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L’inclusivité rattrape l’Accord du 31 décembre de la CENCO: Mende fait part à la presse

Les contacts directs du Centre interdiocésain de Kinshasa entre signataires et non signataires de l’Accord politique de la Cité de l’Union Africaine, réunis par la Conférence épiscopale nationale du Congo -CENCO-, ont finalement accouché d’un autre accord politique. Sa signature est intervenue samedi 31 décembre 2016 dans la nuit. Lambert Mende Omalanga, ministre de la Communication et médias et porte-parole du gouvernement RD-congolais, a été, lundi 02 janvier 2017 face à la presse tant nationale qu’internationale, pour une restitution. Louant les efforts et la bonne foi des politiques RD-congolais dans la recherche des solutions aux problèmes du pays, Lambert Mende a par ailleurs fait part des inquiétudes de la Majorité présidentielle -MP- sur la faiblesse du récent accord. «Sur cet accord du 31 décembre 2016, qui doit être considéré comme un élargissement du consensus intervenu le 18 octobre 2016 à la Cité de l’Union africaine, il importe de noter que ce qui a été reproché à ce dernier accord, c’est un déficit d’inclusivité du fait de l’absence d’une partie de la classe politique parmi ses signataires. C’est la raison pour laquelle, malgré le consensus qui s’est dégagé à la suite de ces négociations directes organisées par la CENCO, force est de constater, et nous le regrettons, que ce grief fondamental fait à l’accord du 18 octobre n’ait pas été rencontré au Centre interdiocésain dans la mesure où une frange importante de l’Opposition, en l’espèce le Front pour le Respect de la Constitution ainsi qu’une partie importante de l’Opposition politique qui ont pris part aux discussions n’ont pas apposé leurs signatures dans le texte final de la Saint Sylvestre», a expliqué le ministre Mende. Pour le porte-parole du gouvernement, le travail n’est pas achevé, car il demeure encore un sérieux problème d’inclusivité de l’accord du 31 décembre. «Dès lors, la dernière étape pour les institutions et organes chargés du suivi et de la mise en œuvre de cet accord issu des négociations directes entre Congolais consistera avant tout à rechercher par tous les moyens la solution à ce problème d’inclusivité par un effort constant en direction des forces politiques absentes ou non signataires de l’accord. Ce besoin d’approfondir l’inclusivité est incontournable au risque de déplacer simplement le problème», a-t-il fait savoir, soulignant que la gestion de cette question d’absence d’inclusivité de l’accord du 31 décembre 2016 est capitale et urgente dans la perspective de l’arrangement particulier immédiat attendu entre forces politiques pour la mise en œuvre de l’accord. Quant à la question de la décrispation du climat politique, la commission ad hoc de hauts magistrats instituée par le Parquet général de la République a donné une suite satisfaisante aux requêtes du Rassemblement pour quatre cas sur les sept. Ainsi, les poursuites contre Roger Lumbala pour participation à une insurrection armée -M23- ont été abandonnées. Il en est de même pour Mbusa Nyamwisi poursuivi pour des faits similaires. C’est aussi le cas de Floribert Anzuluni, en fuite à l’étranger. Quant à Moïse Moni Della, il bénéficiera également d’une mesure d’abandon des poursuites judiciaires. Lambert Mende a expliqué que la commission ad hoc des hauts magistrats sera dessaisie des deux dossiers restants relatifs à Moïse Katumbi et Jean-Claude Muyambo condamnés et/ou poursuivis pour faits d’escroquerie et de spoliation de biens privés et pour atteinte à la sécurité de l’Etat, à la suite d’une démarche du Rassemblement de l’Opposition qui a préféré demander également pour les deux l’entregent des évêques de la CENCO. Enfin, toujours dans ce chapitre de la décrispation, il a été décidé en ce qui concerne le secteur des médias, la réouverture dans les deux premières semaines du mois de janvier des médias fermés à la suite des mesures administratives conservatoires et ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire et ce, moyennant l’engagement, le cas échéant, de leurs animateurs ou promoteurs, de se conformer aux lois qui régissent le secteur. Ci-dessous, l’intégralité de la communication du porte-parole du gouvernement.
Communication du gouvernement du 02 janvier 2017
Mesdames et Messieurs de la presse,
Ainsi que l’a signalé le Chef de l’Etat dans son message de la nuit de la Saint Sylvestre, 2017 s’ouvre sur des perspectives plus prometteuses pour notre pays la RD-Congo et son peuple.
