Conformément aux dispostions des articles 115 de la Constitution et 82 du Règlement intérieur du Sénat, le président de la Chambre haute du Parlement a procédé, le vendredi 24 décembre, à la clôture de la Session ordinaire de septembre 2021, session dite essentiellement budgétaire. L’occasion était toute belle pour le Professeur Modeste Bahati Lukwebo de dresser le bilan des principales activités menées par son institution durant cette session, mais également de la moisson réalisée sur le plan aussi bien du vote des lois du pays que de l’exercice du Contrôle parlempentaire. A ce sujet, l’on notera qu’en dépit de son caractère essentiellement budgétaire, cette session a vu le Sénat doter le pays d’autres instruments juridiques indispensables à son fonctionnement harmonieux.
Conformément aux dispositions des articles 115 de la Constitution et 82 du Règlement intérieur du Sénat, la plénière de vendredi 24 décembre 2021 a été consacrée à la clôture de la session ordinaire ouverte le 15 septembre dernier.
Comme à la session ordinaire de mars dernier, le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, a, une fois de plus, fait le bilan des activités exercées par sa chambre au cours de la session de septembre. Ce, au regard de ses missions constitutionnelles assignées au Sénat, à savoir: le vote des lois et le contrôle du gouvernement, des entreprises publiques ainsi que des établissements et les services publics.
«S’agissant des projets, propositions de lois et activités de contrôle parlementaire, quoique reconnue comme étant essentiellement budgétaire, cette session a eu le mérite de doter le pays d’autres lois en sus de la loi des finances de l’exercice 2022», a-t-il fait savoir.
A titre de projets et propositions de lois, le Professeur Modeste Bahati a rappelé: le Projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’Etat de siège sur une partie du territoire de la RD-Congo, de la 8ème à la 14ème prorogation; le Proposition de loi organique portant protection et promotion des droits de la personne avec handicaps; le Projet de loi autorisant la ratification par la RD-Congo du protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique; la Proposition de loi sur la transplantation d’organes, de tissus et cellules du corps humain; le Projet de loi portant reddition de compte de l’exercice 2020; le Projet de loi des finances rectificative de l’exercice 2021 ainsi que le Projet de loi d’habilitation du gouvernement -décembre 2021.
Quant aux activités de contrôle parlementaire, il a cité à titre illustratif: l’évaluation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, avec les membres du gouvernement dont le vice-Premier ministre de l’Intérieur, sécurité, décentralisation et Affaires coutumières, le ministre de la Défense nationale et Anciens combattants ainsi que le ministre des Finances; la synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires pour la période du 16 juin au 12 septembre 2021; le Rapport intérimaire sur l’évaluation des recommandations formulées par le Sénat lors de l’examen des lois des finances 2020; 2021 et des lois portant reddition des comptes des exercices 2018 et 2019.
Sur le plan du contrôle parlementaire, le président de la Chambre haute du Parlement a fait savoir que la Commission Economique, Financière et de la Bonne gouvernance, élargie à quelques sénateurs, a procédé à l’audition des membres du gouvernement et des mandataires publics, pour se rendre compte du niveau d’application des certaines recommandations formulées par la plénière, lors de la présentation des projets de lois de finances des exercices 2020, 2021 et pour accroître le budget de l’exercice 2022.
A l’issue de cette évaluation, a-t-il poursuivi, les sénateurs ont été déployés dans les 26 provinces pour une mission d’enquête parlementaire, dans le but, non seulement de booster la mobilisation des ressources de l’Etat, mais surtout de perfectionner la gouvernance holistique des provinces. «Les résultats de ces enquêtes vous seront communiqués lors de la session prochaine», a promis Modeste Bahati.
Par ailleurs, dans le cadre de réforme institutionnelle, il a rendu public le projet intitulé «le Sénat se réforme». Présenté dans un document articulé en sept propositions, ce projet a la vocation de permettre au Sénat de s’impliquer activement dans le développement des provinces et de concourir à la paix, à la sécurité et au développement à la base.
Sur le plan politique, a souligné Modeste Bahati, l’actualité reste dominée par l’installation du nouveau bureau de la CENI. «Si au départ la configuration de ce dernier a posé problème, les récentes médiations entre les chefs des institutions et les deux principales Confessions religieuses ont ramené un climat d’apaisement. C’est ici l’occasion, pour moi, de féliciter la sagesse des uns et des autres, sans laquelle la voie vers les élections libres et transparentes serait compromise», a-t-il signifié, invitant, à cette occasion, les sénateurs à s’investir totalement dans la recherche de la paix et des solutions aux problèmes qui se posent dans des circonscriptions respectives.
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