Le député national élu de Kabongo, Stanley Mbayo, arguments juridiques à l’appui, démystifie la thèse de Kengo sur la révision de la Constitution
Lors de son discours de rentrée, le 15 septembre, Léon Kengo, le président du Sénat, est une fois de plus allé au-delà de la frontière. Le co-président du bureau des concertations juge inopportune la démarche visant toute révision de la Constitution. Ce coup de gueule a créé de l’émoi au sein de la Majorité présidentielle. Peu sont les lieutenants de Kabila qui ont eu les reins solides pour contredire le Gourou mobutiste, considéré comme l’un des meilleurs et les plus grands juristes de toute l’histoire de la RD-Congo. Arguments juridiques, politiques et sociologiques à l’appui, le député national élu de Kabongo, au Katanga, démystifie Kengo et met en doute sa maitrise des notions du droit.
Le speaker du Sénat a induit l’opinion en erreur avec ses thèses erronées et a droit à une bonne leçon. Réputé juriste, politicien de renom…Léon Kengo est ce genre des politiciens qui, lorsqu’il ouvre sa bouche, presque toute la classe politique se tait, car ne trouvant rien à redire. Mais cette fois-ci, à en croire la réaction de l’élu de Kabongo, le Gourou est passé à côté de la plaque. Méthodiquement, arguments à l’appui, Mbayo surclasse le speaker du Sénat. Premièrement, en tant que juriste, il évoque un principe élémentaire du droit qui stipule: «ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus». Traduit du latin: «là où la loi ne distingue pas, il n’y a pas lieu de distinguer». Et d’ajouter: «L’article 5 de la Constitution, à son alinéa 3, dit que la loi fixe les conditions d’organisation des élections et du référendum». Point n’est besoin de spéculer ou de créer une chienlit. Aucune constitution au monde -même celle de la Russie de Poutine,- ne prive au peuple souverain primaire, le droit de modifier un texte qu’il a lui-même voté par référendum.
Si la Constitution RD-congolaise interdit le déverrouillage de l’article 220 par le Parlement, l’article 5, lui, autorise au peuple, à travers un référendum, de modifier tout ou une partie de cette loi fondamentale. Suivant le même article, sur proposition du Gouvernement ou du Parlement, une loi organisant le référendum votée par le Parlement suffit pour faire l’affaire. Pas donc la peine de perdre son verbe. Léon Kengo qui, il y a deux jours, disait: «En tant que juriste, je m’interroge comment une Constitution qui prévoit des dispositions intangibles peut-elle autoriser les institutions issues d’elle de modifier lesdites dispositions sans tomber dans un cas flagrant de violation intentionnelle de la Constitution!», doit avoir trouvé la réponse à sa question et appris la leçon une fois pour toutes. Politiquement, pour le député MIR, l’accord global et inclusif signé à Sun City il y a plus de 11 ans, canonisé par Léon Kengo dans son discours, appartient au passé.
«C’est un accord qui est déjà tombé en désuétude», commente Stanley Mbayo, ajoutant que ce texte dépassé a été signé dans la douleur…et constitue même une humiliation pour le peuple RD-congolais, obligé -au nom de la paix- de se laisser gouverner par ceux là même qui l’ont exterminé avec la complicité des armées étrangères environ 5 ans durant. Pire, ce texte que Kengo qualifie de charpente de la paix et de la cohésion en RD-Congo, assène Mbayo, a été plusieurs fois violé par les belligérants. «N’est ce pas que CNDP, M23…ont vu le jour après la signature de l’accord global et inclusif?», s’interroge et interroge le président du Mouvement des indépendants réformateurs.
«Aujourd’hui, si nous avons la paix, ce n’est pas grâce à cet accord. C’est grâce à notre armée qui a été réorganisée sous l’impulsion du Président de la République, Joseph Kabila». Si hier l’impératif était la paix, aujourd’hui, il faut penser à l’émergence. En cette matière, ce n’est pas Kengo qui donnera des leçons à Kabila. Durant toutes ses années de règne, ce fils gâté de la République n’avait jamais pensé résoudre les vrais problèmes de la population dont la pauvreté, le chômage, l’éducation, la santé, les infrastructures, l’environnement…qu’il prétend défendre aujourd’hui. Il a plus brillé par plusieurs mesures qui ont enterré l’économie, l’éducation nationale…que Kabila s’emploie aujourd’hui à redresser avec bravoure.
Sociologiquement, Mbayo estime que l’accord Global et inclusif, signé en terre étrangère et sous la médiation des étrangers, ne peut aujourd’hui servir de prétexte pour empêcher ce peuple, qui a recouvert son indépendance, de décider sur des questions vitales de sa survie. «Kabila respecte et continuera à respecter la Constitution», conclut-il. Le référendum, c’est une responsabilité du peuple souverain. Kengo est renvoyé aux études. Il y a juriste et juriste.
HMK
