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Affaire Puela vs Bureau Assemblée nationale : Le Conseil d’Etat a dit le droit

Le Conseil d’Etat a dit le droit. Alors le bon droit dans l’affaire qui opposait le député national Albert Fabrice Puela au bureau de l’Assemblée nationale. Le verdict est tombé lundi 23 novembre 2020: le juge président a déclaré la requête de l’élu de Matadi irrecevable par manque d’une décision administrative attaquée.

En fait dans sa requête déposée au Conseil d’Etat, cet élu national demandait la démission du bureau de la Chambre basse du Parlement, où il siège lui-même, pour n’avoir pas présenté le rapport de gestion dans le délai. Ce verdit tant attendu par les deux parties vient ainsi mettre fin à cette saga judiciaire qui avait permis à la partie défenderesse, conduite par le Professeur Nyabirungu, de démontrer noir sur blanc que la procédure du requérant était irrégulière.

«Le verdict de la juridiction administrative, explique-t-on dans les couloirs du Palais du peuple, fait triompher l’Etat de droit. Mieux la jeune démocratie». Dans le groupe d’avocats du bureau de l’Assemblée nationale se trouvait Me Papy Niango qui est aussi député national. Ce dernier avait clairement démontré les nombreuses irrégularités contenues dans la requête de son collègue Albert Fabrice Puela. Le verdict de la haute juridiction administrative rencontre pratiquement les lignes tracées et démontrées par la partie défenderesse au procès. Et l’Etat de droit a triomphé en RD-Congo.

DK

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