La messe est dite pour le prêtre: devant la Plénière réunie jeudi 25 septembre en session ordinaire, la Commission ad hoc a confirmé tous les cas de vente frauduleuse des avis de conformité par le président suspendu… Des titres ont été livrés à la tête du client. Et l’argent empoché par l’abbé, son directeur de cabinet et son conseiller financier
Maguy Mayela Kinkela, Jean Chrétien Ekambo et Jean-Pierre Eale, trois membres du CSAC mandatés par leurs pairs pour enquêter sur «Bahalagate», ont remis leur rapport à la Plénière jeudi 25 septembre. Ils accablent l’Abbé Jean-Bosco Bahala et nous font découvrir d’autres scandales gardés secrets du président suspendu.
Au terme de près de dix jours d’investigation, la Commission chargée d’entendre Jean-Bosco Bahala a pu réunir des preuves qui discréditent l’abbé. Ou, à tout le moins, pourraient définitivement compromettre sa carrière au sein de l’instance de régulation des médias en RD-Congo et lui causer des sérieux ennuis avec la Justice. Bahala a refusé de se présenter devant la Commission pour obstruer l’enquête. En vain, forcément. Des bénéficiaires de ses avis de conformité fantaisistes ont défilé devant la Commission et fourni des détails précieux.
Startimes a versé la copie de l’avis de conformité mais n’a pas fourni de preuve de payement. Son avocat a affirmé que la société chinoise a obtenu gratuitement l’avis et est prête à payer. Mais le chargé de marketing, contacté par un membre de la Commission, a indiqué que des fonds -USD 65.000 selon des sources indépendantes- ont été versés en vue de l’obtention de ce titre, entrant ainsi en contradiction avec l’avocat.
SatCom n’a pas versé la copie de l’avis de conformité mais a avoué via son avocat conseil avoir payé USD 15.000 aux mains de Georges Kazimbika, le conseiller financier de Bahala. France 24 a produit la copie de l’avis de conformité obtenu contre USD 1.500. Radio Record confessionnelle a transmis la copie de l’avis de conformité mais n’a pas fourni la preuve de payement.
TV Com a aussi brandi les copies d’une autorisation provisoire et d’un avis de conformité sans indices de payement. Hormis l’avis de conformité remis à Startimes, du reste découvert dans la presse, le trio a gardé secret l’octroi de tous les autres avis présentés par les sociétés invitées par la Commission.
Jouissance financière illégale
«Après analyse de tous les éléments d’informations obtenus après vérification des documents et échanges avec les impétrants ou leurs représentants, la Commission tire les conclusions que les avis délivrés par le CSAC depuis février 2013 revêtent tous un caractère frauduleux, partant d’une procédure similaire avec les mêmes fausses étapes notamment: demande d’avis non enregistrée officiellement; dossier non orienté vers une Commission concernée; refus systématique d’inscrire de tels dossiers aux réunions de l’Assemblée plénière; signature par le président tout seul des avis de conformité; délivrance de tels documents sans lettre de transmission», a constaté la Commission.
Puis: «inexistence des dossiers physiques des impétrants pouvant permettre de vérifier la conformité de ces dossiers aux dispositions de la Directive sur la Télédistribution; paiement clandestin des frais administratifs; inexistence d’une grille tarifaire fixe des frais administratifs; l’implication sans compétence de deux collaborateurs directs du président dans la délivrance des avis à savoir le directeur de cabinet et le conseiller financier».
La Commission a aussi précisé que tous ces documents, jamais traités par la Plénière du CSAC, ont été délivrés frauduleusement et présentent tous des similitudes suivantes: même papier à entête, signature de Bahala, évocation de certains articles de la Loi organique instituant le CSAC et le Règlement intérieur, numéros de téléphone du dircab, du conseiller financier et de l’abbé Bahala repris au bas de chaque papier… Des vrais faux! Presque tous ont été délivrés contre argent indûment perçu par l’abbé ou ses deux principaux collaborateurs, notamment le directeur de cabinet Seraphin Baharanyi, cadre à la Banque Centrale du Congo, et le conseiller financier Kazimbika, a affirmé le rapport, ajoutant que Baharanyi a même signé une décharge.
La Commission a proposé à la Plénière de ne pas annuler les avis livrés à tous ces impétrants par Bahala et son équipe mais de recouvrer par toute voie de droit tous les frais destinés au Trésor public mais indélicatement encaissés par les maffieux par toute voie de droit.
La Plénière a considéré comme établis les actes de fraude à charge du président Bahala, qui «a agi systématiquement et intentionnellement contre la Loi organique et le Règlement intérieur du CSAC, au profit d’une jouissance financière illégale, en délivrant des documents à des impétrants sur la base d’une fausse procédure».
Bahala a commis de fautes graves et mérite l’autodafé. Jeudi, le président suspendu a dû piaffer dans son bureau pendant que tous les autres membres auditionnaient le rapport. Il a dû quitter les lieux à la tombée de la nuit, certainement après avoir réalisé que sa mise à l’écart définitive est devenue irréversiblement irréversible. Inutile d’affirmer que la messe est dite. Rapport intégral de la Commission en page 4.
Parousia MAKANZU
Mymye MANDA
