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RDC: Les verrous 26 et 54 du Règlement intérieur: Félix Tshisekedi face à l’impossible renversement de la majorité à l’Assemblée nationale!

La configuration politique de la Chambre basse du Parlement est cadenassée par les textes et on ne voit pas comment ni par où le Chef de l’État renverserait ou retournerait la majorité actuelle à son profit…

Après l’adresse du Président de la République à la Nation, certains analystes y ont décelé le projet d’enterrement de la coalition FCC-CACH au profit d’une nouvelle majorité dénommée «Union sacrée pour la Nation». Les tenants de cette thèse estiment que Félix Tshisekedi Tshilombo veut se confectionner une nouvelle majorité pour aussi former un gouvernement qui lui permettra de réaliser sa vision. Ce discours émane essentiellement des rangs de l’UDPS et de tous les soutiens du Chef de l’État depuis le discours de vendredi dernier. Le Président de la République y a, en effet, annoncé des consultations susceptibles d’aboutir à la constitution d’une nouvelle alliance politique chargée, notamment, de mettre en place un nouveau paradigme de gouvernement.

L’offre fait désormais courir les uns et les autres, posant ainsi une lourde hypothèque sur la nature même de ces consultations. D’aucuns estiment, en effet, qu’il ne s’agirait que d’une manœuvre politique pour le chef de l’État qui vise un empeechment institutionnel par l’exclusion du FCC, aujourd’hui majoritaire, dans le dessein de reprendre seul le contrôle du pouvoir après la coalition.

Mais à l’analyse, la démarche paraît ne pas avoir les chances de connaître un quelconque succès à cause des verrous que le législateur a placés à travers les articles 26 et 54 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, publié d’une part au Journal officiel et, d’autre part, déclaré conforme à la Constitution par un arrêt dûment rendu par la Cour constitutionnelle. Il s’agit de l’arrêt 891 du 1er avril 2019. 

Les alliés condamnés à cheminer ensemble!

À l’entame de la législature en cours, des groupes parlementaires ont été constitués sur base des listes de déclaration d’appartenance de chaque député soit à la Majorité, à l’Opposition ou comme non-inscrit à l’Assemblée nationale. Cette configuration a été annexée à l’arrêt de conformité du règlement intérieur rendu par la Cour constitutionnelle en avril 2019.

Viennent alors les verrous des articles 26 et 54 du Règlement intérieur. «Les groupes parlementaires de l’Opposition politique jouissent d’un droit de représentation proportionnelle à leur poids numérique au sein de l’Assemblée nationale, aussi bien au niveau du Bureau définitif, des bureaux des commissions permanentes qu’à celui du Comité des sages», stipule l’article 26. Et d’ajouter: «la qualité de groupe parlementaire de l’Opposition est déterminée conformément aux dispositions de la Loi organique portant statut de l’Opposition politique. Au début de chaque législature, les partis et regroupements politiques déposent au Bureau provisoire de l’Assemblée nationale une déclaration d’appartenance à la Majorité ou à l’Opposition dûment signée par chacun d’eux. La proportionnalité entre la Majorité et l’Opposition est constatée par l’Assemblée plénière qui prend acte…». Cette déclaration d’appartenance à un camp ou à un autre a été faite sous l’ère Maloka, président du Bureau provisoire. «On y reviendra plus pendant cette mandature», vocifère un député PPRD.

Impossible déverrouillage!

L’élu kabiliste brandit aussi l’article 54, où il est détaillé: «Un député ne peut faire partie que d’un seul groupe parlementaire. Il exerce ce droit une fois au cours de la législature. Un député qui quitte son groupe parlementaire perd le droit de s’affilier à un autre groupe, il devient non-inscrit. Il en est ainsi du député qui est exclu de son parti. Le député qui n’appartient à aucun groupe parlementaire est appelé non-inscrit. Chaque député est membre du groupe parlementaire auquel appartient le parti politique dans le cadre duquel il a été élu. Les groupes parlementaires sont constitués pour la durée de la législature…». Chaque groupe parlementaire compte 25 membres. Quand il perd au moins la moitié de ses membres, il s’aligne comme non-inscrit.     

Moralité, la configuration politique de l’Assemblée est verrouillée par les textes et on ne voit pas comment ni par où le Chef de l’Etat renverserait ou retournerait la majorité actuelle à son profit.

Les experts de la Présidence de la République ont-ils lu la Loi? Comment donc Félix Tshisekedi parviendrait-il à cette fin, si vraiment c’est cela sa décision au-delà du coup d’humeur ayant marqué ses annonces? Telle est la question centrale que personne ne semble se donner la peine de se poser, tellement que tout le monde est emporté par l’euphorie d’une nouvelle situation que procurerait ce nouvel ordre politique et institutionnel. La lecture des textes -eh oui, encore les textes!- renseigne bien le contraire et devrait même faire réfléchir par deux fois les va-t-en-guerre de tous acabits.

Message de la Jeunesse Kabiliste

La configuration politique actuelle au sein de l’Assemblée nationale et, certes, le fruit du choix libre de ses composantes opéré à l’entame de la législature. Ce que la grande majorité de l’opinion oublie est qu’une fois opéré, ce choix est muré pour le reste du mandat, en sorte que la physionomie actuelle à la chambre basse du Parlement devrait demeurer inchangée jusqu’à la fin de la législature en cours.

C’est dans cet esprit qu’à l’arrêt n° 891 du 1er avril 2019, il avait été annexé la liste déclarative d’appartenance des partis et regroupements politiques à la Majorité ou à l’Opposition au sein de la Chambre basse. Ces listes comprenaient aussi celle des non-inscrits -donc indépendants.

Sur ces listes et à la date du rendu de l’arrêt de la Haute cour, 382 députés étaient catégorisés dans la Majorité à travers leurs partis ou regroupements politiques contre 103 déclarés dans l’Opposition. La répartition indiquait 24 partis et ou regroupements politiques identifiés dans la majorité contre 10 dans l’Opposition, le tout faisant un total de 485 députés nationaux au moment du rendu de l’arrêt. Les 15 députés devant porter le nombre à 500 étaient les non-inscrits ou ceux dont les mandats n’étaient pas encore validés. Le PPRD, l’UNC, l’UDPS y figurent côte à côte comme membres de la Majorité.

Il apparaît donc clairement que Félix Tshisekedi devra se buter -une fois de plus?- à la rigueur de la loi pour arriver à ses fins: soit il transgresse ces dispositions réglementaires et chamboule tout, soit il se rend à l’évidence des textes et trouve d’autres formules pour réorganiser le ménage avec la majorité déjà identifiée en début de mandat. Le silence du FCC à ce sujet devient facile à comprendre alors que la Jeunesse Kabiliste met en garde contre toute violation de la Constitution et promet de veiller sur l’application stricte des dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

AKM
Jonas Eugène KOTA

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