Le président Félix Tshisekedi a accordé une grâce présidentielle collective à diverses catégories de prisonniers, en marge de la célébration du Nouvel an.
L’ordonnance, signée en vertu de l’article 87 de la Constitution, a été lue dans la nuit du mardi 31 décembre 2024 au jeudi 1er janvier 2025. Pour Félix Tshisekedi, cette mesure vise à marquer un sentiment particulier d’humanité, de pardon et de clémence.
Sur proposition de Constant Mutamba, ministre d’État en charge de la Justice et Garde des sceaux, Tshisekedi a accordé la libération à toutes les personnes condamnés à 5 ans de prison et moins. Cette mesure devrait permettre notamment la libération de Seth Kikuni et Jacky Ndala. Les deux opposants ont été condamnés, en 2024, respectivement à un an et trente mois de prison. Le premier a été reconnu coupable d’incitation à la désobéissance civile et propagation de faux bruits et le second pour propagation de faux bruits uniquement.
La même ordonnance accorde une réduction de peine de cinq années pour toute personne condamnée à au moins cinq ans. Une mesure qui devrait faire les affaires de Kabund, condamné à sept ans de prison en 2023 pour outrage au Chef de l’État et propagation de faux bruits. L’ex-chef du parti présidentiel passé dans l’opposition est désormais éligible à la libération car il a déjà passé plus de deux ans en prison depuis son arrestation en août 2022.
Enfin, la grâce présidentielle collective signée par Tshisekedi consacre la commutation de la peine de mort en servitude pénale à perpétuité et la peine de servitude pénale à perpétuité en une peine de vingt ans de servitude pénale principale.
Toutefois, l’ordonnance exclut les condamnés fugitifs ainsi que les personnes condamnées pour crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, pour des infractions prévues par la loi n°15/022 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal, pour violences sexuelles, détournement des deniers publics, concussion, corruption, rémunérations illicites, blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et autres crimes économiques et financiers, assassinats, meurtres, vols à main armée, associations de malfaiteurs, atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l’État, détention illégale d’armes de guerre, ou toute autre infraction contre l’autorité de l’État et l’intégrité du territoire national.