Nous avons tous vécu une fin 2016 fort chahutée du fait du calendrier politique dont la dramatisation à outrance a provoqué non seulement des controverses entre différentes composantes de la classe politique mais aussi des actes de violences multiformes voire des agressions contre des personnes et des biens, résultant de ce qui a été considéré par les uns comme l’exercice quotidien normal des opinions et par les autres comme des atteintes délibérées à la sécurité des personnes et des biens, et à l’ordre public. En s’invitant dans cette controverse, quelques partenaires étrangers de notre pays ont pour ainsi dire mis de l’huile sur le feu, ce qui a contribué à éloigner pendant longtemps tout espoir d’une vision partagée des difficultés auxquelles le pays se trouvait confronté et des solutions à y apporter.
A travers un chapelet d’invectives et de jérémiades bruyantes assaisonné de menaces et de sanctions unilatérales attentatoires au statut d’Etat indépendant de la RD-Congo, certains décideurs étrangers ont tout fait pour instrumentaliser nos divisions pour résoudre leur irréversible et endémique décadence dans un monde où les lignes sont visiblement en train de bouger et les curseurs de la puissance de se déplacer de certains points vers d’autres. A l’évidence, une instabilité chronique de la RD-Congo, ce don béni des dieux au cœur de l’Afrique, fait l’affaire de certains groupes d’intérêts englués dans des marécages financiers qui n’en finissent pas de s’enfoncer dans une profonde récession.
Comme vous le savez, au cours de la même nuit de samedi 31 décembre 2016, alors que les nuages de la discorde et de l’incompréhension s’accumulaient sur l’issue des récentes négociations entreprises à l’initiative du Président de la République entre les signataires et les non signataires d’un précédent Accord politique conclu le 18 octobre 2016 à la Cité de l’OUA, à la surprise générale et presque en écho au message du Président dans lequel il exhortait à nouveau la classe politique RD-congolaise à plus de responsabilité, un nouvel accord est intervenu entre les signataires et non signataires réunis au Centre interdiocésain de Kinshasa-Gombe.
Le gouvernement de la République se félicite de cet aboutissement heureux. Il loue les bons offices offerts sans relâche à la demande du Chef de l’Etat par la Conférence épiscopale de l’Eglise catholique, emmenée par son président Mgr. Marcel Uthembi, Archevêque de Kisangani et président de la CENCO et son vice-président Mgr. Fridolin Ambongo, Archevêque de Mbandaka-Bikoro ainsi que leurs collègues. L’exécutif national les en remercie.
A la suite de ce dénouement que l’opinion publique habituée aux atermoiements des acteurs politiques RD-congolais était loin d’attendre, le peuple RD-congolais peut légitimement être fier de sa classe politique.
C’est pour le gouvernement l’occasion de féliciter les responsables tant de la Majorité que de l’Opposition qui ont fait montre en cette circonstance particulière d’une maturité et d’un patriotisme exemplaires. La preuve est ainsi administrée que lorsque les RD-Congolais se retrouvent entre eux pour débattre des questions de souveraineté de leur pays, hors des interférences et des ingérences étrangères, ils sont capables de se sublimer et de trouver des solutions idoines aux problèmes qui les assaillent.
Ce qui s’est passé au cours de la nuit de la Saint Sylvestre au Centre interdiocésain de Kinshasa est un acte de raison et de responsabilité posé par ceux qui conduisent ou aspirent à conduire le peuple de la RD-Congo. C’est une attitude citoyenne qui n’était pas évidente de la part de certains qui nous avaient habitués ces dernières années à des choix questionnables et assumés consistant à faire sous-traiter nos problèmes les plus intimes par des agents d’influence étrangers pas toujours bien disposés à l’égard de nos «intérêts nationaux». Des agents d’influence qui ont eu beau jeu de souffler sur les braises de la conflictualité entre RD-Congolais au profit de leurs convoitises sur nos richesses et nos potentialités.
Il est un fait que l’incapacité des RD-Congolais à gérer par eux-mêmes les problèmes touchant à leur vivre ensemble a été souvent utilisée par des acteurs extérieurs nostalgiques d’un passé révolu pour tenter d’imposer des schémas aux antipodes des Intérêts Nationaux de la RD-Congo. Leur dernière trouvaille a été de promouvoir de manière particulièrement agressive des formules anticonstitutionnelles de sortie de la crise née des difficultés à organiser les élections dans les délais constitutionnels. Il s’agissait notamment de mettre fin aux fonctions du Président de la République autrement que par l’élection de son successeur ainsi que le prévoit expressis verbis la Constitution en son article 70, 2ème alinéa.
