Incapable de supporter l’illégalité de la plénière consacrée à l’examen de la motion le visant, le Premier ministre a juré, ont affirmé les sources concordantes mardi, de ne pas répondre à l’invitation du Bureau d’âge…
A cause de la mission officielle de trois jours effectuée à Lubumbashi où il a rencontré tour à tour le Président de la République honoraire Joseph Kabila, les associations culturelles et les évêques catholiques de l’espace Grand Katanga, le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba a vu l’examen de la motion dont il est l’objet être décalé de 24 heures. Malgré ce report, présenté comme celui de la dernière chance par le Bureau d’âge, le Chef du gouvernement n’a pas changé d’avis, et ce n’est pas les vociférations des élus pro-Union sacrée qui vont bouleverser ses plans.
«Le Premier ministre ne se présentera pas à la plénière de ce mercredi par respect à la Constitution et aux Lois du pays», a fait savoir un conseiller faisant encore une fois valoir la thèse de la légalité. Une info choc pour le Bureau d’âge dont le président a cru pouvoir «conseiller la voie de la sagesse au Chef du gouvernement».
Dans ce débat sur la légalité qui fait rage, Me Alfred Esika est dans le groupe des juristes favorables aux thèses des pro-Ilunga Ilunkamba. Il est d’avis qu’en dépit de la souveraineté indiscutable de la plénière brandie par les députés du courant Union sacrée, le Bureau d’âge chargé d’expédier les affaires courantes par la Cour constitutionnelle n’a, lui, pas qualité pour présider la séance dédiée à l’examen de la motion contre le Premier ministre.
«C’est marcher sur le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, déclaré conforme à la Constitution par la même Cour constitutionnelle. Expédier les affaires courantes par le Bureau d’âge s’étend de la déchéance du Bureau Mabunda jusqu’à l’installation d’un autre bureau définitif de l’Assemblée nationale. Dès son installation, le bureau d’âge ne peut pas faire des choix ou prendre des décisions, poser ou faire poser des actes à la plénière qui engageraient durablement l’Etat tant au niveau national qu’international, ces prérogatives incombant au bureau qui succédera à Mabunda. Il sied de rappeler que le bureau d’âge n’a pas remplacé le bureau Mabunda, il est une structure transitoire», a fait remarquer l’homme de droit.
Le juriste insiste sur le fait qu’en assurant la conduite des affaires courantes, le bureau d’âge a outre la mission de mettre en place le bureau de l’Assemblée nationale trois missions, notamment les affaires de gestion journalière, c’est à dire celles dont le règlement n’implique pas de décision quant à la ligne politique à suivre; les affaires en cours, c’est à dire celles à propos desquelles la décision constitue l’aboutissement des procédures entamées par le bureau Mabunda -ce qui n’est pas le cas pour la motion contre le Premier ministre- ainsi que les affaires urgentes pour lesquelles un retard dans leur solution serait générateur de dommages et de nuisances pour l’Etat.
Tino MABADA
