La parcelle située au n°16 de l’avenue Flamboyant, dans la commune de la Gombe, est à la base d’une affaire judiciaire opposant Jean Kamisendu Kutuka à la RD-Congo et au ministère de l’Aménagement du territoire, Urbanisme et Habitat. Lundi 7 mai 2018, les avocats conseils de Jean Kamisendu Kutuka, dernier gouverneur du Grand Bandundu, ont, au cours d’une conférence de presse à l’Hôtel Venus, dans la commune de la Gombe, dénoncé la violation impunie de la loi par le Commissaire divisionnaire adjoint et commandant de la Police nationale congolaise -PNC-/Ville de Kinshasa, Sylvano Kasongo Kitenge.
Des agents et véhicules de la police commis au déménagement
«Le Commissaire divisionnaire adjoint Sylvano Kasongo, s’est fait justice en envoyant les agents de la Police nationale congolaise procéder à un déguerpissement illégal sans une décision de Justice préalable, simplement parce qu’il veut occuper personnellement la parcelle située au n°16 de l’avenue Flamboyant à Kinshasa à Gombe», ont déclaré les avocats de Jean Kamisendu.
Le spectacle était saisissant, ont-ils déploré. Des agents et des véhicules de la police ont été mobilisés pour jouer aux déménageurs. «Cet insolite ne pouvait manquer d’attirer l’attention de tout bien pensant», ont fait remarquer ces avocats, expliquant que cette parcelle est un bien du domaine privé de l’Etat RD-congolais pris en location régulièrement par Jean Kamisendu, depuis 21 ans, soit de 1997 jusqu’à présent. Il est donc locataire dans cette résidence du patrimoine de l’Etat en vertu du contrat de bail n°021/2014 du 02 mai 2014 en cours de validité. Qui a été renouvelé sous le n°640/97 du 15 décembre 1997 et n°179/07 du 19 septembre 2007.
Pour ces avocats, le dernier gouverneur du Grand Bandundu est en règle de paiement des loyers, malgré que l’Etat RD-congolais lui devait plus de USD 400.000 des travaux autorisés, expertisés et validés par la République. «Réagissant à la sommation administrative du bourgmestre de la Gombe, Jean Kamisendu a démontré que cette procédure était non seulement illégale, mais plus encore, qu’il était en règle de paiement des loyers et son contrat avec la République démocratique du Congo est en cours de validité, car non résilié», ont-ils signifié.
Membre à part entière de la MP
Membre à part entière de la Majorité présidentielle -MP- et notable du Grand Bandundu, Jean Kamisendu a fait l’objet d’un déguerpissement le 26 février 2018. Et pourtant, ont fait savoir les avocats de Kamisendu, avait fait saisir le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe le 23 février 2018 sous RC 115.691. Cette instance judiciaire s’est prononcée le 9 avril 2018 par un jugement avant dire droit suspendant le déguerpissement opéré par le bourgmestre de la Gombe à l’encontre de Jean Kamisendu et ledit jugement a été sera signifié à toutes les parties le 16 avril 2018.
Cependant contre toute attente, ont renchéri les avocats de Kamisendu, le Général Sylvano Kasongo va brutalement opérer un autre déguerpissement les 24 et 25 avril2018. «Le tout en violation flagrante de la Constitution et des Lois de la République», ont-ils dénoncé, se disant ne pas comprendre qu’un représentant de la Loi la viole aussi d’une manière flagrante. Et de préciser: «Si Jean Kamisendu a décidé de mener ce combat jusqu’au bout, ce n’est pas parce qu’il est sans domicile fixe, mais bien plus, il tient à la Justice.
Il ne faut pas que le cas Sylvano Kasongo Kitenge fasse école dans un Etat de droit». Jean Kamisendu tient en plus de la réhabilitation judiciaire à sa réhabilitation morale suite à l’humiliation que lui a fait subir le Commissaire divisionnaire adjoint de la Police nationale congolaise. Par ailleurs, Jean Kamisendu par quasi-contrat s’est livré avec le concours de la République à la défense en justice de la dite villa, patrimoine immobilier de la République contre les spoliateurs imaginaires sans quelconque appui financier de l’Etat propriétaire, notamment au paiement des honoraires des avocats et des frais de procédures de l’ordre de USD 105.900.
Tino MABADA