Cette propension à mépriser les règles et normes en vigueur dans notre pays est devenue un véritable attribut culturel depuis que dans un passé pas si lointain, des officines étrangères étaient parvenues à neutraliser et assassiner dans des circonstances quasi similaires deux dirigeants RD-congolais parmi les plus méritants, Patrice Emery Lumumba et Mzee Laurent-Désiré Kabila d’heureuse mémoire, coupables l’un comme l’autre d’avoir refusé de transiger sur les intérêts légitimes de notre peuple. C’est donc avec la prudence du chat échaudé qui est fondé à craindre même l’eau froide que nous, RD-Congolais, devons considérer les prestations -l’agitation- de l’administration démocrate sortante aux USA et de ses relais en Europe au sujet de notre pays la RD-Congo. L’impérialisme comme l’enfer est toujours pavé de bonnes intentions et de justifications rationnelles. Avant-hier c’était la mission civilisatrice sous nos tropiques ténébreuses, hier la lutte contre le communisme hideux et aujourd’hui la défense vertueuse des droits de l’Homme et de la démocratie ou plutôt de la vitesse de la démocratisation de nos institutions, trop lente au goût de ces drôles de bienfaiteurs… Les arguments ne manquent jamais pour ceux dont l’objectif est de mettre ce pays qui est le nôtre sous coupe réglée.
Sous le fallacieux prétexte d’un amour débordant pour les RD-Congolais qu’ils prétendent aider à consolider leur jeune démocratie, des étrangers philanthropes autoproclamés ont tenté au cours de ces derniers mois, avec une incroyable audace, de jouer un remake de ces tragédies dont notre peuple porte toujours les stigmates enfouies au plus profond de sa mémoire collective. Pour réussir cette forfaiture, ils ont dressé les RD-Congolais les uns contre les autres pour les dissuader à tout jamais de s’inspirer de leurs vénérables Héros nationaux qui ont consacré toute leur énergie au service prioritaire des intérêts du seul souverain primaire RD-congolais même lorsqu’ils étaient en porte-à-faux par rapport à ceux des groupes ou des puissances extérieurs.
La froide détermination du Président Joseph Kabila et la perspicacité des Évêques de la CENCO, associées au courage de tous ces compatriotes qui campaient il y a encore quelques jours sur des positions extrêmes les uns par rapport aux autres nous offrent une opportunité historique de nous ressaisir. Les contacts directs du Centre interdiocésain de Kinshasa entre signataires et non signataires de l’Accord de la Cité de l’OUA réunis par la CENCO ont finalement accouché d’un accord politique qui a le mérite d’élargir de manière significative le consensus du 18 octobre afin de baliser le chemin à parcourir ensemble pour l’organisation effective du processus électoral qui a pris du retard pour diverses raisons. Selon les conclusions de leurs échanges directs, ce balisage passe, d’une part, par un strict respect de la Constitution de la République en ce qui concerne le fonctionnement des institutions à mandat électif pendant la période préélectorale et électorale.
Par institutions à mandat électif, il faut entendre:

  • le Président de la République,
  • l’Assemblée nationale,
  • le Sénat,
  • les Assemblées provinciales et
  • les gouverneurs et vice-gouverneurs de province

 
En ce qui concerne leur fonctionnement, les parties prenantes aux négociations du Centre interdiocésain ont convenu de s’en tenir au strict respect des dispositions constitutionnelles. Il est donc impropre d’affirmer comme on l’entend sur certains médias que ce sont les négociateurs qui ont «autorisé» le Président à rester au pouvoir jusqu’à fin 2017. Ce qui a été convenu, c’est d’appliquer de manière stricte le prescrit de la Constitution en vertu duquel le Président de la République ainsi que les membres des chambres législatives nationales, ceux des assemblées provinciales et, mutatis mutandis, les Gouverneurs et vice-Gouverneurs qui en sont l’émanation restent en fonction jusqu’à l’installation des institutions et animateurs d’institutions correspondants. Si donc quelqu’un a autorisé ces institutions et leurs animateurs à demeurer en fonction, c’est le seul souverain à travers le référendum intervenu il y a plus d’une décennie.
Pour ce qui est des institutions à mandat non électif comme le gouvernement central, l’option d’une gestion partagée de ces institutions pendant la période pré-électorale et électorale telle que décidée à la Cité de l’UA a été maintenue par les parties prenantes aux discussions du Centre interdiocésain de Kinshasa comme une voie logique de sagesse et d’éthique.
Il convient de noter que la période préélectorale et électorale n’est autre que la période entre la fin du mandat du Président de la République et la tenue effective des élections.
