Selon un élu de l’Opposition, «le gouvernement et l’Assemblée nationale actuels sont fin mandat et ne peuvent pas élaborer un projet de loi budgétaire pour les nouvelles institutions dont ils ne connaissent pas encore les priorités.
Ils peuvent s’atteler au reste des matières»
Réunis en plénière mercredi 28 septembre 2016 au Palais du peuple à Kinshasa, les députés nationaux ont adopté le calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2016 et la répartition des matières en commissions.
La priorité sera consacrée à l’examen du projet de loi des finances de l’exercice 2017 ainsi qu’à celui du projet de reddition des comptes de 2015. Ces élus vont également plancher sur 20 nouvelles matières, notamment le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, celui fixant les règles liées à la sécurité sociale des agents publics de l’Etat ainsi que la proposition de loi sur la liberté de presse.
25 arriérés législatifs sont aussi retenus à l’agenda de la Chambre basse tout comme le contrôle parlementaire, l’examen de la gestion de la Commission électorale nationale indépendante -CENI- ainsi que le rapport synthèse des vacances parlementaires.
La dernière session de cette mandature à l’Assemblée nationale est en cours.
Mercredi 28 septembre 2016, les députés nationaux réunis dans la salle des Congrès du Palais du peuple ont adopté le calendrier de ladite session essentiellement budgétaire. De nouvelles et d’anciennes matières figurent au tableau. 25 arriérés législatifs sont récupérés et feront l’objet des débats au sein de l’Assemblée nationale.
Il s’agit, entre autres, de l’examen des amendements au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, de la proposition de loi relative à l’extradition, de la proposition de loi relative à l’accès à l’information, de la proposition de loi portant activités de sous-traitance, de la proposition de loi-cadre de la santé publique, de la proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes, de la proposition de loi ayant trait à la protection et la promotion des droits des personnes vivant avec handicap, etc.
Pertinence de l’exercice du contrôle parlementaire et budgétaire
20 nouvelles matières sont inscrites à ce chronogramme, notamment le projet de loi des finances de l’exercice 2017, le projet de loi de reddition des comptes de l’exercice 2015, le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, le projet de loi fixant les règles liées à la sécurité sociale des agents publics de l’Etat, la proposition de loi sur la liberté de la presse, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des ingénieurs, le projet de loi déterminant les principes fondamentaux concernant le tourisme.
Ce n’est pas tout. Les élus du peuple exerceront également le contrôle parlementaire et budgétaire.
S’invitent ainsi aux débats le rapport annuel de la gestion de la Commission électorale nationale indépendante -CENI-, le rapport-synthèse des vacances parlementaires, et aussi la validation des mandats des députés. Ces matières soumises à l’approbation de la plénière de mercredi 28 septembre 2016, ont été passées au peigne fin 48 heures plus tôt par la conférence des présidents. C’était sous la présidence d’Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale, accompagné des membres du bureau ainsi que des présidents de différentes commissions et groupes parlementaires de la Chambre basse du Parlement.
Selon le rapporteur Nono Berocan, l’ordre du jour de cette réunion a comporté deux points essentiels axés sur la communication du président et le projet de calendrier pour la session de septembre 2016. Aubin Minaku est revenu sur le dialogue national qui se tient à la Cité de l’Union africaine en livrant quelques informations et directives à prendre par rapport à ce forum.
L’actuel gouvernement et l’Assemblée nationale non partants
Il a aussi indiqué que le projet de calendrier comporte deux projets de lois à soumettre à la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat en vue d’une harmonisation commune. Il s’agit de la proposition de loi portant sur la normalisation et la seconde sur la métrologie. La proposition de loi relative à la liberté des manifestations publiques sera soumise à une nouvelle délibération.
Un député de l’Opposition a laissé entendre que si toutes les matières peuvent être traitées, l’élaboration, l’examen et le vote du projet de loi budgétaire pour l’exercice 2017 relèveront de la compétence du gouvernement issu du dialogue national inclusif et de la nouvelle Assemblée nationale.
«Le gouvernement et l’Assemblée nationale actuels sont fin mandat et ne peuvent pas élaborer un projet de loi budgétaire pour les nouvelles institutions dont ils ne connaissent pas encore les priorités», a-t-il souligné.
Octave MUKENDI
