L’ancien vice-gouverneur de l’ancien Bas-Congo a remué ciel et terre pour réintégrer l’Assemblée provinciale. Alors qu’il a réussi à rallier le Conseiller spécial Luzolo Bambi à sa cause notoirement perdue, l’arrêt R.Const.126 de la Cour constitutionnelle est venu briser son rêve fou. Contraint de faire profil bas, l’ancien RCD s’est finalement avoué vaincu… par la justice et la vérité
Deo Nkusu Kunzi Bikawa, député provincial invalidé en 2007 pour incompatibilité consécutive à son élection en qualité de vice-gouverneur, et ses quatre autres collègues députés provinciaux invalidés pour avoir été nommés ministres ou membres du cabinet de l’ancien gouverneur Mbatshi Batshia rêvaient coûte que coûte d’une réintégration à l’Assemblée provinciale du Kongo Central.
Ils doivent se contenter de la dure réalité: le terrible revers subi à la Cour constitutionnelle dont l’arrêt R.Const.126 rendu samedi 21 novembre juge qu’en aucun cas la réintégration n’est possible pour les parlementaires dont les mandats avaient pris fin avant la révision de la Constitution intervenue en date de 20 janvier 2011.
La Cour a ôté à Deo Nkusu, Séraphin Bavuidi, David Kuku, Nicolas Mabeka et Romain Photo leurs derniers espoirs de réintégrer l’Assemblée provinciale du Kongo Central. Elle souligne dans cet arrêt coupe-gorge «le principe de la non rétroactivité des normes constitutionnelles sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo, sauf dispositions constitutionnelles contraires expresses», désillusionnant ainsi les 5 parlementaires téméraires. Et avec eux, le Conseiller spécial Luzolo Bambi, engagé dans une cause perdue en donnant au Procureur général près la Cour constitutionnelle l’ordre de faire réintégrer Deo Nkusu et Romain Photo à l’Assemblée provinciale du Kongo Central.
Deo Nkusu avait fait de son retour à l’Assemblée provinciale une question de vie ou de mort. Il avait tenté en vain d’ameuter quelques badauds afin de faire le forcing à l’hémicycle. Rien n’y a fait. Il est revenu à la charge le 20 octobre 2015 quand il s’est plaint, en compagnie de son ami Romain Photo, d’une prétendue surséance illégale de leur réintégration à l’Assemblée provinciale, réussissant à rallier dans son jeu pernicieux le Conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Réagissant à la copie lui réservée par les anciens députés provinciaux Deo Nkusu et Romain Photo, le Conseiller spécial Luzolo Bambi a émis quelques avis en leur faveur, prétendant que leurs «mandats avaient été suspendus pour incompatibilité», faisant une mauvaise interprétation de l’Arrêt de principe sous R.Const 189/STR du 18 novembre 2013 de la Cour suprême de justice et demandant au Procureur général près la Cour constitutionnelle «d’imposer la légalité dans ce dossier pour que les députés provinciaux victimes de l’arbitraire rentrent dans leur droit et que règne la bonne gouvernance institutionnelle».
Sans nul doute, Deo Nkusu et Romain Photo ont cherché en vain d’anticiper. Ils savaient que le président de l’Assemblée provinciale du Kongo Central Léonard Nsimba avait adressé le 9 septembre 2015 à la Cour constitutionnelle une requête en interprétation de l’article 110 de la Constitution telle que modifiée à ce jour afin de mettre un terme à la confusion délibérément entretenue. Se plaçant au dessus de la mêlée, la Cour constitutionnelle a dit le droit. Rendu public le samedi 21 novembre, son arrêt R.Const.126 est sans équivoque. Il juge qu’en aucun cas la réintégration n’est possible pour les parlementaires dont les mandats avaient pris fin avant la révision de la Constitution intervenue en date de 20 janvier 2011. Il a contraint Nkusu, invalidé en 2007 avec ses quatre amis, à faire profil bas et s’avouer définitivement vaincu… par la justice et la vérité. Ci-après, des extraits de l’arrêt de la Cour constitutionnelle.
AKM
Extraits de l’arrêt R.Const.126 de la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle, siégeant en matière d’interprétation de la Constitution, après avis du Procureur général, se déclare compétente à connaitre de la requête en interprétation de l’article 110 de la Constitution, dit la requête recevable. Décide que l’article 110 de la Constitution telle qu’interprété n’organise la réintégration qu’en faveur des parlementaires dont les mandats avaient été suspendus à partir du 20 janvier 2011 et n’ayant pas délibérément quitté les partis politiques pour le compte desquels ils avaient obtenu ces mandats; juge qu’en aucun cas la réintégration n’est possible pour les parlementaires dont les mandats avaient pris fin avant la révision de la Constitution intervenue en date du 20 janvier 2011; souligne par ce présent arrêt le principe de non rétroactivité des normes constitutionnelles contraires expresses; dit que le présent arrêt de principe sera signifié au président de l’Assemblée provinciale du Kongo Central , aux cinq députés honoraires susvisés, au président de la République, au président de l’Assemblée nationale, au président du Sénat, au Premier ministre, à la CENI, au gouverneur de la province du Kongo Central, ainsi qu’à tous les présidents des Assemblées provinciales de la République. La Cour a ainsi jugé à son audience publique de samedi 21 novembre 2015, à laquelle ont siégé Messieurs Lwamba Bindu Benoit président; Banyaku Lwape Epotu Eugène, Esambo Kangashe Jena-Louis, Funga Molima Mwata Evariste-Prince, Kalonda Kele Oma Yvon, Kilomba Ngozi Mala Noël, Vunduawe te Pemako Félix, Wasenda N’songo Corneille et Mavungu Mvumbi-di-Ngoma Jean-Pierre, juges. Avec le concours du Procureur général représenté par le 1er Avocat général Mokola Pikpa et l’assistance du greffier.
