L’examen du projet de Loi portant reddition des comptes pour l’exercice 2023 se poursuit à la Chambre haute du Parlement RD-congolais. Jeudi 14 novembre dernier, le sénateur Salomon Kalonda Della Idi est intervenu pour émettre son point de vue dans le sens d’enrichir le débat devant conduire à la recevabilité ou non de ce projet de Loi de reddition des comptes.
Tout en saluant la qualité des débats lors de l’examen du projet de Loi sur la reddition des comptes 2023 à l’Assemblée nationale, le sénateur Kalonda est d’abord revenu sur les irrégularités flagrantes relevées par la Cour des comptes dans son rapport, entre autres des contre-performances dans la réalisation des minima des recettes prévues; des exécutions de dépenses sans crédits; des dépassements invraisemblables, des sous-consommations et des non-consommations de crédits, ou encore le non-respect de la chaîne de dépense.
Si à l’Assemblée nationale, des commissions ont été constituées en vue de continuer d’examiner ce projet de loi, le sénateur Salomon Kalonda, lui, estime qu’au niveau de la Chambre haute du Parlement, il faut plutôt établir clairement des responsabilités, et lors du vote, proposer des sanctions appropriées et proportionnées contre les auteurs de ces fautes de gestion. Selon lui, ces sanctions doivent varier en fonction de la situation des personnes concernées.
«Premièrement, une sanction politique, comme un vote de défiance, pour les ministres encore en fonction. Deuxièmement, une sanction judiciaire pour les ministres, qu’ils soient ou non encore en fonction. Troisièmement, une sanction administrative pour ceux qui ne sont pas de responsables politiques mais se trouvent dans la chaine de la dépense et ont commis des fautes», a-t-il expliqué. Et de poursuivre : «nous pourrions accepter de déclarer recevable ce PJL de reddition des comptes afin de ne pas bloquer le processus budgétaire en cours. Mais à la condition sine qua non que, dans le même temps, au même moment, nous proposions à l’Assemblée nationale des sanctions contre les responsables de ces fautes de gestion. Il en va de notre devoir. Tant sur le plan légal que moral. Et cela témoignerait de notre sens de l’équilibre et de la responsabilité».
De l’avis du sénateur Kalonda, de telles sanctions pourraient avoir un effet dissuasif, et permettre la bonne gestion des finances publiques au pays afin que le Budget et son exécution répondent aux attentes de la population.
Des leçons tirées…
Par ailleurs, de ce projet de Loi sur la reddition des comptes 2023, l’élu de Lubumbashi, dans la province du Haut-Katanga, a dit avoir retenu trois leçons. Ce, à la lumière du rapport de la Cour des comptes dont il a vanté le niveau. D’abord, Salomon Kalonda a retenu la mauvaise gestion des finances publiques. «Le constat est amer et sans appel. La Cour des comptes a révélé les innombrables abus, fautes de gestion, incohérences et autres maladresses. Ce qui montre clairement que l’exécution du budget du pouvoir central de 2023 s’est largement éloignée de la Loi des Finances», a-t-il dit, s’appuyant sur les observations n°8 et 9 page 34, et n°36 page 81 du rapport de la Cour des comptes, qui interpellent le ministre des Finances sur le paiement des créances non certifiées et sur les paiements par procédure d’urgence en général et concernant la dette intérieure en particulier.
Pour ce cadre du parti Ensemble pour la République cher à l’opposant Moïse Katumbi Chapwe, les vraies raisons de ces paiements portent un nom, c’est la rétro-commission. Ensuite, de ce rapport de la Cour des comptes, Salomon Kalonda a compris que les priorités du gouvernement ne sont pas les bonnes. Une minorité est privilégiée, l’écrasante majorité de la population est négligée, a-t-il soutenu.
«Le taux d’exécution, très généreux, des dépenses des institutions et des ministères. Même chose pour la dette intérieure, mise à l’index par les députés nationaux et qui défraie la chronique en raison de la sur-exécution de sa composante non certifiée. Ces sur-dépenses n’ont d’équivalent que la très faible exécution des budgets sociaux de base, ceux qui bénéficient le plus à la population. Il n’est qu’à voir les chiffres pour l’agriculture -1,8%-; le développement rural -4,9%. Les chiffres pour les services essentiels sont du même acabit, qu’il s’agisse de la fourniture d’eau, d’électricité, de l’éducation -17%- ou de la santé dont le taux d’exécution est d’à peine 7,75%. Le PDL 145 territoires, programme phare du gouvernement, est logé à la même enseigne avec 6,96% seulement», a déploré ce sénateur d’Ensemble pour la République.
Et la troisième et dernière leçon, c’est que tout l’argent va au national, ultra-privilégié, et qu’il ne reste rien, ou très peu, pour l’échelon local. Ici, Salomon Kalonda a cité, à titre exemplatif, les rétrocessions aux provinces qui n’ont que 30% pour les frais de fonctionnement. 0% pour les investissements dans les provinces, 0% pour les Entités territoriales décentralisées et services déconcentrés, et 0% pour la Caisse de péréquation.
«Comment, dans ces conditions, développer nos provinces et notre pays?», s’est-il interrogé. Peu avant de clore son propos, le sénateur Salomon Kalonda n’a pas manqué de moraliser ses collègues, en leur demandant d’éviter la complaisance dans l’examen de la Loi des Finances. «Nous devons, sans faillir, user de notre pouvoir comme autorité budgétaire. Ce qui veut dire, surveiller la bonne exécution du budget; sanctionner les fautes de gestion; effectuer une veille budgétaire tout au long de l’année sans attendre les dernières semaines pour constater les écarts», a-t-il conclu.
