Aux commandes sous la législature 2018-2023 d’un minuscule parti politique avec deux petits sièges à l’Assemblée nationale, CRD, mais catapulté au perchoir à titre exceptionnel après la rupture de la coalition FCC-CACH en décembre 2020, Christophe Mboso Nkodia est en campagne précoce pour rempiler à la présidence de la Chambre Basse. Sauf que le poids politique de son regroupement politique à l’issue des législatives de décembre 2023 ne lui donne ni l’étoffe, ni opportunité, encore moins les arguments. Avec seulement 10 députés nationaux et 5 élus provinciaux, sa légion, AACRD &
AAAR/CRD, se classe au 17ème rang des forces politiques à l’Assemblée nationale. Trop maigre pour prétendre concurrencer le quinté de tête, composé de l’UDPS et sa mosaïque -149 députés nationaux-, de AAUNC & VK2018 de Vital Kamerhe -33 élus nationaux-, du tandem AFDC-A & AEDC-A de Modeste Bahati -30 députés nationaux-, la triplette A24, A25 et AN de Fifi Masuka -27 députés nationaux- ou le regroupement AB du duo Dany Banza-Sama Lukonde avec 26 députés nationaux.
Alors que l’UDPS, par la voix de son chef, l’Informateur Augustin Kabuya, a opté pour le poste de 1er vice-président de l’Assemblée nationale, la voie menant au strapontin du président du Bureau est logiquement restée libre pour le groupe AAUNC & VK2018, sinon l’équipe AFDC-A et AEDC-A si le poids politique devrait être élargi au nombre des députés provinciaux. Avec 54 élus provinciaux, le groupe de Kamerhe affiche 87 unités contre 106 pour la team Bahati, qui compte 22 élus provinciaux de plus que son frère du Sud-Kivu.
Même pas dans le top 10, où on compte aussi la galaxie Katumbi -Ensemble pour la République et Avançons MS- avec 24 députés nationaux, suivie du MLC & APA/MLC de Jean-Pierre Bemba, 22 députés nationaux, ex æquo avec AAAP de Tony Kanku Shiku, Mboso ne devrait même pas rêver occuper un poste au prochain Bureau de la Représentation nationale.
En affichant une fois ses ambitions pour prendre les commandes de la Chambre Basse, l’actuel président du Bureau d’âge a vraiment du toupet. Veut-il vraiment que le président Félix Tshisekedi, l’Union sacrée et l’opinion le prenne au sérieux? Ou espère-t-il violer les textes légaux en faisant prolonger le régime d’exception consacré le 21 février 2021 quand il a succédé à Jeanine Mabunda? Inadmissible. Simplement.
A l’attention du téméraire Mboso, il convient de rappeler la pertinente étude de Ariane Vidal-Naquet, professeur à l’université d’Aix-Marseille, également rattachée au Groupe d’études et de recherches sur la justice constitutionnelle Institut Louis-Favoreu, auteur de plusieurs livres sur le droit constitutionnel. Selon cette pertinente réflexion, il est communément admis que l’exception, sous toutes ses formes, met à mal les qualités essentielles de la loi et, au-delà, du droit tout entier.
«La règle de droit est caractérisée, si ce n’est définie, par un certain nombre de propriétés ou de qualités auxquelles les exceptions porteraient atteinte. Ainsi dit-on de la règle de droit qu’elle est générale, impersonnelle, abstraite et qu’elle a une certaine prétention à la permanence et à la stabilité. Or, l’existence et la multiplication des exceptions, exemptions, exonérations, dispenses, dérogations, passe-droits, privilèges semblent mettre à mal ces caractères. En visant un certain nombre de destinataires au détriment de la masse, les exceptions altèrent la généralité de la règle, gage de l’égalité entre les citoyens. En épousant chaque situation et chaque espèce, elles conduisent à une particularisation et à une individualisation des règles et, au-delà, à une segmentation du droit. Parce qu’elles s’adaptent aux contours sans cesse renouvelés des situations qu’elles visent, elles encouragent le foisonnement et l’instabilité de la norme», a dit Ariane Vidal-Naquet.
Et de conclure: «C’est en ce sens que les exceptions peuvent être perçues comme le signe d’un dysfonctionnement, plus encore d’une dénaturation de la règle de droit et du système juridique dans son ensemble».
