Conseil de transition-, capable de convaincre les Bailleurs de fonds. Autrement, il n’y aura pas d’élections dans ce pays, avec nos propres moyens.
- De la situation financière
Avec un budget moyen de 7 milliards de dollars, notre pays n’a pas su faire des économies de 200 millions par an pour financer les élections chiffrées initialement à 1 milliard de Dollars au bout de 5 ans. Pour 2017, notre budget, chiffré à 4,5 milliards de Dollars, est supposé capable de financer l’ensemble des scrutins dont le coût est d’1,8 milliards de dollars. Par la magie de multiplication des pains et des poissons?
Ce n’est pas tout: nous avons pris l’habitude de hisser très haut nos prétentions: enseignement primaire gratuit, rétrocession de 40% aux provinces, organisation de tous les scrutins en une séquence, prise en charge des accouchements, création d’emplois pour les jeunes; rien de tout ceci n’est réalisable, leurs décrets tombent aussitôt en désuétude!
Ravisons-nous : un mensonge éternel à la nation est un suicide collectif.
Notre réalité est connue de tous:
- Chute des prix des matières premières;
- Contraction de la production;
- Dépréciation monétaire d’environ 50%;
- Réduction de la durée de couverture, par la Banque centrale, des importations.
Ce dernier point suppose que désormais, les importations au comptant seront privilégiées par les fournisseurs, ce qui va engendrer, dans le court terme, une demande effrénée de devises contre une offre massive de Francs Congolais, et donc, nos recettes budgétaires en monnaie locale seront les grandes victimes. Nous risquons de ne recouvrer que 2 milliards de dollars, toutes choses restant égales par ailleurs.
C’est donc, en vertu de cette réalité de notre économie que nous proposons toutes les implications précédentes. Nous pensons que tous, nous en tirerons un énorme profit.
‘’Un mensonge éternel à la nation est un suicide collectif’’.
Fait à Kinshasa, le 27 décembre 2016
Gilbert CIBANGU et Abdoul MULANGU