Il a été en outre décidé d’instituer par une loi organique un Conseil national de suivi de l’accord -CNSA- qui aura la tâche d’évaluer avec les institutions compétentes la mise en œuvre des résolutions prises lors des contacts directs du Centre interdiocésain de Kinshasa.
Nos Héros nationaux Patrice Lumumba et Mzee Laurent Désiré Kabila qui recommandaient, pour le premier, que l’Histoire du Congo soit écrite au Congo par les Congolais eux-mêmes et non à Washington, Paris ou Bruxelles et, pour le second, que les Congolais se prennent en charge, sans jamais trahir le Congo, peuvent ainsi reposer en paix en nous regardant de là où ils sont avec le sentiment du devoir accompli.
A présent que sont aplanis ces problèmes pour lesquels des parrains auto proclamés s’immisçaient avec une arrogance indécente dans les affaires domestiques de la RD-Congo, nous espérons voir leur fébrilité de mauvais aloi se transformer en un accompagnement amical et désintéressé pour nous permettre d’atteindre dans les meilleurs délais le seul objectif recherché: l’organisation des élections crédibles et pacifiques à bonne date. Dans le même temps, nous osons croire que les démons de la division entre fils et filles du Congo vont céder définitivement la place à cette culture nationale des concertations et des négociations pour la recherche des solutions non conflictuelles à tous les problèmes. Nul besoin désormais pour les RD-Congolais de se déchirer et de s’abîmer dans des violences suicidaires pour des querelles d’ordre politique ou institutionnel.
Sur cet accord du 31 décembre 2016, qui doit être considéré comme un élargissement du consensus intervenu le 18 octobre 2016 à la Cité de l’Union africaine, il importe de noter que ce qui a été reproché à ce dernier accord, c’est un déficit d’inclusivité du fait de l’absence d’une partie de la classe politique -Rassemblement de l’Opposition- parmi ses signataires.
C’est la raison pour laquelle, malgré le consensus qui s’est dégagé à la suite de ces négociations directes organisées par la CENCO, force est de constater, et nous le regrettons, que ce grief fondamental fait à l’accord du 18 octobre n’ait pas été rencontré au Centre interdiocésain dans la mesure où une frange importante de l’Opposition, en l’espèce le Front pour le Respect de la Constitution ainsi qu’une partie importante de l’Opposition politique qui ont pris part aux discussions n’ont pas apposé leurs signatures dans le texte final de la Saint Sylvestre.
Il demeure donc encore un sérieux problème d’inclusivité de l’accord du 31 décembre. Ceci démontre d’une part que les problèmes d’une nation ne sont pas toujours conjoncturels ou  individuels. Ils sont permanents et collectifs. L’accord conclu et ainsi signé ne règle donc pas tous les problèmes de fond. Le travail n’est pas achevé, loin s’en faut!
Dès lors, la dernière étape pour les institutions et organes chargés du suivi et de la mise en œuvre de cet accord issu des négociations directes entre RD-Congolais consistera avant tout à rechercher par tous les moyens la solution à ce problème d’inclusivité par un effort constant en direction des forces politiques absentes ou non signataires de l’accord. Ce besoin d’approfondir l’inclusivité est incontournable au risque de déplacer simplement le problème.
La gestion de cette question d’absence d’inclusivité de l’accord du 31 décembre 2016 est capitale et urgente dans la perspective de l’arrangement particulier immédiat attendu entre forces politiques pour la mise en œuvre de l’accord.
 
En plus d’un engagement sincère de toutes les parties prenantes à cet accord comme le demandait le Président de la République dans son  message de nouvel an, il est donc nécessaire pour tous nos compatriotes d’avoir, à ce stade, un dénominateur commun quant au contenu et surtout aux attentes  induites par cet accord afin d’éviter des interprétations et des amalgames susceptibles de briser le consensus ainsi obtenu.
Au chapitre de la décrispation du climat politique, il sied de rappeler que depuis la conclusion de l’accord global inclusif de la cité de l’Union Africaine, le Gouvernement à travers le ministre de la Justice avait résolu de faire injonction au Parquet pour prendre en compte la nécessité de décrisper le climat politique par l’examen, toutes affaires cessantes, d’un certain nombre de dossiers concernant des personnes présumées prisonniers politiques ou d’opinion selon nos interlocuteurs de l’Opposition politique ou de personnes présentées comme ayant bénéficié d’une loi d’amnistie mais qui seraient toujours gardées en prison. Il faut rappeler que depuis l’accord du 18 octobre de la Cité de l’Union Africaine, plusieurs personnes ont pu être relaxées sur cette base.
