Le Sénat accélère l’examen des réformes prioritaires. Sous la direction du président Jean-Michel Sama Lukonde, la Chambre haute du Parlement a adopté, le jeudi 23 juillet 2026, à l’unanimité, le projet de loi portant réforme du régime fiscal, douanier et parafiscal applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération. C’était lors de la 9ème séance plénière de la session extraordinaire, tenue au Palais du peuple. Présenté par la Commission économique, financière et de bonne gouvernance -ECOFIN-, le texte vise à assainir la perception des recettes issues des conventions signées entre l’État et ses partenaires. L’objectif est de sécuriser les intérêts du Trésor public et de lever les zones de flou qui freinent les investissements structurants, notamment dans les secteurs minier et des infrastructures.
Le président de la Commission ECOFIN, le député Célestin Vunabandi, a indiqué que le texte a été examiné article par article, «moyennant quelques amendements». Au préalable, la commission a auditionné les membres du gouvernement ainsi que les responsables des régies financières.
Dans l’exposé des motifs lu par la rapporteuse Nefertiti Ngudianza, il ressort que «l’application de la loi de 2014 a révélé des insuffisances face à l’évolution du contexte économique, financier et institutionnel de la RD-Congo». En plénière, les échanges ont porté sur la sémantique et l’applicabilité de la loi. L’amendement majeur est venu du député Faustin Luanga: remplacer le terme «prélèvement» par «impôt», afin de clarifier la nature du régime et d’en garantir une meilleure mise en œuvre. Sur les 109 sénateurs que compte la Chambre haute du Parlement, 73 étaient présents. Résultat du vote: 73 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
Le projet est donc adopté à l’unanimité par le Sénat. Mais l’Assemblée nationale l’ayant voté en des termes différents, le texte est renvoyé, conformément à la Constitution, à la Commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat pour harmonisation. À l’ouverture de la séance, le président Sama Lukonde a rappelé l’enjeu: «Cette réforme est au cœur de la gouvernance économique et de la souveraineté budgétaire du pays». Avec cette 9ème séance extraordinaire, le bureau du Sénat confirme sa volonté d’accélérer l’examen des réformes prioritaires avant la clôture de cette session.
