Il fallait être dans la salle pour entendre la seconde version. Samedi 25 octobre, à la Cité de l’Union africaine, la Présidence a donné de l’audience accordée aux parlementaires de l’Union sacrée le récit attendu: celui de l’union derrière le chef de guerre, du soutien aux FARDC et aux Wazalendo, de la loyauté indéfectible résumée par le président du Sénat Sama Lukonde. Mais selon la version rapportée par le journaliste Stanis Bujakera, de source parlementaire, Félix Tshisekedi aurait tenu à huis clos un tout autre langage. Un langage qui ne relève plus de la communication officielle, mais de la confidence politique: «Si, en 2028, vous refusez, je m’arrête là. Mais sachez que j’ai une mission: celle de mettre le pays sur les rails, d’installer une paix véritable et durable». La formule mérite qu’on s’y arrête, tant elle condense l’ambiguïté du moment en République Démocratique du Congo. C’est la première fois que le chef de l’État conditionne son départ. La Constitution du 18 février 2006 ne connaît pas de condition. Les articles 70 et 220 fixent une limite intangible: deux mandats, pas un de plus. En disant «si vous refusez», le Président introduit une hypothèse que le constituant n’a jamais prévue: celle où la poursuite dépendrait de l’assentiment de sa majorité. L’envers de la phrase s’entend de lui-même: si vous acceptez, je continue.
Il ne s’agit donc pas d’une annonce de retrait, mais d’une mise à l’épreuve de sa famille politique. L’alternance n’est plus présentée comme une obligation constitutionnelle, mais comme une éventualité que la majorité pourrait écarter. Et c’est précisément ce que dit la seconde partie de la confidence: «Cette Constitution, je ne l’aime pas, et vous le savez. Vouloir la changer ou la toucher, c’est votre responsabilité». Pour justifier cette conditionnalité, Félix Tshisekedi invoque la paix durable. L’argument porte, chacun le comprend. Dans un pays où l’Est demeure meurtri, où l’autorité de l’État reste contestée, qui oserait opposer la lettre d’un texte à l’impératif de la paix? C’est le bouclier moral. «Mais c’est aussi là que le droit rappelle ses exigences. La mission du Président est inscrite à l’article 69 de la Constitution: il veille au respect de la Constitution. Elle ne s’exerce pas au-dessus de la norme, elle s’exerce à l’intérieur de la norme», fait valoir Me Smeth Kusolika, chroniqueur judiciaire.
La réplique sévère de Jean-Claude Katende
C’est précisément ce point qu’a relevé, avec une sévérité accrue, Jean-Claude Katende. Président national de l’Association africaine de défense des droits de l’homme -ASADHO- et figure de la Coalition pour la défense de la Constitution, il a réagi dans une série de tweets publiés dimanche. On y lit d’abord: «Une Constitution, on n’est pas appelé à l’aimer mais à s’y soumettre, surtout quand le pouvoir qu’on exerce découle d’elle. Aimer la position de Président de la République, mais ne pas aimer la source qui vous l’a donnée est tout simplement une escroquerie politique». Puis, dans un autre message de la même série, plus grave encore: «Envisager un référendum sur base d’une loi qui viole la constitution et sans les zones occupées par les troupes rwandaises avec la complicité de M. Kabila signifie quoi? Si vous n’avez pas de réponse aujourd’hui, croyez moi, elle viendra d’elle même un jour!».
Et encore: «Torpiller la Constitution par des manœuvres politiciennes n’apportera la paix et la joie à personne. Moi, je suis toujours contre le changement de Constitution: un acte qui va contribuer à la balkanisation effective du Congo».
La question n’est plus seulement rhétorique, elle est constitutionnelle et pratique. Constitutionnelle, car le référendum envisagé reposerait sur la loi votée vendredi 23 octobre par la seule majorité à l’Assemblée nationale, après le renvoi présidentiel. Une loi qui, selon l’activiste Katende et plusieurs constitutionnalistes, «viole la Constitution» en ce qu’elle ouvrirait la voie au référendum sur des matières verrouillées par l’article 220, notamment le nombre de mandats. Pratique, car un référendum organisé sans les territoires sous occupation du M23/AFC, présenté par Kinshasa comme soutenu par le Rwanda, poserait un problème de légitimité nationale. Comment réviser le contrat social de plus de 100 millions de Congolais sans les populations du Nord-Kivu et d’une partie du Sud-Kivu? Comment parler de «paix durable» en excluant précisément ceux qui subissent la guerre?
Dès lors, l’enjeu qui attend le Sénat en seconde lecture n’est plus technique. Il est triple: juridique – peut-on organiser un référendum sur la base d’une loi jugée anti-constitutionnelle par une partie de la société civile? Politique -peut-on le faire sans l’Est? Et moral- peut-on faire porter à une majorité parlementaire la responsabilité de toucher au texte qui a mis fin à la guerre?
Comme le résume un juriste proche de la majorité sous couvert d’anonymat: «La Constitution de 2006 n’est pas un texte ordinaire. C’est le procès-verbal de fin de guerre. On ne la modifie pas parce qu’on ne l’aime pas. On l’applique parce qu’on veut la paix».