La spécificité de l’accord politique du 31 décembre 2016 est la stratification par les délégués du «Rassemblement» d’un groupe de 7 citoyens RD-congolais qui ont été considérés par eux comme des cas emblématiques et dont la libération leur paraîtrait significative d’une réelle volonté de décrispation de la part du pouvoir en place. Pour des raisons de convivialité, il a fallu s’accommoder, non sans quelque gêne, de ce néologisme inégalitaire de «sept cas emblématiques» au milieu du grand nombre de compatriotes qui, pour une raison ou une autre, se trouve derrière les barreaux ou en délicatesse avec la justice. Une commission ad hoc de hauts magistrats a été instituée par le Parquet général de la République à la demande du ministre de la Justice pour examiner les 7 cas. Cette commission était apparue à tous comme la seule voie possible pour ne pas attenter à l’indépendance du pouvoir judiciaire proclamée par la Constitution RD-congolaise. Elle a travaillé sans désemparer et est parvenue en quelques jours à donner une suite satisfaisante aux requêtes du Rassemblement pour quatre cas sur les sept. Ainsi, les poursuites contre M. Roger Lumbala pour participation à une insurrection armée -M23- ont été abandonnées. Il en est de même pour M. Mbusa Nyamwisi poursuivi pour des faits similaires. Ils peuvent donc revenir librement en RD-Congo en vertu de cette décision. C’est aussi le cas de M. Floribert Anzuluni, en fuite à l’étranger. Quant à M. Moïse Moni Della, incarcéré après avoir été convaincu d’actes de rébellion et d’incitation à la violence, il bénéficiera également d’une mesure d’abandon des poursuites judiciaires.
Parmi les trois autres cas emblématiques, celui de M. Diomi Ndongala, condamné pour viol sur mineures a posé un problème de conscience dans un pays comme la RD-Congo régulièrement présenté par des détracteurs comme la capitale mondiale du viol. La politique criminelle du gouvernement élaborée de commun accord avec le Chef de l’Etat étant la tolérance zéro à l’égard des auteurs des faits de violences sexuelles, il est malaisé de  banaliser un tel crime imprescriptible au motif que son auteur serait proche de nos compatriotes du Rassemblement -l’ironie de l’histoire est que les filles mineures victimes de ce politicien avaient notamment bénéficié de l’assistance judiciaire d’un avocat aujourd’hui membre du «Rassemblement». La commission des hauts magistrats n’a pas donc pas cru devoir rouvrir ce dossier. Les évêques de la CENCO l’ont bien compris et décidé de prendre les contacts auprès des autorités compétentes. Ils ont été informés de l’attente d’un grand nombre de personnes, civiles et militaires lourdement condamnées pour les mêmes faits à faire jouer le principe de l’égalité des RD-Congolais devant les services de l’Etat en exigeant d’être à leur tour relaxées au cas où une réponse positive était réservée à cette requête du Rassemblement en faveur de M. Diomi.
Enfin, sur ce chapitre, la commission ad hoc des hauts magistrats sera dessaisie des deux dossiers restants relatifs à MM. Moïse Katumbi et Jean-Claude Muyambo condamnés et/ou poursuivis pour faits d’escroquerie et de spoliation de biens privés et pour atteinte à la sécurité de l’Etat, à la suite d’une démarche du Rassemblement de l’Opposition qui a préféré demander également pour les deux l’entregent des évêques de la CENCO, étant donné que la Majorité présidentielle n’a pas souhaité être associée à cette démarche auprès de l’épiscopat.
Toujours dans ce chapitre de la décrispation, il a été décidé en ce qui concerne le secteur des médias, la réouverture dans les deux premières semaines du mois de janvier des médias fermés à la suite des mesures administratives conservatoires et ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire et ce, moyennant l’engagement, le cas échéant, de leurs animateurs ou promoteurs, de se conformer aux lois qui régissent le secteur.
Il convient de souligner pour être complet à ce sujet que les parties prenantes ont évoqué la question des interférences extérieures sous forme de sanctions ciblées prises à l’emporte-pièce de manière unilatérale par certains partenaires traditionnels de notre pays à l’encontre de quelques officiels RD-congolais. Elles ont, à ce sujet, pris la résolution d’appeler le gouvernement de la République à entreprendre les démarches en vue d’obtenir la levée desdites sanctions ciblées au regard de leur caractère contre productif.
 
Je vous remercie.
 
Lambert MENDE OMALANGA
 
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
 

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